DROIT DES AFFAIRES : La propriété intellectuelle comme source de financement pour les PME

Pour sensibiliser les PME/PMI, entrepreneurs, startup sur l’impact que la propriété intellectuelle peut avoir sur le volet économique de leurs activités que l’AAPPI (Association africaine pour la promotion et la valorisation de la pratique de la propriété intellectuelle) a organisé sa première soirée professionnelle de la propriété intellectuelle le 23 avril dernier au SOMATEL HOTEL de Yaoundé. Compte rendu …

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MARCHÉS FINANCIERS AFRICAINS : Compte rendu de la Conférence internationale organisée le 27 avril 2021 par l’ERSUMA

Et d’un, l’OHADA s’est lancée dans l’analyse des marchés financiers  africains ! Dans un contexte de pandémie de la Coronavirus, l’Ecole régionale supérieure de Magistrature (ERSUMA) a organisé par visio sur zoom une conférence internationale sur « le développement des marchés financiers africains » le 27 Avril 2021. Compte rendu…

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UEMOA : La Banque centrale autorise les trésors nationaux à émettre de la monnaie électronique pour payer des allocations publiques

La BCEAO a rendu publiques les conditions dans lesquelles ces administrations peuvent connecter leur solution à la plateforme délégataire du Groupement Interbancaire de l’UEMOA (GIM-UEMOA), partenaire technique, afin d’émettre des cartes prépayées pour les paiements électroniques des allocations publiques (salaires, bourses, pensions, etc.).

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ACTIONNARIAT SALARIE : L’opération de souscription des actions VINCI SA par les salariés camerounais validée

La Société de Gestion de Portefeuille « ASCA ASSET MANAGEMENT S.A », agissant sur mandat de la société VINCI S.A, est autorisée à conduire l’opération d’actionnariat salarié dénommée « CASTOR INTERNATIONAL 2021 ». Concrètement, il s’agit de la souscription par les salariés des filiales camerounaises du Groupe VINCI, des actions de la Société de droit Français VINCI SA, par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE).

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CEMAC : La BANGE Bank lance un appel public à l’épargne de 10,3 milliards FCFA

Le communiqué autorisant l’accès à l’épargne  publique pour la  Banco Nacional de Guinea Ecuatorial (Bange) a été signé le 6 Avril 2021 par  le président  de  la  COSUMAF, S.E Nagoum Yamassoum.

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CAMEROUN : L’essentiel de la formation de haut niveau en droit des marchés financiers de Yaoundé

 Droit Medias Finance et Deloitte & Touche ont co-organisé du 25 au 26 mars dernier, au Djeuga Palace de Yaoundé,  la toute première édition de formation de haut niveau en droit et pratique des marchés financiers. Résumé…

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CEMAC : La période de souscription des Actions La Régionale S.A. prorogée sur la BVMAC

L’avis N°008/2021/BVMAC/DG portant prorogation de la période de souscription de l’Offre Publique de Vente (OPV) partielle des actions de La Régionale a été rendu public le vendredi 12 mars 2021.

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UEMOA : Une réforme profonde de la réglementation du marché financier en cours

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a ouvert, depuis le 10 février dernier et ce jusqu’au 15 mars prochain, une consultation publique sur les avant-projets de textes de base du Marché Financier Régional de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

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NIGERIA | CEMAC : Les règles de financement participatif (crowdfunding), petite lecture de droit comparé

A l’heure où la Commission de surveillance du marché financier de la CEMAC (COSUMAF) prépare une nouvelle réglementation pour le financement participatif, la Securities and Exchange Commission (SEC), son équivalent au Nigeria, a rendu publiques les règles du crowdfunding sur son marché financier. Petite lecture comparative.

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BOURSE | BRVM – BVMAC : La radiation des valeurs cotées, petite lecture juridique

En UEMOA comme en CEMAC, plusieurs raisons peuvent juridiquement justifier qu’une valeur mobilière (action ou obligation) soit radiée de la cote de la BRVM ou de la BVMAC. Retour sur la radiation des valeurs cotées en zone OHADA d’un point de vue juridique .

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