UMOA : Les nouveautés du droit des organismes de placements collectifs


A la mi janvier 2021, le régulateur du marché financier, le CREPMF a rendu publique une instruction qui apportent des modifications importantes dans le cadre réglementaire de la gestion collective sur le marché financier régional ouest-africain.

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UEMOA : La 4ème édition des rencontres du marché des titres publics du 25 au 27 janvier 2022

Pour la 4ème édition, les Rencontres du Marché des Titres Publics (REMTP) se tiendront les 25, 26 et 27 janvier 2022 au Togo à l’Hôtel 2 Février Lomé et en ligne. 

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OHADA : La saisie des récoltes sur pieds analysée dans une thèse de doctorat à Yaoundé II

En date du 14 décembre 2021 s’est déroulée dans l’enceinte de l’Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de thèse de Monsieur TSALA MAMA Thierry Martial en vue de l’obtention du Grade de Docteur PhD. Le thème de recherche de ces travaux défendus est ” La saisie des récoltes sur pied en droit OHADA“.

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UEMOA : De nouvelles règles applicables aux Sociétés de Gestion et d’intermédiation (SGI)

Le Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a pris le 21 décembre dernier, l’Instruction N°67 – 2021 relative à l’agrément de sociétés en qualité de Sociétés de Gestion et d’Intermédiation ( SGI) sur le Marché Financier Régional de l’UMOA et aux exigences spécifiques liées à leur agrément.

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CAMEROUN : Les biens à l’épreuve du droit financier explorés dans une thèse de doctorat à l’Université de Yaoundé II

En date du 13 décembre 2021 s’est déroulée dans l’enceinte de l’Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de Thèse de M. MBENTI ESSIANE HYACINTHE en vue de l’obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : Les biens à l’épreuve du marché financier.

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UEMOA : Comment le service de bourse en ligne relève la liquidité du marché financier

Le marché financier de l’espace UEMOA se félicite des retombées de l’introduction du service de bourse en ligne dans la pratique du marché. Entre liquidité, rapidité et allégement des coûts, ce service gagne du terrain.

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AFRILAND BANK | CAMEROUN : Comprendre l’augmentation du capital à 50 milliards de FCFA par incorporation du résultat et des réserves

Par une annonce parue au journal (officiel), Me Beatrice R. Assena-Okouda, Notaire à Yaoundé, a indiqué avoir déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Yaoundé, Centre Administratif, un communiqué établissant que la banque Afriland First Bank en abrégé “FIRST BANK” SA, Société Anonyme avec Conseil d’Administration a porté son capital social à 50 milliards de FCFA, à la faveur d’une assemblée générale dont l’ordre du jour a porté sur une augmentation du capital social et sur la modification des statuts. Comprendre…

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TRIBUNE : La médiation dans l’espace OHADA, regard actuel sur les enjeux et les perspectives

Alors que la médiation est solidement et depuis longtemps ancrée dans les pratiques de résolution des litiges dans les pays d’Afrique Subsaharienne, celle-ci y connaît un renouveau – dans une forme moderne et rationnalisée – depuis l’adoption de l’acte uniforme OHADA relatif à la médiation en 2017. Ici comme ailleurs, la médiation permet aux justiciables (particuliers, entreprises, associations collectivités publiques…) de se réapproprier leur conflit et d’y apporter eux-mêmes les solutions qu’ils estiment appropriées, hors d’une sphère judiciaire dont les commentateurs sont nombreux à déplorer les carences.

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CEMAC : La BEAC précise les règles liées au taux effectif global, aux conditions de banque et aux prix des services financiers

Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris depuis le 04 novembre 2021 une instruction ayant pour objet de fixer les règles de détermination, de déclaration et de publication du TEG, des conditions de banque et des prix des services financiers.

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CEMAC : La BEAC exige la ségrégation des comptes titres par les Spécialistes des valeurs du Trésor (SVT) affiliés

Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Abbas Mahamat Tolli, a signé depuis le 26 novembre 2021, la lettre circulaire N° 005/GR/2021 dans le but de prescrire aux Spécialistes en Valeurs du Trésor le respect dans de brefs délais de l’obligation de ségrégation des comptes de titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT).

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