Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
Dans la pratique, l’idée est fort répandue selon laquelle, la TONTINE est un mécanisme complètement ignoré par la réglementation financière. Loin de la vérité, cette idée est contredite par le droit des assurances notamment par le code des assurances applicable dans les 14 Etats membres de la CIMA, Conférence interafricaine des marchés d’assurance.
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Si l’époque des supports écrits ou physiques est sur le pas de fin, pour faire place à l’âge de l’électronique, il importe de s’interroger sur le sens des changements intervenus dans le marché financier CEMAC au cours du XXIe siècle. L’idée de la dématérialisation des valeurs mobilières qui a pour corollaire l’inscription en compte y apparaît comme un principe discriminatoire desdites valeurs en matière d’appel public à l’épargne. …
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Le projet de publication d’une étude recensant les thèses, les mémoires, les articles scientifiques ou de vulgarisation, les ouvrages, les périodiques, les actes de colloques et de séminaires portant sur le marché financier est officiellement lancé depuis le 15 avril dernier. Les acteurs concernés sont attendus jusqu’au 30 mai 2021. Par la même occasion, il est en question de mettre sur pied un réseau de chercheurs en marché financier pour l’UMOA et un Code monétaire et financier version UEMOA.
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Sous la houlette de Deloitte & Touche SARL et de Droit Médias Finance, en partenariat avec l’Association Nationale pour la Consommation et la Promotion des Produits Bancaires, d’Assurance et Financiers (ANCPBAF), Financia et StartupNkap un séminaire de formation de haut niveau en pratique et droit des marchés financiers de la CEMAC se tiendra du 25 au 26 mars 2021 au Djeuga Palace Hôtel de Yaoundé (Cameroun).
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Après validation par Lomé (siège de la société mère du Groupe Ecobank, Ecobank Transnational Incorporated (ETI), ) , la filiale Ecobank Nigéria a fixé le 11 février dernier le taux de son émission d’obligation de 300 millions de dollars EU avec pour échéance février 2026.
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Suite au communiqué du 08 février 2021 de son président, SE Nagoum Yamassoum, la COSUMAF clarifie à l’intention des acteurs du marché financier le mode de transmission officiel des documents devant faire l’objet d’un examen de sa part.
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L’Association professionnelle des Sociétés de gestion de portefeuilles d’Afrique centrale (ASGPAC) a été lancée le 26 novembre dernier à Douala au Cameroun. Marc Kamgaing, PDG de Harvest Asset Management a été porté à la tête du regroupement corporatiste. Comprendre !
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La protection du consommateur vient d’être consacrée par le Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires. C’est un texte novateur sur plusieurs plans dans la mesure où il consacre un droit spécial de la protection du consommateur en matière des produits et services bancaires.
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La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) met en garde le public Camerounais, contre les activités de 14 entreprises ou entités qui proposent au public d’investir et de placer dans des produits financiers, sans disposer des agréments nécessaires.
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Les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS) sont des sociétés commerciales instaurées depuis 1997 en zone OHADA par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique(AUDSCGIE). Si elles peuvent se vanter d’être parmi les premières formes de sociétés commerciales encadrées en zone OHADA, elles brillent malheureusement par une inexistence pratique dans la vie économique des pays membres de l’OHADA. Plus de 20 ans après leur institution, ces deux formes de sociétés restent très peu perceptibles dans les États membres de la zone OHADA. Qu’est qui …
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