AFRILAND BANK | CAMEROUN : Comprendre l’augmentation du capital à 50 milliards de FCFA par incorporation du résultat et des réserves

Par une annonce parue au journal (officiel), Me Beatrice R. Assena-Okouda, Notaire à Yaoundé, a indiqué avoir déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Yaoundé, Centre Administratif, un communiqué établissant que la banque Afriland First Bank en abrégé “FIRST BANK” SA, Société Anonyme avec Conseil d’Administration a porté son capital social à 50 milliards de FCFA, à la faveur d’une assemblée générale dont l’ordre du jour a porté sur une augmentation du capital social et sur la modification des statuts. Comprendre…

C’est aux termes d’un acte reçu le 20 avril 2021, dument enregistré, que les actionnaires d’Afriland First Bank SA réunis en assemblée générale mixte ont pris d’importantes résolutions pour l’avenir de la première banque de la place financière d’Afrique centrale.

Au rang de ces décisions se comptent principalement ; l’approbation des états financiers de l’exercice 2020, l’affectation du résultat, le quitus au conseil d’administration et à la direction générale, la désignation du Cabinet Deloitte & Touche Afrique centrale et du Cabinet FEZE Hubert comme commissaires aux comptes pour une durée de trois (3) ans allant jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.

En plus de ce qui précède, les actionnaires ont également décidé de l’augmentation du capital social à concurrence de 30 milliards de francs, pour le faire passer de 20 à 50 milliards de francs par incorporation des résultats à hauteur de 13.5 milliards et par incorporation des réserves à hauteur de 16.5 milliards de francs et la modification des statuts.

300 000 ACTIONS DE 100 000 FCFA DE VALEUR NOMINALE

Afriland Bank se revendique ainsi d’avoir triplé « sa capacité à financer l’économie, par une émission de 300.000 actions nouvelles de 100.000 FCFA chacune par [cette double] incorporation ».

A noter effectivement que, comme toute société anonyme assujettie à l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDSCGIE), la Banque avait le choix entre plusieurs modalités pour reconfigurer son actionnariat par une augmentation de son capital social.

Ainsi, le droit OHADA offre diverses possibilités (Art. 562 de l’AUDSCGIE). Le capital social peut ainsi augmenter, soit par émission de nouvelles actions ordinaires ou de préférence, soit par une majoration du montant nominal des actions existantes.

Le recours à la technique de l’émission de nouvelles actions peut s’effectuer soit en espèces (actions de numéraire), soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou de primes d’apports, d’émission ou de fusion, soit par apport en nature. Dans cette occurrence, cette augmentation de capital par Afriland Bank s’appuie sur l’incorporation des réserves et des bénéfices (résultats).

INCORPORATION DE RESERVES ET DE BENEFICES

L’incorporation des réserves porte ainsi sur les prélèvements effectués sur les bénéfices réalisés par la société avant qu’ils ne soient distribués aux associés, dans un but de prévoyance (Dictionnaire de droit OHADA, Hilarion BITSAMANA.) Elles peuvent être (Art.142  AUDSCGIE) déterminées par la loi (réserves légales) ; soit par les statuts (réserves statutaires).

Quant à lui, le résultat (net de l’exercice) s’associe à la différence entre les produits et les charges liés à l’ensemble des activités de l’entreprise. Il peut aussi se rapporter à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice. En tout état de cause, lorsque le total des produits est supérieur aux charges, le solde créditeur qui apparaît est un bénéfice.

Rappelons que la volonté et la résolution des actionnaires n’est pas la seule condition de validité de l’opération. La nécessité d’une autorisation préalable de la Commission Bancaire (COBAC) est de mise.  

Selon la banque, au 30 novembre 2021, une session du conseil d’administration a eu lieu et les administrateurs ont pris acte de l’autorisation préalable de la COBAC pour une augmentation du capital social d’Afriland First Bank.

Rappelons que réuni en sa session ordinaire du 15 décembre 2021 à son siège à Yaoundé -Hippodrome, le Conseil d’administration d’Afriland First Bank SA a nommé Célestin Guela Simo au poste de Directeur général avec prise de service effective le 1er juillet 2022. Ce dernier remplace à ce poste Alphonse Nafack nommé en 2012.

DMF

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