UEMOA | Marché des Titres Publics : Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation, adhérents de la BCEAO ?

Les autorités financières de l’UEMOA ont décidé de lancer en 2020, l’opération d’autonomisation des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) sur le marché des titres publics émis par voie d’adjudication.  Le processus ressort dans le Rapport annuel sur les infrastructures de marchés financiers, les moyens et les services de paiements de l’UEMOA – 2019.  Reste à suivre son implémentation effective !

Dans le rapport sus-mentionné, les autorités financière de l’UEMOA ont clairement fait le voeux de la modernisation des instruments de financement des économies de leur sous région. L’un des piliers de ce dessein consiste alors dans l’autonomisation des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) dans leur participation au Système Automatisé de Gestion des Titres et de la Liquidité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (SAGETIL-UMOA).

En effet, Conformément aux dispositions pertinentes de l’article 4 du Règlement N° 06/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013 relatif aux bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication :

« La souscription primaire est réservée aux établissements de crédit, aux Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) ainsi qu’aux organismes financiers régionaux disposant d’un compte de règlement dans les livres de la Banque Centrale ».

Cependant, contrairement aux autres acteurs, les SGI ne disposaient pas de comptes de règlement dans les livres de la BCEAO. Ils devaient passer par une banque pour assurer  le dénouement de leurs transactions sur le marché des titres publics émis par voie d’adjudication.


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De facto, cette situation a été identifiée comme un facteur susceptible de freiner et de réduire la  capacité d’intermédiation des SGI ainsi que les possibilités d’élargissement et de diversification de la base des investisseurs sur le marché des titres publics.

Après plusieurs réflexions menées,  des modalités de règlement des soumissions des SGI ont été adoptées afin de leur permettre de participer directement au marché des titres émis par voie d’adjudication.

Mise en oeuvre ?

Si le rapport souligne une situation aui a prévalu en 2019, il reste impératif de suivre le processus 2 ans plus tard. En effet, ilest indiqué que le lancement officiel du dispositif était envisagé au cours du premier trimestre 2020 à la suite des tests réalisés avec succès en 2019.


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Rappelons que les évolutions les plus importantes sont constatées au niveau de SAGETIL-UMOA revèlent un engouement pour les opérations de type DVP et DVF (DVF = Delivery Versus Free – Livraison franco de titres et DVP = Delivery Versus Payment – Livraison de titres contre paiement) . In concreto,  le nombre d’opérations de type DVP a quasiment doublé de 2018 à 2019, à l’instar de la tendance observée sur la période de 2017 à 2018.

DMF 

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