UEMOA : Le fonds de protection des investisseurs boursiers se prépare

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) prépare un atelier le 12 février 2020 dans l’optique de valider les rapports liés à la mise en place effective du Fonds de Protection des Epargnants-investisseurs sur le marché financier de l’UMOA.

Tout marché financier, pour assurer la confiance des investisseurs, doit prévoir des mécanismes visant à protéger les investisseurs en cas de perte de leurs actifs, du fait de l’incapacité pour un intermédiaire de marché, à restituer les titres et les espèces à ces clients. C’est conscient de cet impératif que le législateur en Afrique de l’Ouest a prévu à travers l’article 16 du Règlement général du CREPMF un « fonds de garantie ».

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L’article 103 du Règlement du Dépositaire central (DC/BR) reprend à son compte la nécessité de mettre sur pied un « fonds de garantie ».  Selon l’article 131 de ce dernier texte : « lors de la défaillance d’un adhérent (Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), Emetteurs, Conservateurs) qui se trouve dans l’incapacité d’honorer toute ou partie de ses engagements sur le marché, le Fonds de Garantie du Marché intervient alors pour permettre la livraison des titres et le règlement des espèces en lieu et place de l’Adhérent défaillant, conformément aux dispositions du Règlement Général du DCBR et à ses Instructions ».

Il convient toutefois de nuancer, le fonds sur lequel le CREMPF travaille actuellement n’est pas ledit fonds de garantie du marché mais le fonds de protection des épargnants.

Inexistence du fonds de protection depuis 15 ans

Dans les faits, l’idée d’un fonds est commune en matière financière. Ainsi, les établissements bancaires sont obligés de verser des cotisations dans un fonds de garantie bancaire afin de rembourser au moins à un certain seuil, les épargnants en cas de défaillance de leur banque.

Le mécanisme qui est prévu sur le marché financier est de semblable nature. Sauf que sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), un fonds de garantie est prévu mais n’a pas été créé jusqu’ici. Il en est de même pour le fonds de protection. C’est pour ce dernier cas que s’est tenu l’atelier de consultation d’Abidjan, le 25 novembre 2019 et que se tiendra celui du 12 février prochain sous la houlette des experts  de  la  Banque  mondiale.

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La réflexion se situe actuellement sur les propositions faites par ces experts relativement à la gouvernance pour le Fonds, aux catégories d’investisseurs à protéger, les actifs dont la perte donnerait lieu à indemnisation, le mécanisme déclencheur de l’intervention du Fonds et sa cohérence avec les dispositifs du Fonds de garantie du marché et du Fonds de garantie des dépôts ou encore les montants des dépôts titres et espèces garantis.

Ce que les experts proposent

Les experts de la Banque Mondiale recommandent ainsi que le Conseil d’administration du Fonds désigne un directeur général choisi parmi les salariés du CREPMF. Par ailleurs, ils suggèrent que le  Fonds  de  protection  des  épargnants  devrait  ne  viser que  les  clients  des  SGI au détriment des clients dont les titres  sont conservés  par  les établissements de crédit placés sous la tutelle de la BCEAO.

En outre, il  est  proposé  de n’indemniser,  outre  les  dépôts  espèces  en compte  auprès  des  SGI,  que les  titres  négociables  sur  les  marchés  financiers  ainsi  que  les  parts  ou actions  d’OPCVM. Par ailleurs, les experts consultés proposent que « le mécanisme  déclencheur  de la mise en action du fonds devrait  être, la constatation officielle  par le  CREPMF de la cessation  de  paiement  d’une  SGI  ou  à  titre  exceptionnel  de la menace d’une telle cessation  de  paiement  entraînant  l’intervention  par  anticipation  du  Fonds ». 

Les recommandations servies concernent en outre la cohérence de l’intervention du Fonds de protection des épargnants avec celle du Fonds de garantie du marché.  En fait, le Fonds  de garantie du marché est géré  par  le  Dépositaire  central / Banque de règlement et il couvre uniquement les vendeurs et acheteurs de titres pour les défauts de paiement et de livraison.

 

Willy ZOGO

 

 

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Une pensée sur “UEMOA : Le fonds de protection des investisseurs boursiers se prépare

  • 8 février 2020 à 7 h 31 min
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    Pertinent comment vous faire quelques papiers?

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