TRIBUNE | OHADA: Société en nom collectif et Société en commandite simple, 20 ans d’échec ?

Les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS) sont des sociétés commerciales instaurées depuis 1997 en zone OHADA par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique(AUDSCGIE). Si elles peuvent se vanter d’être parmi les premières formes de sociétés commerciales encadrées en zone OHADA, elles brillent malheureusement par une inexistence pratique dans la vie économique des pays membres de l’OHADA. Plus de 20 ans après leur institution, ces deux formes de sociétés restent très peu perceptibles dans les États membres de la zone OHADA. Qu’est qui

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OHADA : L’acte uniforme sur le recouvrement des créances sera révisé et divisé en 2

Le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Sibidi Darankoum (Photo) vient d’initier le processus de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE). Un appel a été lancé le 16 septembre dernier pour recruter les experts devant s’en charger.

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[TRIBUNE] OHADA|CAMEROUN : La Société par actions simplifiée (SAS); petits pas, grande portée pratique

Instaurée en 2014 par le législateur communautaire OHADA, la société par actions simplifiée (SAS) se fond progressivement dans le marché économique et juridique camerounais. Retour sur la pertinence d’une forme sociale qui devrait davantage être employée et conseillée…aux entrepreneurs. Point de vue d’un juriste praticien, Williams Ihong…

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CEMAC : La dématérialisation des valeurs mobilières examinée dans une thèse de doctorat

En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».

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CAMEROUN: L’intermédiaire financier exploré dans une thèse de doctorat en Droit

En date du 26 juin 2020 s’est déroulée dans l’enceinte de l’Université de Yaoundé II sise à Soa, la soutenance de Thèse de Monsieur ZOGO Willy Stéphane en vue de l’obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : l’intermédiaire financier en droit des marches financiers dans l’espace OHADA.

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TRIBUNE|OHADA : La facilitation du crédit par les sûretés avec dessaisissement

Le droit du crédit n’aura de cesse d’intéresser les praticiens, les opérateurs économiques et donc les chercheurs. Dans notre occurrence, la protection du créancier est en grande partie du ressort du droit OHADA des sûretés. Le Dr. Issouf Diallo de l’Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako revient ici sur celles des garanties sans dépossession qui promeuvent le crédit. Tribune libre…

 

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DROIT DES AFFAIRES: L’OHADA crée 4 “Masters” et 2 Certificats

Le Secrétariat Permanent de l’OHADA [Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires] vient de relayer la création effective des Diplômes de Spécialité en Droit OHADA, Certificat en Arbitrage OHADA et Certificat en Médiation OHADA.

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CAMEROUN : La nature du droit OHADA remise en question

Le droit OHADA ne serait vraiment ni un droit des affaires, ni un droit communautaire, ni un droit des activités économiques. Cette réflexion qui disrupte les idées communes est portée par Dr. Simon Degaulle Njonga Moukala dans sa thèse de Doctorat ayant pour sujet « La nature du droit de l’OHADA ». Résumé…

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OHADA|CAMEROUN : Les voies d’exécution “saisies” par les avocats d’affaires

A la faveur de la rentrée solennelle de l’Association Camerounaise des Avocats d’Affaires (ACAA), le 20 février dernier à la Falaise Hotel de Bonapriso, l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a été profondément examiné en présence du président de la CCJA.

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TRIBUNE|OHADA: La fonction de certification de la caution doit-elle être réservée aux seuls établissements de crédit ?

La certification de la caution apparaît donc comme une fonction transversale qui transcende la simple volonté de s’engager pour le compte de la caution, et se pose bien plus comme un quitus donné au créancier, de faire confiance à la caution“. Comprendre le mécanisme et le rôle clé des établissements de crédit … Point de vue et questionnement du juriste d’affaires et praticien, Boris Minlo Enguele.

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