BOURSE|CEMAC : La tarification du marché financier fait sa petite (r)évolution

Au début du mois de juillet, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a dû rappeler aux acteurs boursiers la teneur des tarifs appliqués sur le marché. Entre la tarification appliquée dès l’accord de 2007 et celle en vigueur depuis 2019, Qu’est-ce qui a vraiment changé ?

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CEMAC : La dématérialisation des valeurs mobilières examinée dans une thèse de doctorat

En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».

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CEMAC : Comment le marché financier promeut l’investissement de l’épargne salariale

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) ainsi que les autres législateurs de la zone Cemac encadrent les offres d’investissement faites aux salariés par les entreprises auxquelles ils appartiennent. Toutefois, dans la pratique, les entreprises étrangères installées dans la zone CEMAC excellent dans cet exercice, toute chose qui porte une incidence juridique. Comprendre le processus et les enjeux pour un marché financier de la Cemac en pleine mutation…

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CEMAC : La COSUMAF met les investisseurs en garde contre Crowd1 et Coffre de luxe

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) met le public en garde contre les activités de démarchage, de publicité, de sollicitation des fonds pour des placements financiers, lancées par « CROWD1 » et « LE COFFRE DE LUXE » .

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CEMAC|COBAC : Ce qui change pour la division des risques bancaires

Le  législateur  bancaire  de la zone CEMAC  a  pris  en  date  du  15  avril   2020,  un  nouveau  règlement  relatif  à  la  division  des  risques  de  crédit  des  établissements  de crédit. Ce  nouveau  texte qui est entré en vigueur le 1er juin 2020, intervient  pour modifier un précédent  datant de 2010. Comprendre ce qui change !

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CEMAC : 4 pays en défaut d’évaluation du risque de blanchiment des capitaux

Le Comité ministériel de l’Afrique centrale (UMAC) a épinglé, fin avril dernier, quatre des 6 pays de la CEMAC pour défaut d’évaluation nationale des risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

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CEMAC : Coronavirus et contrats de crédit bancaire en cours

Face à la pandémie du COVID19, les institutions de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) se positionnent par rapport aux contrats de crédit bancaire en cours. Ces contrats devront être renégociés, rééchelonnés ou reportés dans leurs échéances et ce, à moindres coûts…

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CEMAC : Comment saisir la monnaie électronique efficacement ?

Le Mobile Money et autres supports de monnaie électronique exsudent la difficulté face aux voies d’exécution. Pourtant, la question ne résiste pas à l’analyse, une thèse soutenue à l’Université de Dschang (Cameroun) l’explore. Le Dr. Fauvin Donchi Donfack saisit “la saisissabilité de la monnaie électronique : essaie de systématisation d’une théorie au regard du droit bancaire CEMAC”…Résumé…

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BOURSE/CEMAC : Commercial Bank Cameroun crée CBC Bourse SA pour se conformer

Pour se conformer à la réglementation de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF), la Commercial Bank Cameroon (CBC) vient de constituer la CBC Bourse S.A à Douala.  Cette société anonyme créée sous la forme unipersonnelle (c’est-à-dire avec un actionnaire unique) doit tout de même obtenir son agrément auprès de la COSUMAF pour exercer comme Société de Bourse sur le marché financier de la CEMAC…

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