CEMAC | MARCHE FINANCIER : Comment la COSUMAF veut intégrer les cryptomonnaies dans l’Appel Public à l’épargne

Les levées de fonds et les placements de produits financiers en Afrique Centrale ont mis le gendarme financier (La Commission de Surveillance du Marché Financier d’Afrique Centrale – COSUMAF) face aux insuffisances de la réglementation jusqu’ici en vigueur. Les cryptomonnaies ont été en partie l’une des sources de cet embarras. Avec la réforme en cours depuis novembre 2020, le régulateur envisage d’intégrer ces actifs dans le champ de l’Appel Public à l’Epargne (APE). Comprendre !

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CEMAC | BOURSE : L’association professionnelle des Sociétés de gestion créée

L’Association professionnelle des Sociétés de gestion de portefeuilles d’Afrique centrale (ASGPAC) a été lancée le 26 novembre dernier à Douala au Cameroun. Marc Kamgaing, PDG de Harvest Asset Management a été porté à la tête du regroupement corporatiste. Comprendre !

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CEMAC : Un nouveau Règlement sur la protection du consommateur bancaire

La protection du consommateur vient d’être consacrée par le Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires. C’est un texte novateur sur plusieurs plans dans la mesure où il consacre un droit spécial de la protection du consommateur en matière des produits et services bancaires.

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CEMAC : “Le crédit de communication n’est pas un moyen de paiement ou une monnaie “

La clarification de la nature juridique du crédit de communication a été faite par la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC) en date du 29 octobre 2020. Une occasion de repréciser les contours de la notion de moyen de paiement selon le droit bancaire  en vigueur.

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CEMAC : La COSUMAF interdit les crypto-monnaies…en attendant la réglementation



La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a officiellement d’interdit toute transaction sur les crypto-actifs le 23 octobre 2020. Une décision qui intervient dix jours après qu’elle a validé le projet de mise en place d’une réglementation desdits crypto-actifs le 13 octobre dernier.  



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CEMAC : Les actionnaires de la BVMAC agréés par la COSUMAF

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a accordé fin juillet dernier, 10 agréments aux actionnaires de la Bourse de Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) dont le capital social est de 6,85 milliards de FCFA . Comprendre…

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CEMAC : un séminaire sur les introductions en bourse le 26 août

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) organise, le mercredi26 août 2020,en collaboration avec le cabinet PwC Cameroon, un webinaire axé sur “la problématique de la dynamisation du marché financier unifié de la CEMAC et des introductions des entreprises en bourse”.

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BOURSE|CEMAC : La tarification du marché financier fait sa petite (r)évolution

Au début du mois de juillet, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a dû rappeler aux acteurs boursiers la teneur des tarifs appliqués sur le marché. Entre la tarification appliquée dès l’accord de 2007 et celle en vigueur depuis 2019, Qu’est-ce qui a vraiment changé ?

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CEMAC : La dématérialisation des valeurs mobilières examinée dans une thèse de doctorat

En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».

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CEMAC : Comment le marché financier promeut l’investissement de l’épargne salariale

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) ainsi que les autres législateurs de la zone Cemac encadrent les offres d’investissement faites aux salariés par les entreprises auxquelles ils appartiennent. Toutefois, dans la pratique, les entreprises étrangères installées dans la zone CEMAC excellent dans cet exercice, toute chose qui porte une incidence juridique. Comprendre le processus et les enjeux pour un marché financier de la Cemac en pleine mutation…

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