BOURSE|UEMOA: Les implications juridiques du COVID-19 pour les acteurs boursiers

Assemblées générales, ordres de bourse ou divulgation d’informations  dans le contexte de la pandémie du COVID-19 : où en sont les règles du Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers (CREPMF) et de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) sur le marché financier de l’UEMOA ?

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BRVM : Les sociétés cotées violent les règles de communication financière

Un avis signé par le Directeur Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), Dr Edoh Kossi Amenounve en date du 3 avril 2020 fait état d’un non-respect préoccupant des obligations de diffusion d’informations financières par les sociétés cotées à la BRVM. 

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BRVM : Les premiers Diaspora Bonds seront cotés le 3 décembre

Ces titres obligataires ciblant principalement les membres de la diaspora sont émis, pour la première fois en Afrique francophone, par la Banque de l’Habitat du Sénégal pour une valeur de 10.000 FCFA par titre. Comprendre…

L’emprunt obligataire Diaspora Bonds BHS, 6,25% 2019-2024 vient d’être admis au compartiment “obligations” de la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm) d’Afrique de l’Ouest. Il s’agit là d’une première en Afrique francophone, tant le phénomène consistant à pousser les investisseurs africains résidents hors de leurs pays à investir sur des valeurs mobilières cotées sur les marchés locaux, est récent.

A Lire : UEMOA : La

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BRVM: Un texte en projet sur la communication financière des sociétés cotées

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) prépare actuellement une instruction relative à la communication financière des émetteurs ayant fait appel public à l’épargne sur le marche financier de l’ Union monétaire ouest-africaine (UMOA ).

Le projet de texte qui est en cours de relecture et soumis à diverses consultations ne concerne pas uniquement les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote mais aussi, les sociétés ayant procédé à la cotation de leurs titres de créances notamment les obligations.

Au reste, le régulateur du marché financier ouest-africain présente la « communication financière » …

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UEMOA : La finance durable se prépare à entrer sur le marché financier

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), sous la houlette de son président Mamadou Ndiaye (Photo), travaille actuellement sur les modalités d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables.

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BRVM : La réglementation du blanchiment des capitaux mise à jour

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a récemment modifié l’Instruction n°35/2008 relative au blanchiment des capitaux par l’Instruction n° 59/2019 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au sein des acteurs agréés du marché financier de l’UMOA . La réforme date du 30 septembre dernier.

La réforme est avant toute chose quantitative. La nouvelle instruction est bien plus consistante que celle de 2008. De 18 articles, le nouveau texte passe à 34 articles.

Ce nouveau texte concerne les acteurs agréés du marché financier ouest-africain, cela signifie qu’il …

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BRVM/UEMOA : Les conditions de cotation des PME en bourse reprécisées

La Bourse régionale des Valeurs mobilières (BRVM) vient de synthétiser les modalités d’introduction à son 3ème compartiment. L’instruction N°1/2019/BRVM/DG a été prise le 14 février 2019.

C’est en droite ligne de l’engagement d’ouvrir la bourse aux PME qu’Edoh Kossi Amenounve, le Directeur général de la BRVM a pris l’instruction n°01-2019/BRVM/DG portant abrogation et remplacement de l’instruction n°02/2017/BRVM/DG relative aux conditions d’admission au 3ème compartiment de la BRVM.

Révision à la baisse du capital minimum exigé

La nouvelle instruction prend en compte la révision du montant du capital social minimum exigé aux entreprises qui souhaitent entrée en bourse au …

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