Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».
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Une étude menée à la demande de la BEAC dresse le bilan du respect de l’obligation de publication des conditions tarifaires par 15 banques locales. L’examen des trois canaux de publications utilisés par les banques montre de nombreuses limites.
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Face à la pandémie du COVID19, les institutions de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) se positionnent par rapport aux contrats de crédit bancaire en cours. Ces contrats devront être renégociés, rééchelonnés ou reportés dans leurs échéances et ce, à moindres coûts…
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Dans le cadre du Projet d’Appui au Démarrage du Marché Financier Unifié d’Afrique Centrale (PAMFUAC) sur financement de la Banque Africaine de Développement, la procédure de recrutement d’un expert est engagée par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) en ce moment.
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D’ ici juin 2020, un cadre réglementaire et opérationnel de surveillance et de supervision des systèmes de paiement, de règlement-livraison, des chambres de compensation et des contreparties centrales en fonction dans la CEMAC devrait être mis en place. Objectif, se conformer au droit financier international et renforcer l’efficacité du contrôle.
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La Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) mobilise actuellement des experts pour l’élaboration d’une stratégie régionale d’inclusion financière et l’institution d’un dispositif de suivi et de promotion de l’accès aux services financiers en Afrique centrale.
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A la faveur de la fusion boursière en CEMAC, la Banque centrale d’Afrique centrale a reçu, le 12 juin 2019, un agrément pour assurer le rôle de dépositaire central et de banque de règlement sur la bourse des valeurs d’Afrique centrale (BVMAC). Cet agrément est valable jusqu’en 2022, date à laquelle une société spécialisée sera créée. Comprendre la mission d’un Dépositaire central …
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L’instruction N°008/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique encadre les retraits et les achats effectués en dehors des pays membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale.
« Dans la limite de 5 millions de FCFA par personne et par voyage, les opérations de paiement et de retrait sur des guichets et terminaux situés à l’extérieur de la CEMAC sont libres, sous réserve du respect des dispositions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération applicable …
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