OHADA : L’acte uniforme sur le recouvrement des créances sera révisé et divisé en 2

Le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Sibidi Darankoum (Photo) vient d’initier le processus de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE). Un appel a été lancé le 16 septembre dernier pour recruter les experts devant s’en charger.

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CEMAC : La dématérialisation des valeurs mobilières examinée dans une thèse de doctorat

En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».

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TRIBUNE|OHADA : La facilitation du crédit par les sûretés avec dessaisissement

Le droit du crédit n’aura de cesse d’intéresser les praticiens, les opérateurs économiques et donc les chercheurs. Dans notre occurrence, la protection du créancier est en grande partie du ressort du droit OHADA des sûretés. Le Dr. Issouf Diallo de l’Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako revient ici sur celles des garanties sans dépossession qui promeuvent le crédit. Tribune libre…

 

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OHADA : Un Acte uniforme relatif aux transactions électroniques se prépare

Le secrétariat permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) cherche actuellement à recruter un cabinet pour effectuer une étude préalable et établir un projet d’acte uniforme relatif aux transactions électroniques.

Le Pr Sibidi Darankoum (Photo), secrétaire permanent de l’organisation, n’a pas attendu longtemps pour mettre en oeuvre l’une des réformes dont il soulignait l’importance dans sa sortie relative à la célébration du 26 ème anniversaire du traité fondateur de l’OHADA. En effet, expliquait-il, ” des efforts restent à faire, certes, sur l’application effective du mécanisme de financement autonome de l’Organisation, la

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