SERVICES DE PAIEMENT : Les retraits et paiements hors-CEMAC restreints par la BEAC

L’instruction N°008/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique encadre les retraits et les achats effectués en dehors des pays membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale.

« Dans la limite de 5 millions de FCFA par personne et par voyage, les opérations de paiement et de retrait sur des guichets et terminaux situés à l’extérieur de la CEMAC sont libres, sous réserve du respect des dispositions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération applicable dans la CEMAC ». Tel est le contenu de l’article 5 de l’Instruction prise le 10 juin 2019 par le gouverneur de la BEAC, Mahamat Tolli.

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En d’autres termes, pour toutes les opérations avec carte bancaire de débit et de crédit comme avec carte prépayée, consistant à payer ou à retirer de l’argent au guichet à l’étranger (hors Cameroun, Congo, RCA, Tchad, Guinée Equatoriale, Gabon), il est nécessaire que cela soit d’un montant inférieur ou égal à 5 millions de FCFA par personne. Au-delà du montant de 5 millions de FCFA, un client se trouvant à l’étranger et souhaitant payer ou retirer de l’argent doit justifier et expliquer avant ou après la raison de ce retrait.

Paiements en ligne

L’article 7 de l’Instruction dispose que : « dans la limite de 1 million de FCFA, par mois et par personne, le règlement à distance des transactions notamment les paiements en lignes sont libressous réserve du respect des dispositions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération applicable dans la CEMAC ». Comme pour les achats à l’étranger, les paiements en ligne d’une valeur de plus d’un million doivent être justifiés chez le banquier ou le prestataire de la carte débitée par exemple dans un délai de 30 jours.

Willy ZOGO  

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