OHADA : Les 10 chantiers du nouveau Secrétaire permanent Sibidi Darankoum

Dans une interview exclusive accordée au Bulletin mensuel du Bureau de l’administrateur du groupe Afrique de la Banque mondiale en novembre dernier, le nouveau secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Pr Sibidi Darankoum (Image) laisse entrevoir ses grands chantiers pour le droit des affaires et plus encore…

Les observateurs et les “usagers” du droit des affaires OHADA qui restent attentifs aux mouvements de la réglementation des affaires ont eu l’occasion d’entrevoir la trajectoire que le nouveau SP de l’OHADA entend imprimer sous son mandat. En effet, lorsqu’il lui a été demandé quelles sont les tâches qui l’attendent au moment où il prend les rênes de l’OHADA, le Professeur de nationalité burkinabé a été pour le moins explicite. Il est question pour lui de :

  • Consolider et maintenir les acquis. 
  • Rendre effectif le mécanisme de financement autonome dans les 17 Etats membres.
  • Mettre en place les convergences entre le Common law et le Civil Law.
  • Intéresser le secteur privé à travers une communication ciblée à l’endroit des Chambres de commerce, des Patronats et des investisseurs de l’espace OHADA.
  • Contribuer juridiquement à la mise en place de la zone de libre-échange continentale en Afrique.
  • Redynamiser et impliquer les Commissions Nationales OHADA (CNO) pour rendre la base de l’Organisation opérationnelle.
  • Mettre en place l’école numérique aussi bien sur le droit des affaires que sur l’information financière.
  • Instituer un Master en Droit OHADA.
OHADA et zone de libre échange

A l’heure où l’Afrique se réveille pour mettre en place une zone de libre échange, la zone de libre-échange continentale africaine, ZLECAf, le Secrétaire Permanent de l’OHADA n’a pas hésité à appeler à la création d’une zone OHADA/ZLECAf. Par un communiqué incisif, le Professeur Emmanuel Sidibi Darankoum, a demandé que l’Union africaine intègre l’OHADA aux travaux en cours sur la constitution de la ZLECAf et que l’OHADA bénéficie d’un poste de commissaire au sein du siège de la ZLECAf. Par ailleurs, le juriste international a révélé qu’un colloque sera organisé par l’OHADA sur la question au printemps prochain.

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Au demeurant, notons que le Professeur Emmanuel Sibidi Darankoum a été désigné comme Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), pour un mandat de quatre ans, à l’issue de la 47e session du Conseil des ministres de l’organisation, tenue à Libreville au Gabon le 31 janvier 2019. Il remplace alors à ce poste le Professeur Béninois Dorothé Cossi Sossa. 

Rappelons que le nouveau SP était, jusqu’à sa nomination, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal au Canada. Au sein de cette université, ses anciens étudiants et collaborateurs témoignent d’un personnage vérifiant, à l’analyse dense et instructive et très au fait des négociations internationales.

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Autant dire que les Etats membres ont face à eux un “diplomate” qui veillera au grain. En ce sens, il signale d’ailleurs, “j’en appelle au sens élevé de responsabilité de chaque pays pour un versement régulier des cotisations annuelles afin d’éviter de mettre en péril le fonctionnement de l’organisation“.

Willy ZOGO 

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