MARCHE FINANCIER/UEMOA : Le CREPMF devient l’Autorité des marchés financiers (AMF) de l’UMOA

Un acte de la Conférence des Chefs d’Etats ouest africains tenue le 30 juillet 2018 à Lomé au Togo change la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Celui-ci devient l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest Africaine (AMF-UMOA). Facile de se laisser tenter d’y voir un rapprochement vers le modèle français … mais encore …

« Prenant acte de l’avis favorable du Conseil des Ministres, la Conférence a décidé du changement de dénomination du CREPMF. La nouvelle dénomination est Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest Africaine (AMF-UMOA). Elle [la conférence] autorise, par conséquent, les modifications subséquentes au Traité de l’UMOA ». Tel est le contenu du communiqué final de la conférence de Lomé relativement à la mutation de dénomination du gendarme boursier ouest-africain décidée par les présidents du Mali, du Sénégal, du Togo, du Benin, de la Guinée Bissau, du Niger, de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso.

Inspirée de la France ?

AMF comme appellation de gendarme boursier dans les espaces juridiques francophones, il n’en existe pas des pelletées. On rencontre cette dénomination au Canada (Québec) mais aussi en France.

Du coup, il est difficile de ne pas voir la proximité entre ce nouveau nom  et l’AMF française. En effet, on sait qu’en France en 2003 à la faveur de la Loi sur la sécurité financière (LSF) du 1er Aout 2003, le Conseil des marchés financiers (CMF), la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) ont été fusionnés pour donner place à l’AMF. Il s’agissait d’une opération de coordination de la régulation financière.

La nuance ici consiste dans le fait qu’en Afrique de l’Ouest, le passage du CREMPF à l’AMF-UMOA ne traduit pas une réforme de fond. Même s’il faut dire que le gendarme boursier ouest-africain a également un nouveau règlement financier ou encore un comité d’audit.

Rappelons que le marché financier ouest-africain a été formalisé le 3 juillet 1996 par la signature d’une Convention portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) en creux du Traité du 14 novembre 1973 instituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). C’est ce dernier texte, notamment en son article 24, qui doit être modifié pour tenir compte de la nouvelle dénomination.

Vues : 586

5 réflexions sur “MARCHE FINANCIER/UEMOA : Le CREPMF devient l’Autorité des marchés financiers (AMF) de l’UMOA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
12 − 5 =


%d blogueurs aiment cette page :