DROIT OHADA : Une conférence à Yaoundé II sur le climat des affaires au Cameroun

Le Directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), le Professeur Mayata Ndiaye Mbaye et les Professeurs Agrégés de Droit, Robert Nemedeu et Alain Kenmogne Simo expliciteront les interactions entre droit des affaires OHADA et l’investissement au Cameroun. Cette rencontre se tient à l’Université Yaoundé II, le 19 juillet 2019 dès 15h.

Le thème central de cette rencontre placée sous le signe des “matinées Ersuma” portera sur ” L’OHADA et l’amélioration des investissements au Cameroun”. Les échanges s’étendront sur 2 heures de temps dès 15h à la salle des actes de l’Université de Yaoundé II, au Cameroun, siège du secrétariat permanent de l’Organisation.

Faut-il noter que l’une des finalités de l’OHADA consiste à faire asseoir la sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs locaux et étrangers. L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique poursuit en outre le dessein d’assurer une attractivité du cadre juridique pour les affaires dans l’ensemble des 17 pays membres du traité du 17 octobre 1993 (modifié en 2008). C’est sans doute dans cette logique que l’Ersuma entreprend ainsi de sensibiliser les acteurs économiques sur les enjeux du droit OHADA des affaires.

Rappelons que l’Ersuma qui a son siège au Benin à Porto Novo est un organe de l’OHADA. Selon l’article 4 de ses statuts, cette école a pour missions :

  • d’ assurer la formation des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice des états membres ;
  • d’initier, développer et promouvoir la recherche en droit africain ;
  • d’œuvrer, en liaison avec la cour commune de justice et d’arbitrage et les hautes juridictions des états membres, a une harmonisation de la jurisprudence et du droit, principalement dans toutes matières relevant du traité OHADA ; et
  • d’ accomplir toute mission conforme au présent statut qui pourrait lui être assignée par le conseil des ministres de l’OHADA ou par le Conseil d’administration.

Droitmediasfinance.com 

Hits: 348

2 pensées sur “DROIT OHADA : Une conférence à Yaoundé II sur le climat des affaires au Cameroun

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
12 ⁄ 6 =