DROIT OHADA : Comment traiter efficacement les impayés ? Me Jérémie Wambo explique

« Mon livre propose une réelle politique de visibilité et de traitement des impayés en Droit OHADA »

Me Jérémie WAMBO, Avocat, Auteur 

Dans un livre intitulé « La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA », l’auteur Me Jérémie Wambo, juriste référendaire à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA à Abidjan, explicite les contours juridiques de cet aspect clé du droit des affaires africain. Publié chez Jerberas en 2018, cet ouvrage traite de la problématique des impayés sur près de 1000 pages reparties en 2 volumes. Le premier volume décortique la prévention des impayés et le second déroule le règles et les clés de leur recouvrement. Droit Médias Finance s’est rapproché de cet essayiste qui met la pratique en lettres pour nous expliquer les fondements du droit OHADA de l’impayé à travers un ouvrage qui n’est pas le premier qu’il met sur le marché du livre juridique … Interview …

DMF : Bonjour Me Jérémie WAMBO, voici quelques mois que vous avez commis un ouvrage sur la prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA, pouvez-vous nous dire dans quelle logique vous l’avez produit ?

JW : La raison est très simple. Nous sommes dans un environnement économique morose, où la santé financière des entreprises est menacée. Cela est lié non seulement à des problèmes de gouvernance, mais également à des difficultés inhérentes à certains secteurs d’activités victimes de la récession économique. Ce qui entraîne des difficultés de paiement occasionnant des faillites et autres dérives. Dès lors, j’ai voulu démontrer que les impayés faisant partie intégrante des activités économiques, ils ne deviennent un risque que s’ils ne sont pas maîtrisés, s’il n’est pas mis en place une véritable politique permettant de leur donner de la visibilité et les contenir en permanence. Le droit permet de le faire, pour peu qu’on s’y mette.

DMF : Que doit-on entendre précisément par “impayés” ? 

JW : On parle d’”impayé” lorsque celui qui doit, non seulement ne s’acquitte pas de son obligation à l’échéance convenue, mais également n’offre même pas de le faire, et cela sans un motif légitime. Autrement dit, celui qui doit peut ne pas payer à l’échéance convenu sans ce qu’on puisse parler forcément d’impayé dès lors qu’il fait part à son créancier d’une situation l’empêchant d’honorer son obligation dans les termes convenus et que ce dernier a accepté de patienter. Ici, il y a eu une sorte de report consensuel d’échéance et dans ce cas, on ne pourrait pas parler d’”impayé”.

 

 

 

DMF:  En quoi le droit des “impayés” est intéressant de manière pratique pour l’avocat, le commerçant, pour tout dire, pour les usagers et les acteurs du droit OHADA ?

JW : L’avocat, le commerçant et ceux que vous citez sont tous des acteurs sociaux, concernés chacun par le droit OHADA en ce sens qu’il régule les affaires et à ce titre, devrait être maîtrisé de tout le monde. En ce qui concerne l’avocat, il est un technicien du droit et se doit de s’approprier le droit OHADA jusque dans ses plus petits détails afin de rassurer et inspirer confiance aux usagers et autres acteurs du monde des affaires. Il doit non seulement les conseiller, mais également les assister, les accompagner et les défendre ou défendre leurs intérêts quand cela s’impose. Cette défense là nécessite une parfaite connaissance des normes du droit OHADA, mais également des principes dégagés par juridiction suprême de l’ OHADA qu’est la Cour commune de justice et d’arbitrage.

DMF : Sans trahir tout son contenu, dans quelle mesure votre ouvrage propose des informations d’appoint pour prévenir, récupérer ou recouvrer les impayés ?

JW : L’ouvrage a ceci d’important qu’il traite de bout en bout la question de l’impayé, en partant de sa naissance ou des causes de sa naissance à son extinction et même ses conséquences. Il donne des ficelles pour l’éviter, le gérer, bref le maîtriser. Il est important de le lire de bout en bout pour accéder à ces éléments.

 

Lire également : Dédicace du livre ” La prévention et le recouvrement des impayés en Droit OHADA” à Abidjan, 5 mars 2019

 

DMF : Pouvez-vous nous expliquer où et comment peut-on acheter et accéder à cet ouvrage qui n’est pas le premier que vous écrivez ?

JW : Pour le moment, l’ouvrage n’est pas distribué dans tous les pays de l’espace OHADA, malgré la demande forte qu’il suscite. Mais, nous travaillons à ce qu’il soit le plus distribué possible. Actuellement il est disponible à Abidjan, au Cameroun, au Mali, au Sénégal, en RDC, au Gabon, en France. Il sera bientôt disponible dans les autres pays qui en demandent aussi, le Congo, le Maroc etc…. Pour plus de détails vous pouvez consulter mon site internet personnel : https://jeremiewambo.net ou prendre mon attache par message : wambojt@yahoo.fr .

Propos recueillis par Willy Stéphane ZOGO 

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