DROIT DES MARCHES FINANCIERS/UEMOA : Deux agréments de SGI attribués à Finance Gestion § Intermédiation et à Invictus Capital Finance

Finance Gestion et Intermédiation (FGI) et Invictus Capital Finance ont reçu leurs agréments de Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) le 9 janvier 2019. Par ces agréments financiers, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (Crepmf) porte à 30 le nombre de SGI agréées sur la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm). Comprendre …

Comme l’exige la réglementation, pour acheter ou vendre des actions [et autres titres] sur un marché financier ou une Bourse des valeurs comme la Brvm, il est obligatoire de passer par une société financière intermédiaire agréée en ouvrant auprès d’elle un compte-titres financiers.

Pour mieux comprendre, il faut lire l’article 26 du Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UMOA et l’Instruction n° 4/97 relative à l’agrément des Sociétés de gestion et d’intermédiation.

En UEMOA, la principale catégorie de ces intermédiaires est la Société de gestion d’intermédiation (SGI). C’est pour exercer sous ce statut que FGI vient d’obtenir son agrément n° SN DKR 2018 B 18041 et qu’Invictus Capital Finance vient d’obtenir le sien sous le n° SN DKR 2018 B 11504.

Ces deux nouveaux arrivants sont finalement (après des réserves émises sur son dossier de demande) les 5 ème et 6 ème SGI du Sénégal après Abco Bourse, CGF Bourse, Everest Finance et Impaxis Securities.

La SGI est autorisée, à titre exclusif, à exercer les activités de négociateur-compensateur (acheteur-vendeur) de valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers. Elle est, en conséquence, habilitées à recevoir et à détenir des fonds du public dans le cadre de cette activité.

La SGI bénéficie du monopole d’exercice (aucune autre personne ne peut le faire au risque de sanction) de l’activité de teneur de compte de valeurs mobilières et à titre accessoire, elle peut faire de la gestion sous mandat ainsi que du conseil financier.

Infographie/ APSGI ( Association professionnelle des SGI)

Lire la liste des SGI : http://apsgi.org/fr/liste-des-sgi/

La SGI peut, seule en association avec d’autres SGI ou en concours avec des établissements bancaires sur base d’un contrat écrit avec l’émetteur, assurer le placement ( recherche des acheteurs) de titres à émettre par ce dernier.

Pour exercer légalement leur activité professionnelle sur le marché financier, la SGI a l’obligation d’obtenir un agrément de la part du CREPMF et de justifier d’un capital minimum de 150 millions de Francs CFA.

L’agrément accordé aux SGI par le Conseil Régional emporte agrément pour toutes les activités qui leur sont ouvertes.

Décision_Agrément_Invictus Capital Finance

Décision_Agrément-Finance Gestion et Intermédiation (FGI)

Rappelons que d’autres entreprises et acteurs sont autorisés à jouer les intermédiaires financiers sur la Brvm. Tel est le cas des apporteurs d’affaires, des Fonds communs de placement, les banques conservateurs de titres, les démarcheurs et les conseillers en investissements boursiers.

En fin 2018, de nouveaux acteurs ont justement été agréés, c’est le cas de la Société d’intermédiation financière (Sif), FCP Aga capital plus, FCP Aga confort plus, FCP Bnetd, Finance et expertise (fin’ex).

Willy S. ZOGO

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