DROIT DES MARCHES FINANCIERS/CEMAC : La Banque Atlantique crée un Fonds commun de placement, comprendre

La Banque Atlantique a annoncé à la mi-février 2019 qu’elle met sur le marché un fonds commun de placement (FCP) pour la Zone CEMAC : Le FCP Atlantique Performance . A quoi sert un tel fonds, comment fonctionne-t-il ? quelles sont les règles juridiques qui le commandent dans un contexte où le marché financier de la CEMAC est en pleine unification… 

Comme cela est de principe, aucun produit financier ne peut être proposé aux clients de la CEMAC où ailleurs, sans avoir obtenu une autorisation (agrément ou visa) du gendarme financier de cette zone ; il s’agit de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (COSUMAF).  En effet, selon l’article 249 du Règlement général de la COSUMAF : “Un OPCVM ne peut être constitué que sous réserve de son agrément préalable par la COSUMAF“.

Selon l’instruction COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 relative à l’agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, le montant minimum de l’actif exigé pour la constitution d’un fonds commun de placement est fixé à 150 millions de FCFA.

En ce sens, pour créer le fonds commun de placement FCP Atlantique Performance d’un encours de 11 milliards de FCFA, la Banque atlantique Cameroun représentée par sa DG Bene Sammarie  et son partenaire Harvest Asset Management, représenté par son PDG Marc Kamgaing, ont demandé et obtenu un agrément financier auprès de la COSUMAF.

Aux termes de l’article 247 du Règlement général de la COSUMAF: Sont considérés comme organismes de placement collectif en valeurs mobilières les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les fonds communs de placement (FCP) et tout autre organisme agréé comme tel par la COSUMAF.

La COSUMAF définit ces fonds communs de placement comme des organismes reposant ” sur un principe simple: mettre en commun l’argent appartenant à de nombreux investisseurs (les porteurs de parts) et l’investir dans une gamme variée de titres (actions, obligations et instruments du marché monétaire)“.

Aux termes de l’article 276 du Règlement général de la COSUMAF : Le fonds commun de placement est une copropriété de valeurs mobilières, qui émet des parts et qui est  dépourvue de la personnalité morale.

Le Fonds appartient à toutes personnes qui y mettent leur argent, il n’a pas besoin d’avoir un siège comme une banque car n’ayant pas de personnalité morale à part. Il s’appuie sur la société de gestion qui est dans le cas d’espèce Harvest Asset Management qui elle a une personnalité et un siège physique.

Lire aussi : MARCHE FINANCIER/CAMEROUN : Les textes d’application de la loi OPCVM en attente

Le FCP Atlantique Performance est donc un produit rentrant dans la catégorie OPCVM, entendre Organisme de placement collectifs en valeurs mobilières. Concrètement, ce sont des regroupements d’épargnants et investisseurs qui mettent en commun de l’argent et le confie à une entité gestionnaire comme Harvest Asset (agréé comme société de gestion des OPCVM) et à un dépositaire comme la Banque atlantique (qui garde les produits et titres achetés).

Le gestionnaire va ainsi acheter des actions, des obligations et autres titres financiers et redistribuer les bénéfices (s’ils sont faits) à chacun des investisseurs membres du regroupement. Cela diffère donc des épargnants et investisseurs qui ouvrent seuls leurs comptes boursiers et achètent ou vendent tous seuls des actions et des obligations.

Les caractéristiques du FCP Atlantique Performance

Statutairement, le FCP Atlantique Performance est dit OPCVM à liquidité hebdomadaire avec une part revenant à 10.000 FCFA et intervenant sur les obligations en zone CEMAC. Cela signifie que ce nouvel OPCVM de la banque Atlantique et de Harvest Asset se spécialise à acheter des obligations ( titres financiers issus des emprunts obligataires) en faveur de ses membres (appelés en droit des porteurs de parts) .

Chaque part du FCP Atlantique Performance coûte 10.000 FCFA et les porteurs peuvent en acheter autant que possible et recevront les bénéfices en proportion du nombre de ces parts acquises. Enfin, en fonction de son activité sur le marché financier, la valeur du fonds sera recalculée chaque semaine pour savoir s’il fait des bénéfices ou des pertes.

L’arrivée de ce Fonds commun pour les investisseurs du Cameroun se pose dans un contexte où tous les textes juridiques liés à la finance dans la CEMAC sont sous le coup de l’Unification entre la Bourse communautaire, la Bourse régionale d’Afrique Centrale (BVMAC) et la Douala Stock Exchange (DSX). En effet, le FCP Atlantique Performance devra se conformer au Règlement général de la COSUMAF dans sa version finale. Sur ce point, on ignore si le droit des OPCVM de la CEMAC sera influencée par celui camerounais porté par la Commission des marchés financiers (CMF).

Lire également : FUSION DES BOURSES/CEMAC : Comment la COSUMAF et la CMF se sont arrangées pour la transition 

Le Fonds commun qui vient d’être créé n’est pas le premier à recevoir un agrément. Plusieurs fonds communs ont été autorisés par la COSUMAF. On se souvient notamment qu’en 2016, le Collège de la COSUMAF avait agréé deux Fonds communs de placement à savoir le FCP ASCA PATRIMOINE et le FCP ASCA LIQUIDITE classés respectivement dans la catégorie de fonds de type obligataire et monétaire tous les deux promus par ASCA ASSET MANAGEMENT.

Willy Stéphane ZOGO

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