CIMA: Un règlement adopté sur l’assurance islamique (Takaful)

Un contrat d’assurance conforme aux préceptes de la Sharia, tel est l’objet du Règlement que le conseil des Ministres des Assurances de la Conférence Internafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) a adopté lors de sa réunion du 10 Octobre 2019. Il s’agit du Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les Etats membres.

Sur le plan religieux, la société musulmane a une perception négative de l’assurance qui contient des éléments d’incertitude (gharar), de jeu (maysir) et des intérêts (riba), qui ne sont pas acceptés par la loi islamique. L’assurance Takaful se distingue fondamentalement de l’assurance conventionnelle du fait que, les primes sont considérées comme des «contributions» à un fonds commun établi dans le but de répartir le risque de survenance d’un événement défavorable touchant un membre du groupe.

Qu’est ce que c’est ?

Le takaful vient du mot arabe «kafalah» qui signifie un accord d’entraide et de solidarité entre les membres d’une communauté en cas de perte ou de dommage subis par l’un d’entre eux. C’est un concept global qui peut se traduire par celui de garantie mutuelle ou d’indemnisation entre membres d’un groupe qui sont à la fois assureurs et assurés. Il prône le partage équitable des risques et des bénéfices, une forme de finance associative.Tel est le sens qui ressort de l’article 900 du nouveau règlement adopté. Avec cette nouvelle réglementation, le législateur crée un droit spécifique pour les assurances et les réassurances compatibles aux lois charaïques.

Au demeurant, le nouveau texte conditionne l’exercice dans ce marché par la création d’une entreprise d’assurance exclusivement agréée pour le Takaful ou pour les autres une extension d’agrément. (Article 903). De même, ce texte précise les mentions des contrats d’assurances Takaful et les branches possibles : Takaful général et Takaful famille. Il est également précisé les règles de contrôle, de comptabilité et de fiscalité de ce nouveau régime.

Pourquoi cette innovation ?

Au demeurant, il convient de dire que ce règlement qui met en place l’assurance TAKAFUL ou l’assurance islamique était inévitable pour le marché CIMA qui est de plus en plus dominé par les assureurs maghrébins non sans compter qu’une bonne frange de la population de la zone CIMA est musulmane. Ce règlement recèle les germes d’une révolution qui sera marquée par l’éclosion de nouveaux investisseurs dans la zone CIMA, à travers la création des sociétés d’assurances islamiques par les musulmans qui ne se sentent pas à l’aise avec le modèle actuel de l’assurance.

L’assurance Takaful qui arrive aujourd’hui dans l’espace CIMA n’est pas une institution nouvelle.

Auteur.

Bien avant la CIMA, plusieurs régulateurs ont mis en place l’assurance Takaful. Dans sa sphère d’origine, l’assurance takaful s’est imposée d’abord dans les pays du Moyen-Orient dans les années 1970 (Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis) et ensuite dans les pays d’Asie du Sud-Est (Malaisie, Brunei, Indonésie), il est en train de s’étendre vers l’Afrique et les pays occidentaux où d’importantes communautés musulmanes, émigrées ou non, sont implantées. Dans tous les pays où il est en vigueur, le système d’assurance Takaful est encore à l’état embryonnaire et nécessite que des opérateurs soient formés. L’espace CIMA ne sera pas en reste.

Patrick LANGUE TIOMELA
Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances de Paris
Contact: patricklangu88@gmail.com

Vues : 483

3 réflexions sur “CIMA: Un règlement adopté sur l’assurance islamique (Takaful)

  • Ping : UEMOA : La finance durable se prépare à entrer sur le marché financier - DROIT MEDIAS FINANCE

  • 29 octobre 2019 à 12 h 56 min
    Permalien

    salut à vous, je suis chercheur en finance islamique. félicitations pour l’article.
    Je pense que le concept de Takaful épouse la logique de solidarité initiée dans les tontines familiales à travers la participation à un fonds de solidarité appelé fonds de secours. Au Cameroun ce modèle d’assistance et de solidarité est très présent dans les regroupements communautaires.
    cette nouvelle formule institutionnalisée d’assurance (Takaful) devra garder cette originalité qui cadre à meilleure avec la culture de solidarité africaine.
    Je pense qu’il faut beaucoup plus mettre en avant cette originalité, qui prône une mutualisation des risques et des ressources entre participants ou adhérents différent du model des assurances et des mutuelles classiques qui consiste en un transfert de risque contre paiement de prime. la conformité au Droit islamique des affaires est un élément éthique déterminant qui démontre une présomption de plus d’équité dans la gestion des fonds, avec un niveau relativement faible de défaut par le truchement de la répartition équilibrée des profits et des pertes, et la grande souplesse des opérations. ce qui trouverait un écho favorable auprès des assurés au regard de la crise de confiance et la méfiance qu’ils expriment vis à vis des compagnies d’assurance.
    il me tarde de voir la mise en oeuvre.

    Répondre
  • Ping : [TRIBUNE] : L'assureur doit-il indemniser les pertes liées au COVID-19 ? - DROIT MEDIAS FINANCE

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
12 ⁄ 6 =


%d blogueurs aiment cette page :