CEMAC : Comment saisir la monnaie électronique efficacement ?

Le Mobile Money et autres supports de monnaie électronique exsudent la difficulté face aux voies d’exécution. Pourtant, la question ne résiste pas à l’analyse, une thèse soutenue à l’Université de Dschang (Cameroun) l’explore. Le Dr. Fauvin Donchi Donfack saisit “la saisissabilité de la monnaie électronique : essaie de systématisation d’une théorie au regard du droit bancaire CEMAC”…Résumé…

La sécurité des transactions se pose aujourd’hui avec acuité, avec l’avènement des technologies de l’information et de la communication qui ont fait basculer l’activité de l’homme dans le virtuel. La révolution numérique opérée a en effet bouleversé les pratiques, tant en les refondant qu’en les juxtaposant de nouvelles.

C’est ainsi qu’est née la monnaie électronique, avec pour principal but d’adapter les circuits de paiement aux échanges virtuels prédominants.Cette monnaie qui repose sur certaines règles découlant de sa nature et de son fonctionnement, invite à s’interroger sur le sort des créanciers de son détenteur insolvable.

Lire également : CAMEROUN : La nature du droit OHADA remise en question

A première vue, l’on s’aperçoit qu’en tant que monnaie, elle est un actif patrimonial et s’assujettit en tant que tel au principe de la saisissabilité générale des biens du débiteur, nonobstant sa nature numérique. Bien plus, on se rend compte que la déclarer insaisissable, c’est l’ériger en paradis de l’exécution forcée.Ce qui permet de constater que le fondement de sa saisie brille par une originalité remarquable, car portée par son assujettissement aux règles organisant l’exécution forcée et l’économie numérique.

La réalisation de la saisie 

Pour ce qui est de la réalisation du droit de l’exécution forcée sur cette monnaie, et parce que sa saisie est incompatible avec les procédures de droit commun de saisie des biens meubles, on s’aperçoit qu’elle se réalise par un mécanisme spécifique. L’analyse du mécanisme proposé révèle qu’elle passe nécessairement par l’établissement d’un acte de saisie, qui, signifié au débiteur saisi et à l’établissement émetteur, rend immédiatement indisponibles les unités de valeur électronique contenues dans l’instrument du débiteur, et l’émetteur doit les bloquer illico presto.

A lire également : DROIT BANCAIRE/CEMAC-UEMOA-UE : Une thèse de doctorat explore la régulation et la stabilité bancaire

A la suite de ce blocage, l’émetteur doit convertir ces unités de valeur électronique poursuivies en monnaie ayant cours légal, et rembourser le montant obtenu au créancier saisissant, au titre du paiement de la dette du débiteur saisi. Bien que certains événements à l’instar de la mainlevée, du détournement et du refus de conversion des unités de monnaie électronique puissent neutraliser les opérations de saisie, ces incidents connaissent des traitements conséquents, permettant au saisissant de trouver satisfaction au terme des opérations dudit mécanisme proposé.

Cette thèse a été soutenue le 31 Janvier 2020, à l’université de Dschang devant le jury composé des professeurs : MODI KOKO BEBEY de l’université de Dschang (Président) –NJEUFACK TEMGWA René de l’université de Dschang (Rapporteur) –NTONO TSIMI Germain de l’université de Yaoundé 2 (Rapporteur) –FOKO Athanase de l’université de Ngaoundéré (Rapporteur) –NGUIHÉ KANTÉ Pascal, de l’université de Dschang (Membre, Directeur de la thèse). 

Pour toutes informations complémentaires, Fauvin Donchi Donfack : fauvindonchi@yahoo.fr.

Hits: 206

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
30 − 2 =