CEMAC | BVMAC : L’entrée en bourse de La Régionale est-elle aussi une obligation juridique anticipée ?

L’établissement de microfinance camerounais qui engage sa transformation en banque universelle, s’est lancé depuis peu à une augmentation de capital sous le contrôle de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF). Cette opération menée via une introduction en bourse sur la BVMAC la place dans la posture de pionnière face à la conformité à l’exigence légale de cotation imposée aux entreprises du secteur financier de la CEMAC.

Le communiqué officiel de la COSUMAF à l’issue de la session ordinaire tenue le 2 décembre 2020 par visioconférence, sous la présidence de Nagoum Yamassoum se veut succinct. « Au titre des opérations de marché, la COSUMAF a décidé d’autoriser l’opération d’augmentation de capital par appel public à l’épargne de la société La Régionale d’épargne et de crédit SA pour un montant de 8 milliards de FCFA ».

Le Bulletin Officiel de la Cote (BOC) de la BVMAC du 12 février 2021se veut plus complet. « À travers une offre publique de vente d’actions, La Régionale souhaite renforcer ses fonds propres au-delà du seuil réglementaire minimal requis pour sa transformation institutionnelle en banque universelle » peut-on y lire.

Depuis 2019, les actionnaires de La Régionale ont autorisé l’augmentation du capital social de 6,8 milliards à 12 milliards de FCFA. De fait, l’augmentation espérée par les actionnaires a été réduite de 4 milliards par la COSUMAF. Une situation qui ne permettait guère à cet EMF d’accéder en l’état au statut d’établissement de crédit de type banque universelle. Une situation qui entend donc être remédiée aujourd’hui.

Une obligation légale anticipée

Si l’on peut aisément déduire que les raisons de cette opération sont financières et stratégiques, il est également intéressant de noter l’incidence juridique qui en découle.

En fait, en réalisant l’augmentation de son capital social par une introduction en bourse (et en demeurant à la cote – telle est la condition), La Régionale se placera dans la posture de devancière en matière de respect de l’exigence légale de cotation imposée aux entreprises du secteur financier de la CEMAC.

En effet, l’acte additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d’accompagnement signé le 19 février 2018 par les chefs d’États de la CEMAC induit une obligation de cotation en bourse qui pourrait s’appliquer aux établissements de microfinance ainsi qu’aux établissements de crédit.

Dans le même sens : BRVM | NSIA Banque CI : Les actions issues de l’augmentation de capital par apport partiel d’actifs cotées le 12 février

En fait, la CEMAC s’est engagée à « adopter des cadres législatifs » qui vont imposer à certaines entreprises d’entrer en bourse. En termes simples, une loi nationale est attendue dans chaque pays membre de la CEMAC.

Concrètement, c’est l’article 8 de cet Acte additionnel qui pose le principe selon lequel certaines entreprises seront obligées à l’ouverture en bourse (sur la BVMAC) de leur capital social. Il s’agit notamment des « entreprises ayant pour profession habituelle la gestion ou la conservation de l’épargne publique ».

Dans cette catégorie, il est fait allusion à titre indicatif aux banques, aux compagnies d’assurances, etc…). Ainsi qu’indiqué plus haut, on pourrait y ajouter les intermédiaires boursiers ou encore les établissements de microfinance … En attendant l’initiative de lois nationales visant à expliciter le contenu de l’article 8 précité, La Régionale peut se targuer d’être une pionnière avant-gardiste.

Modalités de l’opération

Au demeurant, les détails de l’opération sont connus. Sur les 8,232 milliards FCFA constituant la valeur totale de l’émission, 196000 actions sont émises ramenant ainsi la valeur de l’action à 42000 FCFA.

Chaque investisseur devra s’offrir au minimum 5 actions représentant une valeur totale de 210.000 FCFA avant la date 26 février 2021. Notons que pour ce qui est des placements, « tout investisseur intéressé peut se rendre au guichet de l’une des sociétés de bourse membre du syndicat de placement. Il s’agit de Financia Capital, Afriland Bourse & Investissement, BGFI Bourse, CBC Bourse, CBT Bourse, LCB Capital et Société Générale Capital Securities Central Africa », indique le BOC.

Retour sur les implications juridiques liées à l’augmentation du capital

A titre de rappel, notons que lorsque l’investisseur a contribué à l’augmentation de capital, il a droit à l’attribution d’actions proportionnellement à son apport. Faut-il rappeler que l’AUSCGIE reconnait l’actionnaire est titulaire des droits extra-pécuniaires et pécuniaires.

A lire : BRVM : Ecobank Asset Management sanctionnée par le CREPMF

S’agissant des droits extra-pécuniaires, concrètement, l’achat de nouvelles actions confère au souscripteur une part de l’entreprise. Il bénéficie de ce fait de certains droits, notamment, le droit de vote proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente et chaque action donne droit à une voix au moins.

Pour ce qui est des droits pécuniaires, l’entrée au capital donne droit aux dividendes produits  par des actions souscrites, le droit sur les bénéfices mis en réserves et le droit aux bonis de liquidation.  D’autres droits peuvent être attachés à la souscription d’actions : le droit de cession de ses titres, mais également le droit préférentiel de souscription en cas d’une émission nouvelle, etc…

L’information au public

La régionale se veut une entreprise sérieuse. Cela se fait ressentir dans l’information attractive adressée au publique. Créée en 1993, la régionale est une micro-finance de deuxième catégorie. Elle est dotée d’un actionnariat divers à la tête duquel son fondateur et directeur général Charles Rollin Ombang Ekath (63,77%), le fond suédois Nordic Microcap Investment (14,16%) et autres actionnaires (22,07%).

La Régionale affiche une croissance soutenue, une stabilité financière remarquable depuis une dizaine d’année. Les récentes tendances affichées en 2021 dévoilent, malgré un contexte économique marqué par l’effet COVID-19, une résilience qui aura permis à la Régionale de garder le cap. Les données indiquent :

  • Des fonds propres net d’environ 10 milliards de FCFA ;
  • Un résultat de 1.5 milliard de FCFA ;
  • Un volume de plus de 110000 clients à travers ses 41 agences et 24 DAB au Cameroun ;
  • Une présence à l’international à travers ses filiales au Gabon constituée de 4 agences
  • Une connexion à la plateforme du GIMAC lui permettant d’interagir avec les autres banques de la CEMAC ;
  • Un logiciel robuste « Amplitude Up » version 11 pour son exploitation ;
  • Un respect scrupuleux depuis 10 ans de l’ensemble des ratios COBAC ;
  • Un immeuble siège futuriste constitué de 8 niveaux et financé sur fonds propres.

Albert Landry MBALLA

Vues : 200

Une réflexion sur “CEMAC | BVMAC : L’entrée en bourse de La Régionale est-elle aussi une obligation juridique anticipée ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
3 × 27 =


%d blogueurs aiment cette page :