RCA | CRYPTOMONNAIE : Pourquoi la Tokenisation des ressources naturelles centrafricaines est contestée

Depuis le 22 avril 2022, date à laquelle la République centrafricaine (RCA) a adopté la Loi régissant les cryptomonnaies sur son territoire, le pays est sur la sellette. Cette situation ne s’est pas arrangée avec l’officialisation de la première cryptomonnaie nationale le 4 juillet 2022, le SANGO COIN. Cette dernière par un mécanisme de transformation de certains actifs en Token (Jeton numérique) – Tokenisation, ouvre les richesses et avoirs du pays aux investisseurs. Un choix qui se trouve contesté … juridiquement !

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CEMAC | CRYPTOACTIFS : Entre accord avec la loi crypto centrafricaine, réglementation communautaire et e-monnaie de la BEAC

Le Comité Ministériel de I’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) qui s’est réuni le 21 juillet 2022 à Douala, sous la présidence de Monsieur Hervé NDOBA, Ministre des Finances et du Budget de la République Centrafricaine ( Président du Comité Ministériel de l’UMAC et Président du Conseil d’Administration de la BEAC – Fait majeur), aura été un moment charnière dans la politique monétaire récente de la sous région CEMAC. Entre le bras de fer avec la RCA et sa loi nationale régissant les cryptoactifs et les interdictions de la BEAC qui donnaient pour mort le marché

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CEMAC : La BEAC rappelle son pouvoir exclusif de sanction des infractions aux règles de change

La Banque centrale des Etats d’Afrique Centrale (BEAC) interpelle les acteurs nationaux sur les violations des règles de contrôle et de mise en œuvre des sanctions relatives aux manquements à la réglementation des Changes telle que construite depuis 2018. Comprendre !

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EDUCATION FINANCIERE | UEMOA : La Bourse Régionale des Valeurs mobilières (BRVM) lance une web TV

Comme annoncé lors de la cérémonie de remise des prix pour les 25 ans de la BRVM, la Bourse ouest-africaine a lancé ce 27 mai 2022, sa plateforme baptisée BRVM TV. Ce média a pour but de promouvoir la BRVM et de mieux la faire connaître aux investisseurs.

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CEMAC : La Commission Bancaire interdit les crypto-actifs aux banques et assimilés, la COSUMAF reste attendue

Par sa session extraordinaire du 06 mai 2022, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC ( en image) , a rappelé certaines interdictions liées à l’utilisation des crypto-actifs dans la CEMAC. Dans le même temps, les regards se tournent vers la Commission de Surveillance du Marché Financier de la CEMAC qui a annoncé un texte sur les crypto-actifs et en a tenu compte dans les projets de réforme des textes de bases du marché financier unifié.

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CEMAC | RCA : La loi centrafricaine sur la cryptomonnaie est-elle “légale” au regard du droit financier et monétaire communautaire ?

Le 22 avril 2022, la Loi n°22.004 régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine a été promulguée par le président de la République Centrafricaine. Si la RCA a été presque portée en triomphe à travers le monde,  le cadre juridique monétaire et financier de la CEMAC auquel le pays est assujetti s’en trouve affecté. La Banque centrale (BEAC) a aussitôt mis sur pied un comité d’experts pour un examen approfondi de la “conventionnalité” de cette loi, elle-même porteuse d’insuffisances.

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CEMAC : La 1ère édition de formation des Rendez-vous Droit & Finance du 6 au 9 avril 2022 à Douala (Cameroun)

Préparés depuis près de deux ans, les Rendez-Vous Droit & Finance ( RDVDF) en CEMAC se tiendront durant 4 jours ( 6, 7, 8 et 9 avril 2022) dans la capitale économique camerounaise en destination de tous les acteurs des milieux de l’expertise juridique et des marchés de capitaux. Ce grand meeting technique, scientifique et pratique se veut désormais annuel…Comprendre !

 

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TRIBUNE | CAMEROUN: Taxe sur les transferts d’argent, TVA, Taxe foncière, regard clinique sur le projet de loi de finances 2022

Esther Péronne NGO NYOBE BAYIHA, Tax and Legal Advisor, consultante en droit financier et chercheur, analyse d’un regard clinique l’aménagement de la fiscalité dans le projet de loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2022. 

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CEMAC : Le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du Secteur Financier (CERAF) publie la liste de ses Arbitres

La Décision N°001/CERAF/30/11 portant publication de la liste des arbitres du Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (CERAF) vient d’être publiée. Une publication qui fait suite à l’avis à manifestation d’intérêt publié le 18 octobre 2021.

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CEMAC : La Semaine Internationale de l’Investisseur 2021 se tient à Douala sur l’éducation boursière et le digital

La Semaine Internationale de l’Investisseur en zone CEMAC se déroulera du 12 au 15 octobre 2021 sur différents sites: présentiel à Douala au Cameroun et virtuel dans la zone CEMAC. Elle combinera des activités virtuelles, en présentiel accompagnées d’une campagne de communication et d’une présence médiatique.

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