TRIBUNE : Le pacte commissoire en Droit OHADA (1)

Le Chercheur en droit, Jean Elvice BIWOLE est Doctorant en droit des affaires à l’Université de Yaoundé II – SOA au Cameroun. Par cet extrait de ces travaux, il fait une incursion dans les êtres d’un mécanisme juridique regrettablement méconnu dans l’espace OHADA : Le pacte commissoire [Comprendre]…

La dynamique observée en droit des sûretés dans plusieurs systèmes juridiques de par le monde a permis la réception du pacte commissoire. En effet, c’est suite à la révision de l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés le 15 décembre 2010 que cet instrument a été légalement consacré en droit OHADA. Parce qu’il …

Lire la suite

CEMAC : La dissolution anticipée de la Douala Stock Exchange validée

Dans le cadre de la fusion absorption de la DSX S.A par la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC S.A), la dissolution anticipée de l’entreprise de marché camerounaise absorbée a été validée et déposée au greffe le 13 septembre dernier. Comprendre…

De manière évidente, la fusion des deux organismes de marché de la CEMAC (DSX SA et BVMAC SA), constitués en sociétés anonymes devait s’opérer selon les règles du Droit OHADA des sociétés commerciales. En ce sens, l’article 189 de l’acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du GIE définit la fusion comme l’opération par laquelle …

Lire la suite

OHADA/CAMEROUN : Une formation sur les impayés bancaires, les sûretés et l’arbitrage 

Le Centre Africain de Renforcement des Capacités (CAREC) organise un cycle des sessions de formation pour renforcer les capacités et certifier les juristes en droit des affaires OHADA, du 21 au 26 octobre 2019 de 08 h 30 à 17 h 30, à l’hôtel Jouvence international sis au Carrefour Fouda à Yaoundé.

La formation se fera en 3 sessions dans la capitale politique camerounaise. La première session portera sur le crédit bancaire et les impayés dans l’espace OHADA. Elle se déroulera en exposés théoriques, échanges, débats, ateliers, dialogues d’experts, le tout suivi d’une évaluation. Plus concrètement,  seront abordées les thématiques …

Lire la suite

OHADA : Un texte uniforme sur les conflits de lois et de juridictions se prépare

Le nouveau secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Pr. Emmanuel Sibidi Darankoum [en photo] a signé un avis annonçant la sélection d’experts chargés d’élaborer une « loi » uniforme pour les conflits de lois et de juridictions.

Une législation commune pour encadrer et régler les conflits de lois, les conflits de juridictions et la circulation des actes publics au sein de tous les Etats membres de l’OHADA. Tel est le projet que devront réaliser les experts sollicités par l’exécutif de l’OHADA depuis un avis de manifestation d’intérêt datant du 10 septembre 2019.

De …

Lire la suite

CAMEROUN: Les « Matinées ERSUMA » éclairent l’impact de l’OHADA sur les investissements

Cette conférence scientifique sur le climat des affaires au Cameroun a été organisée le 19 juillet 2019 à l’Université de Yaoundé II (Cameroun). Animée par le Directeur général de l’Ersuma, Pr Mayata Ndiaye et le Pr Robert Nemedeu, sous la modération du Pr Alain Kenmogne Simo, la rencontre a mis en avant le bilan et les perspectives de l’influence du droit harmonisé pour les affaires au Cameroun.

« L’OHADA et l’amélioration des investissements au Cameroun », tel est précisément le thème qui a servi de fil conducteur à la deuxième édition des « matinées Ersuma » portée par l’Ecole Régionale Supérieure de …

Lire la suite

DROIT OHADA : Une conférence à Yaoundé II sur le climat des affaires au Cameroun

Le Directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), le Professeur Mayata Ndiaye Mbaye et les Professeurs Agrégés de Droit, Robert Nemedeu et Alain Kenmogne Simo expliciteront les interactions entre droit des affaires OHADA et l’investissement au Cameroun. Cette rencontre se tient à l’Université Yaoundé II, le 19 juillet 2019 dès 15h.

Le thème central de cette rencontre placée sous le signe des “matinées Ersuma” portera sur ” L’OHADA et l’amélioration des investissements au Cameroun”. Les échanges s’étendront sur 2 heures de temps dès 15h à la salle des actes de l’Université de Yaoundé II, au Cameroun, siège …

Lire la suite

OHADA : La fraude en droit des affaires explorée dans une thèse de doctorat

Cette thèse de Doctorat PhD a été soutenue par Dr. Christian Valdano Kojouo ( en photo) le 17 mai 2019 à l’Université de Dschang au Cameroun. Ces travaux ont été encadrés par le Pr. Yvette Kalieu de la même université. RÉSUMÉ…

La fraude est inhérente à l’existence de toute société commerciale. Elle se caractérise par les divers comportements nuisibles qui s’observent dans cette société. Le législateur communautaire OHADA ne donne pas une définition de la fraude. Elle découle des circonstances. Face à ce phénomène, il a institué plusieurs mesures de lutte mais qui, à l’analyse, ne sauraient résister efficacement à …

Lire la suite

OHADA : Me Jérémie WAMBO présente son dernier livre à Paris, le 24 avril 2019

Après Abidjan en Côte d’Ivoire, l’avocat et essayiste, Me Jérémie Wambo va effectuer une nouvelle dédicace de son ouvrage portant sur la prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA. Cette présentation se fera le 24 avril 2019 à Paris, au siège de la Librairie générale de droit et de jurisprudence ( LGDJ ), l’éditeur juridique français logé au 20 Rue Sufflot.

Hits: 212…

Lire la suite

DROIT OHADA : Comment traiter efficacement les impayés ? Me Jérémie Wambo explique

« Mon livre propose une réelle politique de visibilité et de traitement des impayés en Droit OHADA »

Me Jérémie WAMBO, Avocat, Auteur 

Dans un livre intitulé « La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA », l’auteur Me Jérémie Wambo, juriste référendaire à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA à Abidjan, explicite les contours juridiques de cet aspect clé du droit des affaires africain. Publié chez Jerberas en 2018, cet ouvrage traite de la problématique des impayés sur près de 1000 pages reparties en 2 volumes. Le premier volume décortique la prévention des

Lire la suite