[TRIBUNE] OHADA : Société par actions simplifiées (SAS) et Start’up : une compatibilité existentielle?

A l’ère de la digitalisation et de la dématérialisation économiques, la course vers l’innovation apparaît de plus en plus comme un enjeu substantiel de croissance des entreprises. C’est dans ce contexte qu’il faut situer la vulgarisation du modèle d’entreprise connu sous l’appellation de Startup. Chroniqueur et juriste d’affaires, Boris Minlo Enguele pose un regard analytique sur le rapport entre la SAS et la formule entrepreneuriale connue sous la dénomination Startup. Comprendre…

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OHADA/CAMEROUN : Le 1er Forum International des Professionnels du Chiffre (FIPROC) du 12 au 14 décembre

Organisée par le Centre Africain de Renforcement des Capacités (CAREC), cette rencontre inédite se tiendra au Yaoundé Hilton Hôtel. Il sera question de passer en revue les pratiques comptables innovantes ayant cours dans l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA).

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OHADA : Le Centre d’arbitrage du GICAM s’arrime à la médiation

Les textes et l’organisation du Centre d’arbitrage du Groupement Interpatronnal du Cameroun (GICAM) font leur mue à la lumière des nouveaux Actes uniformes OHADA relatifs à la médiation et à l’arbitrage.

Désormais, le Centre d’Arbitrage du GICAM (CAG) change de dénomination. Le CAG devient le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (CMAG). L’explication donnée par cette institution dont le comité permanent est présidé par l’avocate Me Marie-Andrée Ngwe (photo), se trouve dans l’évolution récente du droit OHADA. En effet, les changements opérés ou en cours sont corrélés à l’adoption des Actes uniformes OHADA relatifs à l’arbitrage et à la …

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CAMEROUN: Le financement des investissements exploré par les avocats d’affaires

A la faveur de son 4ème dîner-débat de l’année tenu le 30 octobre 2019 à la Falaise Hotel de Bonapriso à Douala (Cameroun), l’Association Camerounaise des Avocats d’Affaires (ACAA) a mené des échanges professionnels autour de la question du financement des investissements en contexte camerounais…Incursion…

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OHADA : Un Acte uniforme relatif aux transactions électroniques se prépare

Le secrétariat permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) cherche actuellement à recruter un cabinet pour effectuer une étude préalable et établir un projet d’acte uniforme relatif aux transactions électroniques.

Le Pr Sibidi Darankoum (Photo), secrétaire permanent de l’organisation, n’a pas attendu longtemps pour mettre en oeuvre l’une des réformes dont il soulignait l’importance dans sa sortie relative à la célébration du 26 ème anniversaire du traité fondateur de l’OHADA. En effet, expliquait-il, ” des efforts restent à faire, certes, sur l’application effective du mécanisme de financement autonome de l’Organisation, la pleine opérationnalisation du multilinguisme,

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TRIBUNE : Le pacte commissoire en Droit OHADA (1)

Le Chercheur en droit, Jean Elvice BIWOLE est Doctorant en droit des affaires à l’Université de Yaoundé II – SOA au Cameroun. Par cet extrait de ces travaux, il fait une incursion dans les êtres d’un mécanisme juridique regrettablement méconnu dans l’espace OHADA : Le pacte commissoire [Comprendre]…

La dynamique observée en droit des sûretés dans plusieurs systèmes juridiques de par le monde a permis la réception du pacte commissoire. En effet, c’est suite à la révision de l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés le 15 décembre 2010 que cet instrument a été légalement consacré en droit OHADA. Parce qu’il …

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CEMAC : La dissolution anticipée de la Douala Stock Exchange validée

Dans le cadre de la fusion absorption de la DSX S.A par la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC S.A), la dissolution anticipée de l’entreprise de marché camerounaise absorbée a été validée et déposée au greffe le 13 septembre dernier. Comprendre…

De manière évidente, la fusion des deux organismes de marché de la CEMAC (DSX SA et BVMAC SA), constitués en sociétés anonymes devait s’opérer selon les règles du Droit OHADA des sociétés commerciales. En ce sens, l’article 189 de l’acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du GIE définit la fusion comme l’opération par laquelle …

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OHADA/CAMEROUN : Une formation sur les impayés bancaires, les sûretés et l’arbitrage 

Le Centre Africain de Renforcement des Capacités (CAREC) organise un cycle des sessions de formation pour renforcer les capacités et certifier les juristes en droit des affaires OHADA, du 21 au 26 octobre 2019 de 08 h 30 à 17 h 30, à l’hôtel Jouvence international sis au Carrefour Fouda à Yaoundé.

La formation se fera en 3 sessions dans la capitale politique camerounaise. La première session portera sur le crédit bancaire et les impayés dans l’espace OHADA. Elle se déroulera en exposés théoriques, échanges, débats, ateliers, dialogues d’experts, le tout suivi d’une évaluation. Plus concrètement,  seront abordées les thématiques …

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OHADA : Un texte uniforme sur les conflits de lois et de juridictions se prépare

Le nouveau secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Pr. Emmanuel Sibidi Darankoum [en photo] a signé un avis annonçant la sélection d’experts chargés d’élaborer une « loi » uniforme pour les conflits de lois et de juridictions.

Une législation commune pour encadrer et régler les conflits de lois, les conflits de juridictions et la circulation des actes publics au sein de tous les Etats membres de l’OHADA. Tel est le projet que devront réaliser les experts sollicités par l’exécutif de l’OHADA depuis un avis de manifestation d’intérêt datant du 10 septembre 2019.

De …

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CAMEROUN: Les « Matinées ERSUMA » éclairent l’impact de l’OHADA sur les investissements

Cette conférence scientifique sur le climat des affaires au Cameroun a été organisée le 19 juillet 2019 à l’Université de Yaoundé II (Cameroun). Animée par le Directeur général de l’Ersuma, Pr Mayata Ndiaye et le Pr Robert Nemedeu, sous la modération du Pr Alain Kenmogne Simo, la rencontre a mis en avant le bilan et les perspectives de l’influence du droit harmonisé pour les affaires au Cameroun.

« L’OHADA et l’amélioration des investissements au Cameroun », tel est précisément le thème qui a servi de fil conducteur à la deuxième édition des « matinées Ersuma » portée par l’Ecole Régionale Supérieure de …

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