DROIT MEDIAS FINANCE

TRIBUNE | OHADA: Société en nom collectif et Société en commandite simple, 20 ans d’échec ?

16 octobre 202016 octobre 2020 admin Aucun commentaire 20 ans, échec, OHADA, Société en commandite simple, Société en nom collectif

Les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS) sont des sociétés commerciales instaurées depuis 1997 en zone OHADA par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique(AUDSCGIE). Si elles peuvent se vanter d’être parmi les premières formes de sociétés commerciales encadrées en zone OHADA, elles brillent malheureusement par une inexistence pratique dans la vie économique des pays membres de l’OHADA. Plus de 20 ans après leur institution, ces deux formes de sociétés restent très peu perceptibles dans les États membres de la zone OHADA. Qu’est qui …

Actualités DROIT OHADA

OHADA : L’acte uniforme sur le recouvrement des créances sera révisé et divisé en 2

18 septembre 202019 septembre 2020 Willy ZOGO 1 Commentaire Acte uniforme, acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, AUVE, CCJA, des voies d’exécution, OHADA, procédures simplifiées, secrétaire permanent, Sibidi darankoum

Le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Sibidi Darankoum (Photo) vient d’initier le processus de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE). Un appel a été lancé le 16 septembre dernier pour recruter les experts devant s’en charger.

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DROIT OHADA

[TRIBUNE] OHADA|CAMEROUN : La Société par actions simplifiée (SAS); petits pas, grande portée pratique

18 septembre 202018 septembre 2020 admin 1 Commentaire Cameroun, Droit OHADA, OHADA, portée pratique, SAS, Société par actions simplifiées

Instaurée en 2014 par le législateur communautaire OHADA, la société par actions simplifiée (SAS) se fond progressivement dans le marché économique et juridique camerounais. Retour sur la pertinence d’une forme sociale qui devrait davantage être employée et conseillée…aux entrepreneurs. Point de vue d’un juriste praticien, Williams Ihong…

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS DROIT OHADA

CEMAC : La dématérialisation des valeurs mobilières examinée dans une thèse de doctorat

3 juillet 20203 juillet 2020 admin Aucun commentaire Acte uniforme, BEAC, CAA, Cameroun, CEMAC, cosumaf, dématérialisation, Gabon, OHADA, Valeurs mobilières

En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».

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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT OHADA

TRIBUNE|OHADA : La facilitation du crédit par les sûretés avec dessaisissement

10 mai 202010 mai 2020 admin 1 Commentaire Acte uniforme, acte uniforme OHADA relatif aux surêtés, créances, crédit, dessaisissement, facilitation, OHADA

Le droit du crédit n’aura de cesse d’intéresser les praticiens, les opérateurs économiques et donc les chercheurs. Dans notre occurrence, la protection du créancier est en grande partie du ressort du droit OHADA des sûretés. Le Dr. Issouf Diallo de l’Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako revient ici sur celles des garanties sans dépossession qui promeuvent le crédit. Tribune libre…

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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS DROIT OHADA

BRVM : Les sociétés cotées violent les règles de communication financière

8 avril 20208 avril 2020 admin 1 Commentaire BRVM, communication financière, règles, sociétés cotées, violent

Un avis signé par le Directeur Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), Dr Edoh Kossi Amenounve en date du 3 avril 2020 fait état d’un non-respect préoccupant des obligations de diffusion d’informations financières par les sociétés cotées à la BRVM.

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Actualités DROIT OHADA

DROIT DES AFFAIRES: L’OHADA crée 4 “Masters” et 2 Certificats

22 mars 202022 mars 2020 admin Aucun commentaire certificat, Droit des affaires, Master, OHADA

Le Secrétariat Permanent de l’OHADA [Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires] vient de relayer la création effective des Diplômes de Spécialité en Droit OHADA, Certificat en Arbitrage OHADA et Certificat en Médiation OHADA.

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Actualités DROIT OHADA

CAMEROUN : La nature du droit OHADA remise en question

4 mars 20204 mars 2020 Willy ZOGO 1 Commentaire droit, nature, OHADA

Le droit OHADA ne serait vraiment ni un droit des affaires, ni un droit communautaire, ni un droit des activités économiques. Cette réflexion qui disrupte les idées communes est portée par Dr. Simon Degaulle Njonga Moukala dans sa thèse de Doctorat ayant pour sujet « La nature du droit de l’OHADA ». Résumé…

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Actualités DROIT OHADA

OHADA|CAMEROUN : Les voies d’exécution “saisies” par les avocats d’affaires

29 février 202029 février 2020 admin Aucun commentaire association camerounaise des Avocats d'Affaires, avocats, Cameroun, OHADA, rentrée solennelle

A la faveur de la rentrée solennelle de l’Association Camerounaise des Avocats d’Affaires (ACAA), le 20 février dernier à la Falaise Hotel de Bonapriso, l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a été profondément examiné en présence du président de la CCJA.

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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT OHADA

TRIBUNE|OHADA : Vers une bilatéralisation du cautionnement ?

10 février 202011 février 2020 admin 4 Commentaires cautionnement, unilatéral

Le caractère unilatéral du cautionnement à l’épreuve des nouvelles contraintes du créancier ! Me Siméon Wachou analyse les évolutions récentes du cautionnement à l’aune de la pratique dans l’espace OHADA et en droit comparé.

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