Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».
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Le droit du crédit n’aura de cesse d’intéresser les praticiens, les opérateurs économiques et donc les chercheurs. Dans notre occurrence, la protection du créancier est en grande partie du ressort du droit OHADA des sûretés. Le Dr. Issouf Diallo de l’Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako revient ici sur celles des garanties sans dépossession qui promeuvent le crédit. Tribune libre…
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Un avis signé par le Directeur Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), Dr Edoh Kossi Amenounve en date du 3 avril 2020 fait état d’un non-respect préoccupant des obligations de diffusion d’informations financières par les sociétés cotées à la BRVM.
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Le Secrétariat Permanent de l’OHADA [Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires] vient de relayer la création effective des Diplômes de Spécialité en Droit OHADA, Certificat en Arbitrage OHADA et Certificat en Médiation OHADA.
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Le droit OHADA ne serait vraiment ni un droit des affaires, ni un droit communautaire, ni un droit des activités économiques. Cette réflexion qui disrupte les idées communes est portée par Dr. Simon Degaulle Njonga Moukala dans sa thèse de Doctorat ayant pour sujet « La nature du droit de l’OHADA ». Résumé…
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A la faveur de la rentrée solennelle de l’Association Camerounaise des Avocats d’Affaires (ACAA), le 20 février dernier à la Falaise Hotel de Bonapriso, l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a été profondément examiné en présence du président de la CCJA.
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Le caractère unilatéral du cautionnement à l’épreuve des nouvelles contraintes du créancier ! Me Siméon Wachou analyse les évolutions récentes du cautionnement à l’aune de la pratique dans l’espace OHADA et en droit comparé.
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“La certification de la caution apparaît donc comme une fonction transversale qui transcende la simple volonté de s’engager pour le compte de la caution, et se pose bien plus comme un quitus donné au créancier, de faire confiance à la caution“. Comprendre le mécanisme et le rôle clé des établissements de crédit … Point de vue et questionnement du juriste d’affaires et praticien, Boris Minlo Enguele.
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Joseph Ayangma Ayangma, auteur, Docteur en Droit, Consultant, Enseignant.
La SAS ou société par actions simplifiées est loin de s’enraciner dans la pratique de la création des entreprises dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Pourtant, de par sa flexibilité et son adaptabilité, cette forme juridique de société est adaptée aux économies des Etats-parties. Pour en comprendre la philosophie, le Dr Joseph Ayangma Ayangma vient de commettre un ouvrage intitulé : La société par actions simplifiées de …
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Présentation du bilan de l’année 2019 et remise des prix d’excellence auront été des moments majeurs de la soirée de gala de l’Association Camerounaise des Avocats d’Affaires (ACAA) organisée le 19 décembre 2019 à Douala au Cameroun.
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