CAMEROUN : Les avocats d’affaires signent leur rentrée solennelle le 5 mars 2021

L’Association camerounaise des Avocats d’Affaires (ACAA) se mobilise à la Falaise Hôtel de Bonapriso à Douala autour d’un Dîner-Débat en ce début du mois de mars. Cette rencontre placée sous le signe d’hommage à rendre à l’avocate Me Brigitte Ada Nnengue est la première de l’année 2021.

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DROIT DES AFFAIRES : Un séminaire sur l’OHADA à l’heure de la Zone de libre échange africaine (ZLECAf)

Le Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) organise un Atelier régional Afrique centrale sur la mise en conformité des règles nationales Tchadiennes avec les dispositions de l’OHADA. La rencontre se déroulera sur deux jours, les 28 et 29 janvier 2021 à l’hôtel Sawa (Douala, Cameroun) et sera répartie suivant les deux grandes orientations émises, à savoir Droit- OHADA et ZLECAf et le partage d’expériences relativement à l’étude sur l’effectivité du droit OHADA

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TRIBUNE | OHADA: Société en nom collectif et Société en commandite simple, 20 ans d’échec ?

Les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS) sont des sociétés commerciales instaurées depuis 1997 en zone OHADA par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique(AUDSCGIE). Si elles peuvent se vanter d’être parmi les premières formes de sociétés commerciales encadrées en zone OHADA, elles brillent malheureusement par une inexistence pratique dans la vie économique des pays membres de l’OHADA. Plus de 20 ans après leur institution, ces deux formes de sociétés restent très peu perceptibles dans les États membres de la zone OHADA. Qu’est qui

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OHADA : L’acte uniforme sur le recouvrement des créances sera révisé et divisé en 2

Le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Sibidi Darankoum (Photo) vient d’initier le processus de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE). Un appel a été lancé le 16 septembre dernier pour recruter les experts devant s’en charger.

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[TRIBUNE] OHADA|CAMEROUN : La Société par actions simplifiée (SAS); petits pas, grande portée pratique

Instaurée en 2014 par le législateur communautaire OHADA, la société par actions simplifiée (SAS) se fond progressivement dans le marché économique et juridique camerounais. Retour sur la pertinence d’une forme sociale qui devrait davantage être employée et conseillée…aux entrepreneurs. Point de vue d’un juriste praticien, Williams Ihong…

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CEMAC : La dématérialisation des valeurs mobilières examinée dans une thèse de doctorat

En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».

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TRIBUNE|OHADA : La facilitation du crédit par les sûretés avec dessaisissement

Le droit du crédit n’aura de cesse d’intéresser les praticiens, les opérateurs économiques et donc les chercheurs. Dans notre occurrence, la protection du créancier est en grande partie du ressort du droit OHADA des sûretés. Le Dr. Issouf Diallo de l’Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako revient ici sur celles des garanties sans dépossession qui promeuvent le crédit. Tribune libre…

 

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BRVM : Les sociétés cotées violent les règles de communication financière

Un avis signé par le Directeur Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), Dr Edoh Kossi Amenounve en date du 3 avril 2020 fait état d’un non-respect préoccupant des obligations de diffusion d’informations financières par les sociétés cotées à la BRVM. 

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DROIT DES AFFAIRES: L’OHADA crée 4 “Masters” et 2 Certificats

Le Secrétariat Permanent de l’OHADA [Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires] vient de relayer la création effective des Diplômes de Spécialité en Droit OHADA, Certificat en Arbitrage OHADA et Certificat en Médiation OHADA.

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CAMEROUN : La nature du droit OHADA remise en question

Le droit OHADA ne serait vraiment ni un droit des affaires, ni un droit communautaire, ni un droit des activités économiques. Cette réflexion qui disrupte les idées communes est portée par Dr. Simon Degaulle Njonga Moukala dans sa thèse de Doctorat ayant pour sujet « La nature du droit de l’OHADA ». Résumé…

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