DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a accordé 4 nouveaux agréments à des Fonds communs de placement portés par le Groupe financier ATLANTIQUE. Lire …

Les Fonds Communs de Placement Atlantique SÉRÉNITÉ,
Atlantique HORIZON, Atlantique LIQUIDITÉ, Atlantique ACTION ont reçu leurs agréments le 20 mai dernier en qualité d’OPCVM sur le marché financier régional ouest-africain. En effet, le gendarme financier le CREPMF a contribué à enrichir en nombre, le landerneau des OPCVM entendre Organisme de placement collectif. Pour l’occasion, c’est le groupe Atlantique qui lance ainsi les 4 fonds d’investissement sur un marché financier.

Fonds

Depuis la loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi des finances en République du Cameroun , en son chapitre 2, l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) remplace de la Taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers (TPRCM). [Comprendre]

D’emblée de jeu, il faut cerner l’enjeu d’une mutation de la taxe à l’impôt. En effet d’après la logique fiscale, la taxe bien qu’étant au même titre que l’impôt, un prélèvement pécuniaire obligatoire, diffère de celui-ci quant à sa finalité. En effet, la taxe rémunère le fonctionnement d’un service public ou l’utilisation d’un ouvrage public bien qu’elle …

Sous l’égide de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, cette manifestation prévue à Libreville au Gabon, célèbre les investisseurs dans le monde. En zone CEMAC, l’intérêt est particulier dans un contexte de fusion des marchés financiers.

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