Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
A la faveur de la fusion boursière en CEMAC, la Banque centrale d’Afrique centrale a reçu, le 12 juin 2019, un agrément pour assurer le rôle de dépositaire central et de banque de règlement sur la bourse des valeurs d’Afrique centrale (BVMAC). Cet agrément est valable jusqu’en 2022, date à laquelle une société spécialisée sera créée. Comprendre la mission d’un Dépositaire central …
Hits: 82…
Lire la suite
Le président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) Nagoum Yamassoum leur donne jusqu’au 31 décembre 2019. Analyse des enjeux pour les PSI et les banques agréées sur par l’ancienne Commission des marchés financiers.
Les intermédiaires de marché de la bourse régionale et ceux de la bourse nationale de Douala n’ont pas toujours été (dans l’absolu) sur le même pied d’égalité en termes d’exigences réglementaires. Quoiqu’il en soit, les Sociétés de bourse de la CEMAC doivent cohabiter avec les Prestataires de Services d’investissement (PSl) agréés par l’ ancienne Commission des Marchés Financiers (CMF) du Cameroun. …
Lire la suite
La Bourse régionale des Valeurs mobilières (BRVM) vient de synthétiser les modalités d’introduction à son 3ème compartiment. L’instruction N°1/2019/BRVM/DG a été prise le 14 février 2019.
C’est en droite ligne de l’engagement d’ouvrir la bourse aux PME qu’Edoh Kossi Amenounve, le Directeur général de la BRVM a pris l’instruction n°01-2019/BRVM/DG portant abrogation et remplacement de l’instruction n°02/2017/BRVM/DG relative aux conditions d’admission au 3ème compartiment de la BRVM.
Révision à la baisse du capital minimum exigé
La nouvelle instruction prend en compte la révision du montant du capital social minimum exigé aux entreprises qui souhaitent entrée en bourse au …
Lire la suite
Les Commissaires, membres du Collège de la Commission de Surveillance du marché financier d’Afrique Centrale (COSUMAF) ont prêté serment devant la Cour Communautaire de Justice de la CEMAC à Ndjamena, le 11 juin 2019.
Nouveau et désormais unique régulateur régional du marché financier, la Commission de Surveillance du marché financier d’Afrique Centrale pris ses quartiers à dans la capitale tchadienne à l’effet d’informer les acteurs locaux. Mais, en sus, il était question de permettre à ses membres appelés commissaires de prêter serment devant le juge de la CEMAC.
… Lire la suiteLa Commission de Surveillance du Marché Financier est composée d’un collège
Si la tolérance administrative a depuis bientôt 5 ans, relativisé l’obligation de dématérialisation des valeurs mobilières instituée par la loi N° 2014/007 du 23/03/2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières et par le décret N° 2014/3763 du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi sur la dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun, la loi des finances de 2019 a définitivement scellé le sort des contrevenants en prévoyant un dispositif de sanctions et de pénalités contre les Émetteurs et propriétaires de titres non dématérialisés. Pour mieux cerner les enjeux, il convient de revenir sur un certain …
Lire la suite
Les dispositions juridiques issues de la réforme et prévoyant l’obligation pour certaines entreprises d’entrer en bourse vont être abordées au Tchad. La Commission de Surveillance du marché financier d’Afrique Centrale (COSUMAF) organise une double rencontre au Hilton Hotel de Ndjamena, le 13 juin 2019.
Après Douala au Cameroun, l’équipe du président Nagoum Yamoussoum poursuit les rencontres avec les acteurs. Dans la capitale tchadienne, après l’atelier axé sur la thématique du financement de l’économie à travers les marchés des capitaux dans la CEMAC, une rencontre sous la forme de déjeuner se fera entre les acteurs et les autorités de marché.
Durant …
Lire la suite
A la faveur de la rentrée solennelle du Barreau camerounais, un colloque international examine les “nouveaux marchés du Droit” au Cameroundu 5 au 7 juin 2019, . Le droit financier est abordé par les intervenants…
Les avocats ont examiné plusieurs nouveaux marchés du droit au rang desquels celui du droit de la régulation des marchés financiers présenté par Me Aurelie Chazai-Kaczmarek et celui du droit financier et boursier présenté par Me Jonathan Nyemb.
Lire également : OHADA : La fraude en droit des affaires explorée dans une thèse de doctorat
Pour revenir sur le marché du droit financier et …
Lire la suite
La Douala Stock Exchange (DSX) et la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique Centrale (BVMAC) ont établi un projet de fusion-absorption en date du 29 mai 2019. Cet acte authentifié par le notaire Florence Njongue fait état d’une augmentation de capital de la BVMAC à hauteur de 3,5 milliards de FCFA. Comprendre …
Les sociétés anonymes que sont DSX S.A et BVMAC S.A se sont lancées depuis peu, dans une opération juridique de fusion conformément au droit OHADA des sociétés commerciales. Concrètement, suite à la décision des 6 chefs d’Etats de la Communauté économique et monétaire des Etats d’Afrique Centrale …
Lire la suite
Cinq structures non autorisées collectent de l’argent aux investisseurs en leur faisant des promesses de rendement allant jusqu’à 500%. Le Burkina Faso est particulièrement visé, comprendre …
La Nationale d’identification et de sécurisation du Faso (NISFASO), Global Business Management Institute (GLOBUMI), Ontega trading finance, Avatrade Finance, Société Faso Tomate (SOFATO) ; telles sont les entités mises en index par le Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers (CREPMF) le 7 mai 2019.
Le communiqué du gendarme du marché financier d’Afrique de l’Ouest précise qu’il s’agit : « de campagnes frauduleuses de collecte de fonds du public ». Il est concrètement …
Lire la suite
La Commission de Surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) vient de publier la décision n°2019-02 qui retire l’agrément à l’intermédiaire boursier La Financière S.A. La raison tient dans la violation de plusieurs règles de l’emprunt obligataire par cet établissement financier, comprendre …
4 sociétés ont été touchées par les infractions commises dans le cadre de l’activité de La Financière S.A , notamment des emprunts obligataires qu’elle devait accompagner. Concrètement, il faut comprendre d’entrée que, La Financière S.A a été agréée en qualité d’intermédiaire boursier le 26 février 2013. De ce fait, son rôle consistait à accompagner les investisseurs …
Lire la suite