Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
A la mi janvier 2021, le régulateur du marché financier, le CREPMF a rendu publique une instruction qui apportent des modifications importantes dans le cadre réglementaire de la gestion collective sur le marché financier régional ouest-africain.
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Pour la 4ème édition, les Rencontres du Marché des Titres Publics (REMTP) se tiendront les 25, 26 et 27 janvier 2022 au Togo à l’Hôtel 2 Février Lomé et en ligne.
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Le Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a pris le 21 décembre dernier, l’Instruction N°67 – 2021 relative à l’agrément de sociétés en qualité de Sociétés de Gestion et d’Intermédiation ( SGI) sur le Marché Financier Régional de l’UMOA et aux exigences spécifiques liées à leur agrément.
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En date du 13 décembre 2021 s’est déroulée dans l’enceinte de l’Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de Thèse de M. MBENTI ESSIANE HYACINTHE en vue de l’obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : Les biens à l’épreuve du marché financier.
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Le marché financier de l’espace UEMOA se félicite des retombées de l’introduction du service de bourse en ligne dans la pratique du marché. Entre liquidité, rapidité et allégement des coûts, ce service gagne du terrain.
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Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Abbas Mahamat Tolli, a signé depuis le 26 novembre 2021, la lettre circulaire N° 005/GR/2021 dans le but de prescrire aux Spécialistes en Valeurs du Trésor le respect dans de brefs délais de l’obligation de ségrégation des comptes de titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT).
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Les opérations de placements de leurs actions auprès des salariés de leurs filiales ont été autorisées par deux décisions signées le 25 novembre 2021 par le président du CREPMF, Badanam PATOKI. Le montant cumulé des deux placements étant de 194 milliards de FCFA.
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Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marches Financiers (CREPMF) a approuvé le 25 novembre 2021, la demande formulée depuis août 2021 par l’entreprise située au Burkina Faso, Africa Global Rating (AG Rating) d’accès à la qualité d’Agence de notation financière dans la zone UEMOA.
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Dans l’optique d’apporter une réponse idoine aux besoins de rapidité, de spécialité et de discrétion des acteurs de la finance aux prises avec le contentieux de l’application et de l’interprétation de la règle de droit financier, le CERAF a vu le jour au Cameroun, pour couvrir la sous-région CEMAC. L’initiative qui est aujourd’hui une réalité, est née en 2020, du fait d’un ancien Chef Département Juridique et Contentieux de banque, actuel fondateur du cabinet Financia Consulting, directeur de publication de …
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La Décision N°001/CERAF/30/11 portant publication de la liste des arbitres du Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation du secteur Financier (CERAF) vient d’être publiée. Une publication qui fait suite à l’avis à manifestation d’intérêt publié le 18 octobre 2021.
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