Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
Le BOAD Capital Retraite vient d’être agréé par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers sous la forme d’un Fonds commun de Placement « obligations à moyen et long terme ». Comprendre ce mécanisme de promotion de l’épargne salariale…
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Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), en accordant l’agrément de listing sponsor à la CGF Bourse, consacre la première SGI sur le marché de l’accompagnement des PME sur la Bourse régionale.
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En date du 27 juin 2020, une thèse de doctorat en droit privé, option Droit des Affaires à l’Université de Yaoundé II au Cameroun a été soutenue par Monsieur Fabrice Léonel N’TCHATAT TOUNYA. La réflexion portait sur le thème de « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC ».
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La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) ainsi que les autres législateurs de la zone Cemac encadrent les offres d’investissement faites aux salariés par les entreprises auxquelles ils appartiennent. Toutefois, dans la pratique, les entreprises étrangères installées dans la zone CEMAC excellent dans cet exercice, toute chose qui porte une incidence juridique. Comprendre le processus et les enjeux pour un marché financier de la Cemac en pleine mutation…
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Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) de l’UEMOA a opéré un retrait d’agrément à l’encontre de la société Impact Management en date du 5 juin 2020. Comprendre !
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La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) met le public en garde contre les activités de démarchage, de publicité, de sollicitation des fonds pour des placements financiers, lancées par « CROWD1 » et « LE COFFRE DE LUXE » .
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Le Comité ministériel de l’Afrique centrale (UMAC) a épinglé, fin avril dernier, quatre des 6 pays de la CEMAC pour défaut d’évaluation nationale des risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
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Les cabinets Mazars Côte d’ivoire et Mazars Sénégal ont reçu un agrément de Listing Sponsor de la part du régulateur, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Il s’agit des premiers intermédiaires dans cette catégorie.Comprendre…
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L’Avis N°006-04-2020 relatif à l’émission de bons du trésor, dénommés « Bons Covid-19 » par les Etats membres de l’UEMOA et leur refinancement sur un guichet spécial à trois mois de la BCEAO a été rendu public le 21 avril dernier. Incursion…
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Assemblées générales, ordres de bourse ou divulgation d’informations dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 : où en sont les règles du Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers (CREPMF) et de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) sur le marché financier de l’UEMOA ?
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