UEMOA: La protection du consommateur au coeur de la semaine de l’inclusion financière

La Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sous la houlette de son gouverneur Tiémoko Meyliet Koné (Photo) organise, du 18 au 23 novembre 2019, la deuxième édition de la Semaine de l’inclusion financière dans l’UEMOA, autour du thème “La digitalisation au service de l’inclusion financière : enjeux pour le secteur financier et les Etats membres de l’UEMOA”. Derrière, un enjeu de protection juridique des consommateurs face aux fintechs…

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TRIBUNE : L’interprétation des dispositions du Code CIMA sur le contrat d’assurance Takaful

Le Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les Etats membres de la Conférence Internafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) a été adopté le 10 Octobre 2019. Patrick LANGUE TIOMELA, Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances de Paris, explique les dispositions désormais applicables au contrat d’assurance conforme aux préceptes de la Sharia…

Avant l’article 906 du nouveau règlement qui prévoit des mentions complémentaires, les mentions principales sont prévues par les dispositions de l’article 8[1] . Les polices d’assurance Takaful doivent indiquer les conditions particulières portant notamment sur les noms et domiciles des parties contractantes, la chose ou la …

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CIMA: Un règlement adopté sur l’assurance islamique (Takaful)

Un contrat d’assurance conforme aux préceptes de la Sharia, tel est l’objet du Règlement que le conseil des Ministres des Assurances de la Conférence Internafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) a adopté lors de sa réunion du 10 Octobre 2019. Il s’agit du Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les Etats membres.

Sur le plan religieux, la société musulmane a une perception négative de l’assurance qui contient des éléments d’incertitude (gharar), de jeu (maysir) et des intérêts (riba), qui ne sont pas acceptés par la loi islamique. L’assurance Takaful se distingue fondamentalement de l’assurance conventionnelle du fait que, …

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LIQUIDATION DE SAMARITAN INSURANCE : Les droits des créanciers violés

Toutes les personnes qui se revendiquent d’être créancières de la compagnie d’assurance Samaritan Insurance mise en liquidation par ordonnance judiciaire du 29 mars 2018, doivent prendre l’attache du syndic pour produire leurs créances. Cependant, le droit des procédures collectives OHADA et celui des annonces légales sont visiblement mal appliqués … au plus grand risque des droits des revendicateurs potentiels  …

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