CAMEROUN: Pourquoi adhérer à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA) ?

Par le Décret présidentiel n° 2020/03 du 06 janvier 2019, le Cameroun a acté son adhésion à l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA). Comprendre l’enjeu de cette Agence chargée de fournir des assurances-investissements et des assurances-crédits…

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CAMEROUN: Les avocats d’affaires à l’heure du bilan 2019

L’Association camerounaise des avocats d’affaires (ACAA) se réunit le 19 décembre prochain à la faveur d’une soirée de gala au cours de laquelle la rétrospective des activités de l’année 2019 sera faite. Par ailleurs, plusieurs prix seront remis à quelques acteurs de la promotion du droit des affaires OHADA en Afrique et au Cameroun.

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ASSURANCE: DiaspoAssur, une application pour les Africains de la Diaspora

Dans un contexte où l’alliance des technologies et des produits d’assurance ne connaît pas un essor aussi fulgurant qu’on pourrait attendre en Afrique francophone, quelques acteurs s’activent. Tel est le cas du cabinet Diaspoassur qui lance une application éponyme conforme au droit français. L’entrepreneur qui porte cette initiative Styve Tchachuang (Photo), Directeur Général de la société Les Mutuelles Réunies S.A, explicite les contours de ce produit d’Assurtech qui marrie proximité et transfrontalité.

Diaspoassur est immatriculé Orias, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance en France

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CEMAC : La BEAC prépare une stratégie régionale d’inclusion financière

La Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) mobilise actuellement des experts pour  l’élaboration  d’une  stratégie  régionale d’inclusion financière et l’institution d’un dispositif de suivi et de promotion de l’accès aux services financiers en Afrique centrale.

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UEMOA: La protection du consommateur au coeur de la semaine de l’inclusion financière

La Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sous la houlette de son gouverneur Tiémoko Meyliet Koné (Photo) organise, du 18 au 23 novembre 2019, la deuxième édition de la Semaine de l’inclusion financière dans l’UEMOA, autour du thème “La digitalisation au service de l’inclusion financière : enjeux pour le secteur financier et les Etats membres de l’UEMOA”. Derrière, un enjeu de protection juridique des consommateurs face aux fintechs…

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TRIBUNE : L’interprétation des dispositions du Code CIMA sur le contrat d’assurance Takaful

Le Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les Etats membres de la Conférence Internafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) a été adopté le 10 Octobre 2019. Patrick LANGUE TIOMELA, Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances de Paris, explique les dispositions désormais applicables au contrat d’assurance conforme aux préceptes de la Sharia…

Avant l’article 906 du nouveau règlement qui prévoit des mentions complémentaires, les mentions principales sont prévues par les dispositions de l’article 8[1] . Les polices d’assurance Takaful doivent indiquer les conditions particulières portant notamment sur les noms et domiciles des parties contractantes, la chose ou la …

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CIMA: Un règlement adopté sur l’assurance islamique (Takaful)

Un contrat d’assurance conforme aux préceptes de la Sharia, tel est l’objet du Règlement que le conseil des Ministres des Assurances de la Conférence Internafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) a adopté lors de sa réunion du 10 Octobre 2019. Il s’agit du Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les Etats membres.

Sur le plan religieux, la société musulmane a une perception négative de l’assurance qui contient des éléments d’incertitude (gharar), de jeu (maysir) et des intérêts (riba), qui ne sont pas acceptés par la loi islamique. L’assurance Takaful se distingue fondamentalement de l’assurance conventionnelle du fait que, …

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LIQUIDATION DE SAMARITAN INSURANCE : Les droits des créanciers violés

Toutes les personnes qui se revendiquent d’être créancières de la compagnie d’assurance Samaritan Insurance mise en liquidation par ordonnance judiciaire du 29 mars 2018, doivent prendre l’attache du syndic pour produire leurs créances. Cependant, le droit des procédures collectives OHADA et celui des annonces légales sont visiblement mal appliqués … au plus grand risque des droits des revendicateurs potentiels  …

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