Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
Le Comité ministériel de l’Afrique centrale (UMAC) a épinglé, fin avril dernier, quatre des 6 pays de la CEMAC pour défaut d’évaluation nationale des risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
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Le droit du crédit n’aura de cesse d’intéresser les praticiens, les opérateurs économiques et donc les chercheurs. Dans notre occurrence, la protection du créancier est en grande partie du ressort du droit OHADA des sûretés. Le Dr. Issouf Diallo de l’Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako revient ici sur celles des garanties sans dépossession qui promeuvent le crédit. Tribune libre…
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La Loi N°2020/004 du 23 avril 2020 régissant l’activité postale au Cameroun clarifie les services que la Poste peut proposer dans le secteur bancaire et financier. Coup de lumière…
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La Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) autorise les établissements de crédits et les institutions de microfinance de la zone UEMOA à accorder aux clients des reports d’échéance pour paiement de leur crédit bancaire.
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L’Avis N°006-04-2020 relatif à l’émission de bons du trésor, dénommés « Bons Covid-19 » par les Etats membres de l’UEMOA et leur refinancement sur un guichet spécial à trois mois de la BCEAO a été rendu public le 21 avril dernier. Incursion…
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Par correspondances et communiqués, la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC) et la Cameroon Postal Service (CAMPOST) révèlent une “crise” qui instille quelques enseignements juridiques…
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Depuis le 3 avril dernier, le gouverneur de la Banque centrale ouest africaine (BCEAO), Tiemoko Koné a pris un avis relatif aux mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de lutte contre la propagation du Covid-19… Ces mesures prennent fin le 3 mai 2020…
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Le Taux Effectif Global (TEG) indiqué en pourcentage et distinct du Taux d’intérêt ou du Taux d’usure, révèle le coût réel du crédit en tenant compte de tous les frais et accessoires à sa mise en place. Analyse à l’aune du droit bancaire en Afrique centrale …
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Face à la pandémie du COVID19, les institutions de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) se positionnent par rapport aux contrats de crédit bancaire en cours. Ces contrats devront être renégociés, rééchelonnés ou reportés dans leurs échéances et ce, à moindres coûts…
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Le Mobile Money et autres supports de monnaie électronique exsudent la difficulté face aux voies d’exécution. Pourtant, la question ne résiste pas à l’analyse, une thèse soutenue à l’Université de Dschang (Cameroun) l’explore. Le Dr. Fauvin Donchi Donfack saisit “la saisissabilité de la monnaie électronique : essaie de systématisation d’une théorie au regard du droit bancaire CEMAC”…Résumé…
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