Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
La Banque centrale des Etats d’Afrique Centrale (BEAC) interpelle les acteurs nationaux sur les violations des règles de contrôle et de mise en œuvre des sanctions relatives aux manquements à la réglementation des Changes telle que construite depuis 2018. Comprendre !
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La 1ère edition des rencontres sectorielles de l’APBEF-CI, l’association des professionnels des banques et établissements financiers de côte d’ivoire (APBEF-CI), se tiendra du 29 juin 2022 au 30 juin 2022 au siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) à Abidjan. Ce forum est co-organisé avec la Fédération ivoirienne des petites et moyennes entreprises (Fipme) et en collaboration avec Omnium Communication (OMNICO), porte sur le thème “Faire du financement bancaire des PME une réalité !”.
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4 ans après son entrée dans le capital social de COFINA (2018) à hauteur de 20 M€, Mediterrania Capital Partners, une société de capital-investissement de droit maltais vient de procéder à une cession pour désinvestissement à Development Partners International (DPI), une société d’investissement de droit anglais qui mobilise un investissement minoritaire significatif de 60 M€. Comprendre !
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Les actionnaires de l’établissement de microfinance, La Régionale d’Epargne et de Crédit « La Régionale S.A », société cotée sur la BVMAC, se sont réunis en assemblée générale ordinaire à l’Immeuble siège de Yaoundé le 24 mai 2022. Entre autres, la résolution portant non distribution des dividendes du fait d’un report à nouveau et de la mise en réserve légale et réglementaire a été adoptée … ” à la forte majorité des actionnaires présents ” ; comprendre …
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L’Arrêt N°004/2022 du 12 mai 2022 rendu par la Cour de Justice de la CEMAC sur l’Affaire Banque Atlantique du Cameroun (BACM) contre la COBAC s’inscrit dans la jurisprudence du contentieux de la régulation bancaire en Afrique centrale. Comprendre !
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Pour l’année 2022, l’Etat du Cameroun, à travers le Ministre des Finances, accorde des garanties souveraines aux entreprises publiques et privées conformément à l’Arrêté 00358 MINFI du 28 avril 2022 fixant les conditions d’octroi et de mise en œuvre de la garantie de l’Etat aux Etablissements Publics et Entreprises Publiques et Privées au titre d’emprunts intérieurs, pour I’exercice 2022. Comprendre !
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Par sa session extraordinaire du 06 mai 2022, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC ( en image) , a rappelé certaines interdictions liées à l’utilisation des crypto-actifs dans la CEMAC. Dans le même temps, les regards se tournent vers la Commission de Surveillance du Marché Financier de la CEMAC qui a annoncé un texte sur les crypto-actifs et en a tenu compte dans les projets de réforme des textes de bases du marché financier unifié.
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Le 14 avril 2022, Wave Digital Finance a obtenu un agrément d’établissement de monnaie électronique (EME) à part entière auprès de la BCEAO. Avec l’obtention de cet agrément, Wave Digital Finance, filiale de Wave, est devenue la première structure non-bancaire, non-opérateur de télécommunication et indépendante à fournir des services de mobile money dans l’espace UEMOA.
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La nouvelle Loi N° 2022/006 du 26 avril 2022 vient refondre la loi de 2003 vieille de 18 années. Certaines dispositions y étaient devenus obsolètes. Le nouveau texte vient ainsi redynamiser un secteur bancaire dont l’évolution fait face à l’ascension des nouveaux risques liés entres autres à l’essor de la cybercriminalité, de la criminalité financière, du blanchissement des capitaux et financement du terrorisme. Autant de risques qui appellent à des solutions appropriées et adéquates. Comprendre…
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Les Rendez-Vous Droit & Finance ( RDVDF) en CEMAC qui se tiennent les 6, 7, 8 et 9 avril 2022 à Douala (Cameroun) en destination de tous les acteurs des milieux de l’expertise juridique, financière et des marchés de capitaux gagnent en ancrage institutionnel. Pour cause, ils viennent de bénéficier du Haut patronage de la Bourse des Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale, sous la houlette de son directeur général Louis Banga Ntolo, qui prendra part aux travaux en qualité de panéliste.
Toutes les initiatives visant à promouvoir l’éclosion du marché financier désormais unifié de l’Afrique centrale rencontrent …
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