Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
Après validation par Lomé (siège de la société mère du Groupe Ecobank, Ecobank Transnational Incorporated (ETI), ) , la filiale Ecobank Nigéria a fixé le 11 février dernier le taux de son émission d’obligation de 300 millions de dollars EU avec pour échéance février 2026.
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L’établissement de microfinance camerounais qui engage sa transformation en banque universelle, s’est lancé depuis peu à une augmentation de capital sous le contrôle de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF). Cette opération menée via une introduction en bourse sur la BVMAC la place dans la posture de pionnière face à la conformité à l’exigence légale de cotation imposée aux entreprises du secteur financier de la CEMAC.
Le communiqué officiel de la COSUMAF à l’issue de la session ordinaire tenue le 2 décembre 2020 par visioconférence, sous la présidence de Nagoum Yamassoum …
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Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), autorité de régulation des Marchés Financiers de l’UMOA, a frappé le directeur général de la filiale spécialisée d’Ecobank Development Corporation (EDC), Mike Coffi. Entre la sortie du Financialafrik et le droit de réponse de EAM, ce qu’il faut comprendre.
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La protection du consommateur vient d’être consacrée par le Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires. C’est un texte novateur sur plusieurs plans dans la mesure où il consacre un droit spécial de la protection du consommateur en matière des produits et services bancaires.
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La clarification de la nature juridique du crédit de communication a été faite par la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC) en date du 29 octobre 2020. Une occasion de repréciser les contours de la notion de moyen de paiement selon le droit bancaire en vigueur.
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La fin d’année 2020 est émaillée de remous liés à des placements financiers effectués par des investisseurs sur des produits financiers à très haut rendement. Des produits portés par des entités n’ayant reçu aucun agrément financier de la part de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (COSUMAF). Ces affaires jettent le jour sur l’environnement de protection des investisseurs peu ou pas avisés.
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La première cotation de l’emprunt du Fonds Commun de Titrisation de Créances “FCTC NSIA BANQUE, 7 % 2020-2025” admis au compartiment des obligations de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), aura lieu le vendredi 18 septembre 2020.
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Pour promouvoir l’investissement coopératif parmi ses membres, le Réseau des Médecins de District du Cameroun (Remedic) a lancé le 18 août dernier un “Fonds d’investissement” dénommé Medic’Fund. Une idée foncièrement innovante mais exposée à un fort risque juridique qui l’obligera (sans doute) à se conformer au droit financier.
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Par la bibancarisation, une personne de la diaspora (migrant) peut effectuer des opérations de banque (ouverture de compte ou crédit immobilier) en même temps dans les banques de son pays d’accueil que dans celles de son pays d’origine. Si l’Europe reste silencieuse sur l’encadrement de cette technique, la France a pour sa part pris une loi depuis 2014. Pour louable que cette loi soit, les banques africaines – dont celles de la zone franc CFA – ne sont pas moins face à des contraintes…juridiques.
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Les crédits bancaires se classent de diverses manières. On distingue d’abord les financements à l’économie selon leur durée( crédits à court, moyen et long terme). Cette division n’a pas seulement des intérêts financiers et économiques. Mais il faut signaler d’autres classifications des financements. Parmi les modalités possibles , on peut relever les crédits personnels ( dits parfois en blanc) et les crédits réels, assortis de garanties réelles.
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