Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
Le Taux Effectif Global (TEG) indiqué en pourcentage et distinct du Taux d’intérêt ou du Taux d’usure, révèle le coût réel du crédit en tenant compte de tous les frais et accessoires à sa mise en place. Analyse à l’aune du droit bancaire en Afrique centrale …
Hits: 75…
Lire la suite
Face à la pandémie du COVID19, les institutions de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) se positionnent par rapport aux contrats de crédit bancaire en cours. Ces contrats devront être renégociés, rééchelonnés ou reportés dans leurs échéances et ce, à moindres coûts…
Hits: 371…
Lire la suite
Le Mobile Money et autres supports de monnaie électronique exsudent la difficulté face aux voies d’exécution. Pourtant, la question ne résiste pas à l’analyse, une thèse soutenue à l’Université de Dschang (Cameroun) l’explore. Le Dr. Fauvin Donchi Donfack saisit “la saisissabilité de la monnaie électronique : essaie de systématisation d’une théorie au regard du droit bancaire CEMAC”…Résumé…
Hits: 210…
Lire la suite
Le project financing se révèle être une opportunité pour les pays africains à l’instar du Cameroun en matière de financements de ses nombreux projets d’infrastructures et le développement de son tissu industriel! Le juriste d’affaires Me Siméon Wachou apporte son éclairage.
Hits: 280…
Lire la suite
L’atelier national de crowdfunding qui s’est tenu à Douala (Cameroun) le 20 février 2020 a donné un aperçu des attentes des acteurs. Comprendre.
Hits: 25…
Lire la suite
Cette rencontre qui vise la mise en place d’une politique nationale du crowdfunding au Cameroun se tient le 20 février 2020 au Sawa Hotel de Douala. La cérémonie sera présidée par Louis Paul Motaze, ministre des Finances.
Hits: 243…
Lire la suite
La NSIA Banque de Côte d’Ivoire a lancé le 7 février jusqu’au 6 mars 2020 (période de souscription), une opération de titrisation de ses créances pour un montant de 40 milliards FCFA. Comprendre les contours juridiques et pratiques de ce mécanisme de refinancement…
Hits: 87…
Lire la suite
Le caractère unilatéral du cautionnement à l’épreuve des nouvelles contraintes du créancier ! Me Siméon Wachou analyse les évolutions récentes du cautionnement à l’aune de la pratique dans l’espace OHADA et en droit comparé.
Hits: 553…
Lire la suite
“La certification de la caution apparaît donc comme une fonction transversale qui transcende la simple volonté de s’engager pour le compte de la caution, et se pose bien plus comme un quitus donné au créancier, de faire confiance à la caution“. Comprendre le mécanisme et le rôle clé des établissements de crédit … Point de vue et questionnement du juriste d’affaires et praticien, Boris Minlo Enguele.
Hits: 308…
Lire la suite
Mobile money via whatsapp, transferts internationaux de fonds via mobile money ou création d’une plateforme de compensation de mobile money par deux opérateurs. C’est ce type d’activités qui ont été suspendues par la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Cela s’inscrit dans le cadre de ses activités de surveillance des services de paiement adossés à la monnaie électronique. Plusieurs injonctions ont été servies par elle à des établissements tels que Wari S.A, Orange et MTN…
Hits: 823…
Lire la suite