CEMAC: De l’obligation de calcul et de communication du Taux Effectif Global (TEG)

Le Taux Effectif Global (TEG) indiqué en pourcentage et distinct du Taux d’intérêt ou du Taux d’usure, révèle le coût réel du crédit en tenant compte de tous les frais et accessoires à sa mise en place. Analyse à l’aune du droit bancaire en Afrique centrale …

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CEMAC : Coronavirus et contrats de crédit bancaire en cours

Face à la pandémie du COVID19, les institutions de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) se positionnent par rapport aux contrats de crédit bancaire en cours. Ces contrats devront être renégociés, rééchelonnés ou reportés dans leurs échéances et ce, à moindres coûts…

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CEMAC : Comment saisir la monnaie électronique efficacement ?

Le Mobile Money et autres supports de monnaie électronique exsudent la difficulté face aux voies d’exécution. Pourtant, la question ne résiste pas à l’analyse, une thèse soutenue à l’Université de Dschang (Cameroun) l’explore. Le Dr. Fauvin Donchi Donfack saisit “la saisissabilité de la monnaie électronique : essaie de systématisation d’une théorie au regard du droit bancaire CEMAC”…Résumé…

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[TRIBUNE] PROJECT FINANCING: une technique juridique de financement des projets à capitaliser

Le project financing se révèle être une opportunité pour les pays  africains à l’instar du Cameroun en matière de financements de ses nombreux projets d’infrastructures et le développement de son tissu industriel! Le juriste d’affaires Me Siméon Wachou apporte son éclairage.

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CAMEROUN: Un atelier national sur le financement participatif le 20 février

Cette rencontre qui vise la mise en place d’une politique nationale du crowdfunding au Cameroun se tient le 20 février 2020 au Sawa Hotel de Douala. La cérémonie sera présidée par Louis Paul Motaze, ministre des Finances.

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UEMOA : NSIA Banque CI lance la première titrisation de créances faite par une banque

La NSIA Banque de Côte d’Ivoire a lancé le 7 février jusqu’au 6 mars 2020 (période de souscription), une opération de titrisation de ses créances pour un montant de 40 milliards FCFA. Comprendre les contours juridiques et pratiques de ce mécanisme de refinancement…

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TRIBUNE|OHADA: La fonction de certification de la caution doit-elle être réservée aux seuls établissements de crédit ?

La certification de la caution apparaît donc comme une fonction transversale qui transcende la simple volonté de s’engager pour le compte de la caution, et se pose bien plus comme un quitus donné au créancier, de faire confiance à la caution“. Comprendre le mécanisme et le rôle clé des établissements de crédit … Point de vue et questionnement du juriste d’affaires et praticien, Boris Minlo Enguele.

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UEMOA : La Banque centrale épingle les établissements de monnaie électronique infracteurs

Mobile money via whatsapp, transferts internationaux de fonds via mobile money ou création d’une plateforme de compensation de mobile money par deux opérateurs. C’est ce type d’activités qui ont été suspendues par la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Cela s’inscrit dans  le cadre de ses activités de surveillance des services de paiement adossés à la monnaie électronique. Plusieurs injonctions ont été servies par elle à des établissements tels que Wari S.A, Orange et MTN…

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