mercredi, octobre 16, 2019
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DROIT BANCAIRE

Actualités DROIT BANCAIRE 

CEMAC : Le recouvrement et la publication des sanctions de la COBAC précisés

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Par deux Règlements datant du 23 septembre 2019, le gendarme bancaire d’Afrique centrale détaille le régime de paiement des sommes dues au titre de sanctions pécuniaires et de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires.

Le Règlement COBAC n°R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la COBAC et le Règlement COBAC n°R-2019/03 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires ont été signés en fin septembre dernier par le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli (Photo).

Faisant suite au Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes …

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Actualités DROIT BANCAIRE 

BURKINA FASO : La biennale africaine de la microfinance dès le 21 octobre prochain 

Willy ZOGO 1 Commentaire ,

La Semaine Africaine de la Microfinance (SAM) biennale dédiée au développement de l’inclusion financière en Afrique est organisée par l’association ADA et se tient dans la capitale burkinabè.

Responsables d’institutions de microfinances, banquiers, bailleurs de fonds publics et privés, Petites et moyennes entreprises, Dirigeants économiques et politiques, décideurs, ONG actives en microfinance et autres acteurs de la finance inclusive se donnent rendez pour cette nouvelle édition.  L’objectif affichée de cette nouvelle édition est d’« identifier, échanger et de célébrer les innovations, leur impact et les contributions du secteur africain de la finance inclusive à la réalisation des ODD au cours …

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COTE D’IVOIRE : La NSIA Banque devait-elle vraiment être condamnée et saisie ?

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L’un des nœuds gordiens de l’affaire NSIA contre succession Siaka  est de savoir si le juge du TPI de Bouaké a permis que des intérêts conventionnels continuent de courir sur un compte courant, en parallèle des dommages-intérêts. Ceci après un jugement définitif ayant permis de réaliser l’immeuble hypothéqué pour garantir le découvert pris par le client. Ce contentieux impliquant l’ex président Houphouët Boigny a débuté vers 1980. Révélé aujourd’hui par le journal Ecofin, l’article a fait réagir la Banque NSIA qui donne sa version des faits…

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CEMAC : Le FOGADAC indemnise les clients de la Banque de l’Habitat du Gabon

Willy ZOGO 2 Commentaires

Le Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC) vient de communiquer la liste des clients (près de 520 ) de la Banque de l’Habitat du Gabon (BHG) devant bénéficier des indemnisations pour cause d’indisponibilité de leurs dépôts. Conformément au droit bancaire, le paiement se limite à un maximum de 5 millions de FCFA par épargnant et par établissement de crédit.

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DROIT BANCAIRE DROIT OHADA 

OHADA/CAMEROUN : Une formation sur les impayés bancaires, les sûretés et l’arbitrage 

Willy ZOGO Aucun commentaire , , , ,

Le Centre Africain de Renforcement des Capacités (CAREC) organise un cycle des sessions de formation pour renforcer les capacités et certifier les juristes en droit des affaires OHADA, du 21 au 26 octobre 2019 de 08 h 30 à 17 h 30, à l’hôtel Jouvence international sis au Carrefour Fouda à Yaoundé.

La formation se fera en 3 sessions dans la capitale politique camerounaise. La première session portera sur le crédit bancaire et les impayés dans l’espace OHADA. Elle se déroulera en exposés théoriques, échanges, débats, ateliers, dialogues d’experts, le tout suivi d’une évaluation. Plus concrètement,  seront abordées les thématiques …

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Actualités DROIT BANCAIRE 

TRIBUNE : Aperçu des techniques bancaires et financières de rééquilibrage de la trésorerie d’entreprise

Willy ZOGO 1 Commentaire , , ,

Pour remettre d’aplomb la trésorerie d’une entreprise, plusieurs techniques bancaires et financières peuvent se présenter comme étant appropriées, de l’escompte bancaire à la titrisation en passant par la technique d’affaturage Cette tribune rédigée par le soin du juriste d’affaires Boris Enguele en trace un juste aperçu…

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LE FINANCEMENT PARTICIPATIF DANS L’ESPACE CEMAC : Lecture de droit comparé sur l’encadrement juridique du Crowdfunding

Willy ZOGO 2 Commentaires

La soutenabilité du secteur productif par le secteur bancaire est de plus en plus remise en cause au regard du difficile accès au crédit pour les entreprises malgré la situation de surliquidité des banques ; au regard des taux d’intérêts parfois démentiels qu’elles pratiquent surtout dans leurs rapports avec les PME ; des garanties excessives généralement exigées ; des normes et ratios prudentiels qui leur sont appliqués par les entités de régulation.

Dans l’espace CEMAC, cette situation a amené les dirigeants à réfléchir sur des modèles de financement alternatif de l’économie. La première réflexion a porté sur la dynamisation du marché financier sous …

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BOURSE/CEMAC: La BEAC agréée dépositaire central jusqu’en 2022 [comprendre]

Willy ZOGO Aucun commentaire

A la faveur de la fusion boursière en CEMAC, la Banque centrale d’Afrique centrale a reçu, le 12 juin 2019, un agrément pour assurer le rôle de dépositaire central et de banque de règlement sur la bourse des valeurs d’Afrique centrale (BVMAC). Cet agrément est valable jusqu’en 2022, date à laquelle une société spécialisée sera créée. Comprendre la mission d’un Dépositaire central …

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