CEMAC: De l’obligation de calcul et de communication du Taux Effectif Global (TEG)

Le Taux Effectif Global (TEG) indiqué en pourcentage et distinct du Taux d’intérêt ou du Taux d’usure, révèle le coût réel du crédit en tenant compte de tous les frais et accessoires à sa mise en place. Analyse à l’aune du droit bancaire en Afrique centrale …

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CEMAC : Coronavirus et contrats de crédit bancaire en cours

Face à la pandémie du COVID19, les institutions de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) se positionnent par rapport aux contrats de crédit bancaire en cours. Ces contrats devront être renégociés, rééchelonnés ou reportés dans leurs échéances et ce, à moindres coûts…

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UEMOA : 5 nouvelles instructions du CREPMF pour reformer le marché financier

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) vient de publier 5 instructions et une circulaire. Une véritable réforme qui touche les émissions de titres publics, le cantonnement des fonds des Sociétés de Gestion (SGI), le contrôle interne des acteurs, la gestion sous mandat, l’enregistrement des emprunts obligataires par placement privé et la finance durable…

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[TRIBUNE]: Coronavirus et contrats de travail en cours en droit camerounais

A travers le monde, le phénomène pandémique qu’est le COVID-19 affecte tout y compris les entreprises et par voie de conséquence, les travailleurs. Le Cameroun n’en réchappe malheureusement pas. Dès lors, quel rapport établir entre la pandémie et le pilier du droit du travail à la lumière du code du travail de 1992 et ses textes subséquents ?

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[TRIBUNE] : L’assureur doit-il indemniser les pertes liées au COVID-19 ?

L’assureur doit-il indemniser la Perte d’Exploitation (PE) sans dommages liée à la pandémie du COVID-19 ? Ancien de l’Ecole Nationale d’Assurances de Paris , Patrick Langue Tiomela pose une analyse qui explore les enjeux d’une question dans l’air oppressant du temps…

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CEMAC : Comment saisir la monnaie électronique efficacement ?

Le Mobile Money et autres supports de monnaie électronique exsudent la difficulté face aux voies d’exécution. Pourtant, la question ne résiste pas à l’analyse, une thèse soutenue à l’Université de Dschang (Cameroun) l’explore. Le Dr. Fauvin Donchi Donfack saisit “la saisissabilité de la monnaie électronique : essaie de systématisation d’une théorie au regard du droit bancaire CEMAC”…Résumé…

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CAMEROUN : La nature du droit OHADA remise en question

Le droit OHADA ne serait vraiment ni un droit des affaires, ni un droit communautaire, ni un droit des activités économiques. Cette réflexion qui disrupte les idées communes est portée par Dr. Simon Degaulle Njonga Moukala dans sa thèse de Doctorat ayant pour sujet « La nature du droit de l’OHADA ». Résumé…

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