CEMAC : Le recouvrement et la publication des sanctions de la COBAC précisés

Par deux Règlements datant du 23 septembre 2019, le gendarme bancaire d’Afrique centrale détaille le régime de paiement des sommes dues au titre de sanctions pécuniaires et de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires.

Le Règlement COBAC n°R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la COBAC et le Règlement COBAC n°R-2019/03 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires ont été signés en fin septembre dernier par le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli (Photo).

Faisant suite au Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes …

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BRVM : Le groupe Atlantique lance 4 nouveaux fonds de placements

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a accordé 4 nouveaux agréments à des Fonds communs de placement portés par le Groupe financier ATLANTIQUE. Lire …

Les Fonds Communs de Placement Atlantique SÉRÉNITÉ,
Atlantique HORIZON, Atlantique LIQUIDITÉ, Atlantique ACTION ont reçu leurs agréments le 20 mai dernier en qualité d’OPCVM sur le marché financier régional ouest-africain. En effet, le gendarme financier le CREPMF a contribué à enrichir en nombre, le landerneau des OPCVM entendre Organisme de placement collectif. Pour l’occasion, c’est le groupe Atlantique qui lance ainsi les 4 fonds d’investissement sur un marché financier.

Fonds
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CAMEROUN : Le Cabinet WACHOU mise sur les cafés juridiques

Le Cabinet d’affaires Yaoundéen WACHOU & ASSOCIATES Limited a expérimenté pour la 5ème édition un café Juridique, le 5 octobre dernier. Objectif, entretenir les jeunes chefs d’entreprises sur les questions juridiques en lien avec leurs affaires .

“Nous avons réçu notamment M. Fotsing Simplice , émissaire de M. le président de l’incubateur des start ups SUBTIC BUSINESS ACADEMY. Nous avons reçu également le Président des entrepreneurs de l’Université de Yaoundé II, ainsi que de jeunes camerounais soucieux de se lancer dans entrepreneuriat. Les échanges ont porté sur la place et le rôle du droit des affaires et des investissements dans

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TRIBUNE/CAMEROUN : Les fondamentaux de l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers

Depuis la loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi des finances en République du Cameroun , en son chapitre 2, l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) remplace de la Taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers (TPRCM). [Comprendre]

D’emblée de jeu, il faut cerner l’enjeu d’une mutation de la taxe à l’impôt. En effet d’après la logique fiscale, la taxe bien qu’étant au même titre que l’impôt, un prélèvement pécuniaire obligatoire, diffère de celui-ci quant à sa finalité. En effet, la taxe rémunère le fonctionnement d’un service public ou l’utilisation d’un ouvrage public bien qu’elle …

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BURKINA FASO : La biennale africaine de la microfinance dès le 21 octobre prochain 

La Semaine Africaine de la Microfinance (SAM) biennale dédiée au développement de l’inclusion financière en Afrique est organisée par l’association ADA et se tient dans la capitale burkinabè.

Responsables d’institutions de microfinances, banquiers, bailleurs de fonds publics et privés, Petites et moyennes entreprises, Dirigeants économiques et politiques, décideurs, ONG actives en microfinance et autres acteurs de la finance inclusive se donnent rendez pour cette nouvelle édition.  L’objectif affichée de cette nouvelle édition est d’« identifier, échanger et de célébrer les innovations, leur impact et les contributions du secteur africain de la finance inclusive à la réalisation des ODD au cours …

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CAMEROUN : Le 2ème colloque national de l’économie et de la finance dès le 16 octobre prochain

Le Colloque National pour l’Économie et la Finance se tient pour 2ème fois au Palais des Congrès de Yaoundé et s’étale sur trois jours, du 16 au 18 octobre prochain.

Pour cette nouvelle sortie, la thématique centrale porte sur « l’économie numérique et l’économie verte quels enjeux et opportunités pour un Cameroun émergent ? ». Selon le président général de la Mutuelle camerounaise pour l’éducation et l’emploi (MCE²), Yannick Patrice Bagnack organisateur du Colloque National pour l’Economie et la Finance (CONEF), l’objectif est de :

« rassembler les personnes ressources du secteur économique et financier pour trois journées d’échanges, de

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CEMAC : La dissolution anticipée de la Douala Stock Exchange validée

Dans le cadre de la fusion absorption de la DSX S.A par la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC S.A), la dissolution anticipée de l’entreprise de marché camerounaise absorbée a été validée et déposée au greffe le 13 septembre dernier. Comprendre…

De manière évidente, la fusion des deux organismes de marché de la CEMAC (DSX SA et BVMAC SA), constitués en sociétés anonymes devait s’opérer selon les règles du Droit OHADA des sociétés commerciales. En ce sens, l’article 189 de l’acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du GIE définit la fusion comme l’opération par laquelle …

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TRIBUNE : La difficile qualification du blanchiment des capitaux dans l’espace OHADA

Retraiter les produits tirés d’activités criminelles tels que la drogue, la corruption, le terrorisme, la traite des personnes, la contrebande et fraude fiscale pour en masquer l’origine illégale : c’est du blanchiment des capitaux. Ce crime est-il correctement qualifié en zone CEMAC et UEMOA ? Essai d’analyse du chercheur en Droit Malien, Dr. ISSOUF DIALLO…

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CAMEROUN : Les Avocats d’affaires se pencheront sur le financement des investissements le 30 octobre

Le quatrième dîner-Débat de l’Association camerounaise des avocats d’affaires (ACAA) de l’année 2019 se prépare pour le 30 octobre prochain à Douala, autour du thème : la problématique du financement des investissements.

La rencontre se tiendra à la Falaise Hôtel de Bonapriso de 18h 30 à 22h 30 dans la capitale économique camerounaise. Pour cette nouvelle sortie des rencontres professionnelles de l’ACAA, 5 intervenants sont attendus. Me Aurelie Chazai, avocate aux barreaux du Cameroun et de Paris, et Me Réné Roger Bébé, avocat au barreau du Cameroun seront de la partie, aux côtés de la modératrice Me Marie-Andrée Ngwé. …

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COTE D’IVOIRE : La NSIA Banque devait-elle vraiment être condamnée et saisie ?

L’un des nœuds gordiens de l’affaire NSIA contre succession Siaka  est de savoir si le juge du TPI de Bouaké a permis que des intérêts conventionnels continuent de courir sur un compte courant, en parallèle des dommages-intérêts. Ceci après un jugement définitif ayant permis de réaliser l’immeuble hypothéqué pour garantir le découvert pris par le client. Ce contentieux impliquant l’ex président Houphouët Boigny a débuté vers 1980. Révélé aujourd’hui par le journal Ecofin, l’article a fait réagir la Banque NSIA qui donne sa version des faits…

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