CAMEROUN: Le financement des investissements exploré par les avocats d’affaires

A la faveur de son 4ème dîner-débat de l’année tenu le 30 octobre 2019 à la Falaise Hotel de Bonapriso à Douala (Cameroun), l’Association Camerounaise des Avocats d’Affaires (ACAA) a mené des échanges professionnels autour de la question du financement des investissements en contexte camerounais…Incursion…

C’est dans une salle pleine de 200 places que les échanges ont débuté sur une déclaration du président de l’ACAA, Me Charles Tchuente. D’entrée, ce dernier a tenu à rappeler que, la spécificité des événements de l’ACAA est qu’ils sont organisés sans puiser dans les fonds propres de l’association. L’occasion se prêtait justement pour remercier les différends sponsors dont celui de la soirée à savoir, la Société AirGaz Cameroun, nouvelle branche de Métafrique Steel S.A. Cette entreprise a d’ailleurs servi de référent pour la première articulation des débats. En effet, pour la présentation d’un investissement dans le contexte camerounais, son directeur général, Ahmed Jaber s’est plié à l’exercice.

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Ce dernier a souligné les difficultés d’obtention d’un crédit bancaire pour démarrer un investissement d’envergure. Et ce en dépit du fait que le projet était solide et fondé sur le constat d’un besoin avéré sur le marché camerounais de l’oxygène médical et plus généralement du gaz, non pas pour la cuisine, mais pour diverses catégories de clients, notamment les petits soudeurs et les grandes entreprises. Après plus de 8 mois à essayer de donner des garanties aux banques pour obtenir leur accompagnement, le projet AirGaz a pu mobiliser, de haute lutte, 2 milliards de FCFA.

Financement par les marchés boursiers

Signalons que les échanges se sont déroulés sous la modération de l’avocate doyenne Me Marie-Andrée Ngwe. Cette dernière a relevé d’entrée de jeu que, les avocats d’affaires qui sont des professionnels de la technique juridique et de l’innovation et des acteurs du développement économique du pays, ne doivent pas oublier qu’ils sont par dessus tout des avocats et donc qu’ils restent soumis à l’éthique.

La modératrice de la soirée du 30 octobre, Me Marie-Andrée Ngwé, (c) ACAA

Sur ces entrefaites, parole a été donnée à Willy Heubo, directeur général adjoint de Financia Capital, entreprise de conseil, de gestion des actifs et d’intermédiaition sur les marchés de capitaux de la CEMAC. Invité à expliciter la thématique des marchés boursiers unifiés à l’aune du bilan et des perspectives pour le financement des investissements, ce financier a posé un bilan mitigé du marché financier de la zone CEMAC. Par la suite, il a établi un diagnostic clair avant de proposer des voies et moyens pouvant permettre d’évoluer positivement sur les prochaines années. Il a notamment présenté l’importance des investissements mobilisés depuis 10 ans à travers 21 émissions, pour la plupart des emprunts obligataires, avec le Cameroun comme acteur le plus actif, suivi du Gabon, du Tchad et du Congo.

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En tout état de cause, ce praticien de la finance a expliqué que, parmi les leviers à activer pour faciliter le financement des investissements par le marché boursier CEMAC, il faut revoir la fiscalité.  Selon l’intervenant, celle-ci devra être la première incitation autant pour les émetteurs que pour les investisseurs. Cela passe par une révision de l’Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM), mais également par celle du taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) appliqué aux sociétés faisant appel public à l’épargne. Selon Heubo, ce taux est loin d’être suffisamment incitatif dans un contexte où, ailleurs, un abattement de 50% est opéré.

Un autre point développé par le DGA a consisté dans le rendement des titres financiers en CEMAC, notamment les actions. La liquidité est catastrophique sur notre marché, a t-il souligné, et pour administrer une solution pertinente, le financier propose de reconsidérer rapidement le cadre légal actuellement marqué par des vides juridiques.

Une solution en ce sens consisterait alors à mieux encadrer la titrisation des créances, les OPCVM et leurs commercialisation, le nantissement des actions et des portefeuilles. Prescription a également été faite de revoir les sujets juridiques liés à la fusion actuellement en cours, à l’instar de la garde des titres financiers.  Sur une note d’espoir, Willy Heubo a noté qu’il est possible de passer de 4 entreprises à 24 entreprises cotés dans les prochaines années.

Financement des start-up 

Le cas spécifique du financement des startups et la restructuration des partenariats publics/privés a été présenté par Jean-Jacques Moukoko, senior investment Officer chez Proparco (Promotion et Participation pour la Coopération économique, filiale de l’Agence Française de Développement (AFD). A l’entame de son propos, l’intervenant a procédé à une définition de la start-up, notamment comme une jeune entreprise en démarrage avec une partie innovation technologique et recherchant des investissements sur fond de spéculation.

Par la suite, il a mis en exergue le fait que la réalité locale ne correspond pas forcément à la définition américaine de la start-up. Toute chose qui lui a permis de noter que, la problématique du financement se pose avec acuité pour les startups dans la mesure où les banques hésitent à octroyer des crédits du fait des risques importants.

Concernant les financements par Proparco, l’intervenant a relevé que les difficultés à financer les startups et les entreprises découlent de plusieurs raisons dont certaines sont endogènes (climat des affaires). Au Cameroun, explique-t-il, il n’y a pas des fonds d’investissement bien structurés, au contraire, ces fonds viennent de l’extérieur et ne comprennent pas toujours la réalité et la culture locales. J-J Moukoko a ensuite abordé l’aspect Partenariats-Publics-Privés (PPP).

Après une définition étendue, il a expliqué combien les montages y relatifs peuvent être longs, parfois 5 années, mais qu’en bout de compte, il faut des avocats locaux pour accompagner ces projets, notamment dans la rédaction des pactes d’actionnaires. Tout bien considéré, Moukoko a conclu qu’il faut que les réalités locales soient prises en compte et qu’il est important que le système de gouvernance soit amélioré.

Financement par les fonds d’investissement

C’est l’avocate (à plusieurs barreaux dont celui de Londres) Johanna Monthe qui a présenté l’impact des fonds d’investissement et leur encadrement juridique. L’intervenante qui s’est exprimée en anglais – langue des affaires par excellence -, a abordé d’entrée de jeu la notion de private equity autour de trois piliers parmi lesquels ; les investisseurs et le marché. Elle a notamment explicité le circuit des fonds mis à disposition dans le cadre de l’Equity et du venture capital. Si un peu plus de 51 fonds de venture capital sont localisés en Afrique,  parmi eux 9 se trouvent au Nigéria, pays qui représente un énorme marché pour ce segment de financement, a souligné Me Monthé, qui connait très bien ce pays où elle a installé un cabinet.

Une attitude de la salle, le 30 octobre 2019, (c) ACAA

Relativement à la réglementation du private equity, l’oratrice a salué l’avantage que représente l’OHADA en tant que zone unifiée, sans toutefois oublier d’appeler à plus de règles. L’avocate a également présenté plusieurs cas de financement de private Equity sur lesquels elle a eu à travailler, non sans regretter que l’espace francophone reste mal loti par rapport aux pays africain de culture anglophone.

Financement bancaire et surliquidité 

Félix Landry Njoumé, banquier de longue expérience (Ecobank), s’est penché sur la problématique de la surliquidité des banques et difficultés d’accès au financement pris entre mythe et réalité. Le banquier a posé les bases de l’échange en revenant sur les définitions, l’importance de la liquidité d’une banque, les déterminants de la liquidité et enfin, la surliquidité. En un mot, selon lui, la liquidité se présente comme la facilité à transformer un actif en argent liquide. L’intervenant a expliqué l’importance de la garantie de liquidité de la banque vers le client en soulignant qu’ « il est important que la banque puisse mettre à disposition les fonds déposés au moment où les besoins se font sentir ». Selon cet expert, l’excès de liquidité dans le contexte financier camerounais et même CEMAC tient entre autres, à la problématique du retour des devises découlant du pétrole et à l’atonie des crédits. Au Cameroun, les banques ont très peu de marge de manœuvre vis-à-vis des besoins des consommateurs, d’où la question : où va donc l’argent des banques ? Félix Landry Njoumé de répondre, les banques ont tendance à aller vers les titres du trésor car, la sécurité y est accrue et les défiscalisations importantes.

Climat juridique et judiciaire des investissements au Cameroun

Cette partie conclusive a été présentée par Me Réné Roger Bébé, avocat et enseignant. Pour ce praticien des prétoires, alors que le Cameroun a une population dynamique et jeune, et dispose de multiples richesses minérales, il reste préoccupant de ne pas voir le pays décoller. Parmi les problèmes expliquant cette situation figurent les préoccupations juridiques et judiciaires qui sont à la fois observables à une échelle nationale mais aussi communautaire. Si l’orateur évoque l’équivocité du Traité OHADA relativement à l’uniformisation, l’unification et l’harmonisation, il ne manque pas de souligner les bénéfices observables. « Il s’agit d’une question de niveau d’intégration » relève-t-il. Il évoque par la suite, à titre illustratif, la reforme du droit OHADA des sûretés de décembre 2010, notamment l’adoption de nouveaux moyens de réalisation, l’attribution des biens et le pacte commissoire. L’orateur appréciera également l’apport de l’OHADA à la sécurité des affaires à travers l’innovation majeure que constitue la SAS (Société par actions simplifiées).

Me Charles Tchuenté , Président de l’ACAA (c) ACAA

Au niveau local camerounais, Me Bébé met en exergue la mise sur pied des centres de création d’entreprises, la modicité des coûts de création des entreprises, ainsi que plusieurs lois et incitations à l’investissement. L’intervenant a en outre mis en avant la sécurité judiciaire en ressortant notamment les compétences de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) en matière de droit des affaires. D’un point de vue critique, Me Bébé a, entre autres, souligné la difficile exécution des décisions de justice, dans un contexte où persiste de manière injustifiée l’exigence de l’exequatur pour les décisions de justice locales à l’opposé des décisions de la CCJA en matière de droit OHADA.

En dernière analyse, au titre des activités à venir de l’ACAA, Me Charles Tchuente a tenu à annoncer la tenue, le 21 novembre 2019, d’une soirée d’échanges s’inscrivant dans le cadre d’une série de rencontres sur les actes uniformes OHADA. Cette soirée devant porter sur les 20 ans d’application au Cameroun de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. De plus, le 19 décembre 2019 se tiendra une soirée de gala qui servira de cadre pour dresser le bilan des activités de l’association pour l’année 2019.

En outre, à l’échelle internationale, pour l’année 2020, l’ACAA prépare un forum d’accompagnement des investisseurs au Cameroun en marge du Sommet France Afrique prévu à Bordeaux du 6 au 7 juin. Une rencontre sera également effectuée avec les milieux d’affaires et les avocats au Rwanda, objectif : s’inspirer de ce pays dont les points positifs ont été surlignés par le dernier Classement Doing Business de la Banque Mondiale.

Willy Stéphane ZOGO

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