CAMEROUN: Le Douala Legaltech Forum 2019 décode la compliance en CEMAC

Organisé pour cette 2ème édition par Legal Tech Africa (LTA) et le Cabinet d’avocats Dieudonné Happi, le forum Douala Legaltech 2019 s’est terminé le 15 novembre 2019. Les experts locaux et internationaux ont explicité la question de la compliance ou conformité réglementaire à l’échelle de l’Afrique centrale. Compte rendu…

Durant deux jours au siège du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) à Douala, les directeurs et Responsables de conformité, les avocats, les représentants d’entreprises, les assureurs et bien d’autres acteurs ont échangé sur la compliance à l’épreuve des technologies. Ce sont plus de 200 participants qui ont vécu cette expérience inédite. Encore désignée conformité en français, la compliance n’est rien d’autre qu’un mécanisme ou une fonction qui permet à un établissement financier ou non financier de s’assurer que son fonctionnement et ses activités sont conformes aux règles qui lui sont applicables afin d’en garantir l’efficacité. Ces règles concernant autant les domaines juridiques que fiscaux, comptables et financiers.

Thèmes variés

Au centre de ce forum-formation s’est posée le thème de la «Conformité légale et réglementaire en zone CEMAC et innovation technologique
Gouvernance, Gestion des Risques et Conformité
». Il a notamment été question d’expliquer aux participants comment se conformer, en zone CEMAC, aux réglementations des changes ; de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ; des services et systèmes de paiement ou encore à la législation Américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Dès le premier jour, le 14 novembre, après l’ouverture officielle en présence du président du GICAM, Celestin Tawamba, l’historique et les enjeux de la Compliance à l’aune des évolutions technologiques ont été explicités par Mohamed Daoud, Business Development Director chez Refinitiv de Thomson Reuters. Par la suite, les dernières avancées en matière de services de paiement en zone CEMAC ont été exposées par le Pr Robert Nemedeu, Agrégé des Facultés de Droit à l’Université de Yaoundé II. Le Dr Hervé Tchabo de l’Université de Dschang y a également apporté des précisions sous l’angle de la protection du consommateur financier.

Salle du GICAM pendant le forum

Etant entendu qu’elle est partie intégrante du management de la conformité, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été particulièrement et transversalement explicitée. Son examen à l’aune des obligations pesant sur les professionnels du secteur non financier a été détaillé par Théophile Ngapa qui est avocat au Barreau de Saintes en France et expert-Consultant à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Pratique de la compliance

Au second jour, la formation s’est davantage accentuée sur la pratique. En effet, il a été question d’entrée de jeu de la mise en place d’un programme de conformité. Les méthodes et outils pour ce faire ont été expliqués par Lyne Giroux, avocate au Barreau du Québec doublée de conseillère en gouvernance, gestion des risques et conformité.

Par ailleurs, les questions relatives aux données personnelles se sont invités aux débats sur la conformité et les best pratices ont été mises en lumière par Aline Assako, la directrice juridique, de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC). Sur le même sujet, Serge Ntamack , le directeur des affaires publiques et réglementaires de Microsoft Afrique, a présenté les mécanismes de mise en oeuvre d’un programme de conformité à l’épreuve de la préoccupation de protection des données personnelles, notamment selon Microsoft.

Une démonstration pratique durant le forum

S’il a été question de meilleures pratiques en termes de Compliance, Fintech et Regtech solutions, notamment avec Philippe Obiang, le directeur Conformité d’Ecobank Cameroun, les avocats ont également creusé la question de la place de l’avocat dans la compliance. Pour l’occasion, il faut relever que ces échanges d’un tour corporatiste ont été menées sous la houlette de Patience Mapoko, présidente de l’Association Camerounaise des Juristes d’Entreprises, par ailleurs directrice Juridique chez Exxon Mobil COTCO, par Me Vanessa de Happi, avocate aux Barreaux du Cameroun et du Québec, mais aussi par Roland Abeng qui est avocat au Barreau du Cameroun. Sur ce point, empêché, Me Kami Haeri, avocat au Barreau de Paris a du faire son intervention par visioconférence depuis le Canada. Difficile de ne pas signaler la présence de cabinets d’avocats tels que Chazai et partners, Amadagana et Partners, ou encore Nyemb et Djemeni Yannick et Partners.

Notons que pour la dimension pratique de Douala Legaltech, plusieurs démonstrations d’outils technologiques ont été effectuées. Tel est le cas de REIS, présenté par Sana Khelifi, Chef de projets Risques et Conformité chez Vneuron, une entreprise spécialisée de droit tunisien implanté à Douala. Pour la veille, la plateforme Alexandrie Editions juridiques a également été démontrée tout comme le logiciel de génération des contrats Celerlex présenté par l’avocat français Romain Mirabile.

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Pour finir, il faut retenir de cette rencontre que, selon les experts, il n’existe pas de conformité à 100% dans une entreprise, la conformité est un procédé dont la mise en place doit être graduelle et surtout, il n’y a pas de compliance efficiente possible sans adoption des outils technologiques Fintech et Regtech ( Regulatory technologies).

Rappelons que cet événement qui est appelé à se reproduire chaque année a été porté par des sponsors que sont l’Union Camerounaise de Brasseries, CBC Bank, Afriland First Bank, Neo Industry ou encore la tunisienne Vneuron,partenaire technologique.

DMF

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