MARCHE FINANCIER/CAMEROUN : Les textes d’application de la loi OPCVM en attente

A l’heure où la Bourse de Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) est déplacée sur Douala, le marché financier camerounais attend toujours de finaliser les textes d’application de la Loi OPCVM adoptée en 2016…
L’application concrète de la Loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières  (OPCVM) au Cameroun, plus que toute autre loi, est tributaire des textes d’application qui doivent apporter des précisions d’appoints. Sans ces dernières précisions, il serait impossible au marché des OPCVM d’atteindre la dynamique qui est voulue pour lui, notamment élargir le périmètre des épargnants investissant en Bourse.

C’est dans cette occurrence que la Commission des Marchés Financiers (CMF) a préparé une série de textes  qui  doivent être relus et validés par le Ministère des Finances. Mais, avant cette validation, la place financière camerounaise est appelée à participer à la relecture via internet.

Aussi,

un Projet d’arrêté sur le capital social d’OPCVM doit fixer la somme nécessaire pour que les banques et les sociétés de gestion puissent fonder une SICAV ( Société d’investissement à Capital variable) ou un Fonds commun de placement.

Un autre Projet d’arrêté sur la catégorisation d’OPCVM au Cameroun doit permettre de pouvoir créer des OPCVM spécialisés par exemple, un OPCVM qui n’achètera que des obligations, un autre porté sur l’épargne des salariés. Il doit être possible de créer des OPCVM diversifiés.

Les autres  Projets d’arrêtés portent sur la commission annuelle que les OPCVM devront verser à la CMF,sur le montant maximum et les modalités de calcul des frais de gestion d’OPCVM, ainsi que sur les règles de composition d’actifs des OPCVM.

In fine, un Projet de règlement relatif aux OPCVM doit détailler la manière dont les rapports entre ces organismes ainsi qu’avec la CMF devront se faire.

Concertation

De manière inédite, la CMF invite les professionnels de la Finance, les chercheurs, universitaires, les consultants et tous les acteurs des marchés financiers à prendre connaissance des textes en cours d’élaboration. Ils peuvent ainsi les télécharger sur son site internet :

http://www.cmf-cameroun.org/index.php/component/k2/item/405-projets-de-textes-d-application-de-la-loi-sur-les-opcvm-au-cameroun

et renvoyer leurs commentaires à l’adresse mail : communication@cmf-cameroun.org

Il est difficile de passer sous silence que l’avènement de ces textes intervient dans un contexte où la BVMAC est déplacée de Libreville  (GABON) vers Douala, à la suite de la décision des chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC), lorsdu sommet  tenu le 31 octobre 2017 à Ndjamena la capitale tchadienne.

Willy ZOGO / zogowilly@yahoo.fr

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