CAMEROUN | CRYPTOACTIFS : Affaires Mekit-Invest et Africa’Lif, qui protège les investisseurs contre les arnaques ?

La fin d’année 2020 est émaillée de remous liés à des placements financiers effectués par des investisseurs sur des produits financiers à très haut rendement. Des produits portés par des entités n’ayant reçu aucun agrément financier de la part de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (COSUMAF). Ces affaires jettent le jour sur l’environnement de protection des investisseurs peu ou pas avisés.

En date du 15 octobre 2020, le gouverneur de la région du Centre, Naseri Paul Bea prenait une décision de suspension des activités d’une entreprise spécialisée en Trading (négociation) des crypto-actifs. La raison est tirée du fait que des souscripteurs de Mekit-invest font face au non-paiement de leurs acomptes hebdomadaires depuis la mi-septembre, un manquement à ce qui a été convenu contractuellement à la base.

Le contrat des investisseurs avec Mekit-Invest porté par Africa All, se fonde sur le placement d’argent et la redistribution hebdomadaire d’un certain pourcentage aux souscripteurs. Les placements de fonds par palier d’investissement sont rémunérés par package. Ainsi, pour un placement allant de 50 000 à 290 000 Francs CFA, le souscripteur bénéficiait de 20% du montant chaque semaine pendant 3 mois, par la suite le capital investi est restitué. De 300 000 à 590 000 FCFA, l’investissement rapporte 30% pendant 6 mois et à partir de 600 000 FCFA, la rémunération s’élève à  35% et peut atteindre 40 000 FCFA.


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Notons que Mekit-Invest qui se revendique une spécialité en Trading Currency (Achat et vente en temps réel des cryptomonnaies, négociation plateformes d’achat et de vente des crypto monnaies au Cameroun), se présente comme entreprise de droit Camerounais, créée en 2019 sous le Registre de Commerce N° RC/DLBB/2019/B/109 et le numéro de Contribuable M022812679623P. Avec sa direction générale à Douala, Bonapriso, Rue kotoko, l’entreprise se revendique une agence à Yaoundé rue Salomon Olembe immeuble Hawaï city.

L’affaire Africa’Lif

Dans le même sens et plus néfaste, est l’affaire AfricaLif, une entité sans immatriculation au Registre de commerce et du crédit mobilier. Vers la mi-octobre 2020, cette société de placement financier est poursuivie en justice et soupçonnée d’avoir escroqué plus de 67 millions de FCFA à 35 de ses investisseurs à Douala. En fait, il est relayé que 35 investisseurs, membres d’Africa’Lif, ont porté plainte contre le promoteur de ladite société pour abus de confiance et escroquerie d’une somme de 67,620 millions de FCFA.

Selon les médias, « le collectif d’investisseurs d’AfricaLif précise que c’est une entreprise d’investissement qui propose à des particuliers des services et contrats leur permettant de générer de la valeur à partir d’un capital investi sur la base de l’achat et de la vente de crypto-monnaie et de placements boursiers divers. Cependant, depuis le mois de juillet 2020, aucun investisseur n’est entré en possession de ses bénéfices. Les plaignants s’inquiètent et révèlent que l’entreprise située au quartier Terminus Akwa-Nord, dans l’arrondissement de Douala 5ème , est désormais fermée ».

Concrètement, en plus du marketing de réseau, Africalif proposait des services financiers de transfert d’argent sans autorisation. Elle proposait aussi des placements dans le trading à l’image de Mekit-invest. Ce dernier service dénommé « Swap » était présenté aux investisseurs comme un moyen de bénéficier des revenus passifs liés au trading. « Avec notre programme SWAP c’est votre argent qui travaille à votre place, déposez votre capital chez nous et nos traders se chargeront de le faire fructifier ! Nous offrons des pourcentages défiants toutes concurrences »,  explique Africalif sur internet.

Grâce à un autre service, Flash’lif/ADP, l’entité proposait également la possibilité de bénéficier d’un accompagnement, sous forme de financement participatif. Elle proposait aussi d’accorder « des crédits aux entrepreneurs et en tant qu’incubateur d’entreprises et accélérateur de startups, elle s’engageait à accompagner les projets de création d’entreprise, en apportant un appui en termes d’hébergement, de conseil et de financement ». Une violation de règles de droit bancaire, dans la mesure où l’octroi de crédit est du ressort des établissements de crédit agréés par le ministère de Finances après avis conforme de la Commission Bancaire (COBAC).

Naïveté et crédulité excessive des investisseurs

En relayant la célébration de la semaine mondiale des investisseurs, il a été claironné aux épargnants souhaitant effectuer des investissements de prendre quelques précautions préalables. L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) indique les principes de base de l’investissement destinés aux investisseurs avisés en général. Il s’agit de toujours :

  • Vérifier qu’un professionnel de l’investissement est agréé.
  • Effectuer des recherches sur un produit avant d’investir.
  • Comprendre que le risque existe dans tous les investissements.
  • Éviter les stratagèmes “devenir riche rapidement” et “ne peut pas perdre”.

L’OICV va plus loin dans la mise en garde en traitant des investissements dans les cryptomonnaies. Elle recommande alors à l’investisseur – ICO (Iniatial Coin Offering), d’actifs numériques et d’investissement en ligne, de toujours : 

  • Comprendre les risques associés aux offres initiales de pièces et aux crypto-actifs en général et prendre soin de décider d’investir dans ces produits.
  • Ne pas oublier l’importance de la diligence raisonnable lors de l’examen des investissements dans les environnements en ligne et numériques.

S’il ne s’agissait pas d’investisseurs non avertis, on aurait envie de dire que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Cela ne tient cependant pas dans la mesure où, les investisseurs qui ont été abusés sont des non-professionnels de l’investissement et de la finance.

Qui doit protéger le public contre ces arnaques ?

Aussitôt qu’il est question d’investissement et d’appel public à l’épargne, le gendarme attendu pour la surveillance est la COSUMAF. Selon le Règlement général de cet organe, « la COSUMAF est l’Autorité de tutelle, de régulation et de contrôle du Marché Financier de l’Afrique Centrale. Elle a pour mission de veiller  à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières ; à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du Marché. »

A ce rôle, la COSUMAF s’attèle. En effet, on peut le déduire de sa réaction face aux activités de démarchage, de publicité, de sollicitation des fonds pour des placements financiers, lancées par « Crowd1 » et « Le coffre de luxe ». Dans un communiqué signé par le président de la COSUMAF, Nagoum Yamassoum le 8 juin dernier, la COSUMAF a fait une mise en garde. « Ces opérations de sollicitation du public sont illicites dans la mesure où aucune entité ne peut intervenir sur le Marché Financier Régional pour solliciter le public en vue d’un placement financier sans avoir sollicité et obtenu préalablement un agrément, une habilitation ou une autorisation auprès de la COSUMAF aux fins de débuter ses activités, de fournir ses prestations ou d’initier ses opérations ».

En fait, même si dans l’espèce Mekit-invest l’action a été menée par la police administrative du Gouverneur, il faut dire que la COSUMAF est appelée à démultiplier les missions de contrôle sur pièces et sur place, pour consolider l’effort amorcé avec les mises en garde.

Une réglementation à parfaire

En dépit de sa volonté de protéger, il faut dire que l’action de la COSUMAF serait plus aisée si elle avait parachevé sa réforme (induite par la fusion en cours), et si son rôle n’était pas cantonné aux placements sur titres financiers (titres auxquels l’appartenance des crypto-actifs n’est pas aujourd’hui forcément évidente). De fait, aux termes de l’article 139 du Règlement précité, « l’activité de placement consiste dans la recherche de souscripteurs ou acquéreurs pour le compte d’un émetteur ou d’un cédant de valeurs mobilières». De même, le démarchage financier consiste à proposer la conclusion d’un contrat portant sur l’achat, la vente ou l’échange de valeurs mobilières, ou en vue de proposer la participation à une opération sur valeurs mobilières.

Tout semble se ramener aux valeurs mobilières et aux titres financiers dans une certaine mesure. Concrètement, cela se ramène aux contrats financiers, aux actions, obligations et titres de créances, négociables sur un marché et émis par des  entreprises publiques ou privées. Pourtant, les crypto actifs ne sont pas des valeurs mobilières et moins encore une monnaie ayant appui sur une banque centrale. Ce sont plutôt des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la Blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté.

A titre comparé, en France, il a fallu adopter la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE), pour « rendre l’Autorité des marchés financiers (AMF) compétente pour superviser les émissions de jetons qui échapperaient au cadre de la réglementation financière de l’époque, notamment celui des offres au public de titres financiers ». Depuis lors, les entités peuvent, si elles le souhaitent, solliciter un agrément optionnel sous la forme d’un label. Cela concerne notamment les prestataires proposant des services tels que l’activité des plateformes d’échange de crypto-monnaies, le placement de crypto-monnaies ou encore le conseil en investissement de crypto-monnaies.

Willy ZOGO

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