CAMEROUN : 8 nouvelles sociétés dématérialisent leurs actions à la CAA

La Caisse Autonome d’amortissement (CAA), initialement chargée de la dématérialisation des actions et des parts sociales des sociétés cotées et non cotées au Cameroun, vient de rendre publique la liste de huit nouvelles entreprises aux titres dématérialisés. Toutefois, ce rôle qui est désormais dévolu à la BEAC depuis l’unification des bourses en CEMAC peut susciter des interrogations.

En qualité de Dépositaire central, la CAA a publié à la mi-novembre 2019 une liste signée par son Directeur Richard Evina Obam. Les sociétés commerciales suivantes y sont présentées comme ayant fait l’objet de la dématérialisation de leurs titres (actions). Il s’agit de :

  • Pamol Plantation PLC
  • Community Credit Company
  • TAF investment group
  • Sky Tower Hospitality
  • Afriport SA
  • Fisrt African Company
  • CAMI ( Camerounaise de commerce et de représentation industrielle)
  • Extra Khalifa Oil SA
Obligation légale de dématérialiser

Faut-il rappeler qu’au Cameroun, l’obligation de dématérialisation des valeurs mobilières (actions, parts et obligations) a été instituée par la loi N° 2014/007 du 23/03/2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières. Cette loi a été détaillée par le décret N° 2014/3763 du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi sur la dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun.

Lire également : TRIBUNE/CAMEROUN : Dématérialisation des titres financiers et Loi des finances 2019

Toutefois, la préoccupation est ailleurs. En effet, on le disait déjà ici,
Le directeur général de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), dépositaire central du marché financier camerounais, Richard Evina Obam a toujours encouragé les sociétés qui n’ont pas encore transformées leurs actions et obligations en version numérique ( c’est-à-dire dématérialisée), de continuer à le faire … sans inquiétudes pour la fusion des Bourses CEMAC et Camerounaise prévue en juin 2019 …

Lire aussi : VALEURS MOBILIÈRES/CAMEROUN: Le DG de la Caisse Autonome d’Amortissement appelle à poursuivre la dématérialisation

En effet, la BEAC a été désignée unique dépositaire central pour les actions et autres valeurs mobilières cotées et émises par appel public à l’épargne sur le marché financier de la CEMAC. Dès lors, les experts se demandent si les entreprises devront encore éventuellement supporter des coûts au moment de passer de la CAA vers la BEAC.

Mais, cette préoccupation est transcendée par le Règlement n°1/14/ CEMAC-UMAC-CM du 25 avril 2014 portant institution d’un régime d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC. Selon l’article 2 de ce texte, la dématérialisation est obligatoire à l’échelle du droit communautaire uniquement pour les valeurs mobilières émises dans le cadre de l’appel public à l’épargne.

Sur ce dernier point lire : BOURSE/CEMAC: La BEAC agréée dépositaire central jusqu’en 2022 [comprendre]

De plus, avec la fusion de la BVMAC et de la DSX, il est légitime d’attendre des modifications ou du moins un renforcement de la réglementation, notamment celle relative à la dématérialisation de valeurs mobilières.

Précisions

En compulsant la convention de transfert des valeurs cotées sur la DSX entre la BEAC et la CAA, signée et entrée en vigueur le 22 mars 2019, il apparaît que : Les actions et les obligations cotées sur la DSX ont été transférées à la BEAC qui les administre (Article 2). Rien n’étant dit sur les valeurs mobilières non cotées ( à l’instar des 8 actions nouvellement dématérialisées). En fait et en droit, la CAA continuera de dématérialiser les actions et obligations non cotées au Cameroun.

DMF

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