BVMAC/CEMAC : Une “loi” va obliger les entreprises à entrer en bourse

Les Chefs d’États de la Communauté économique de l’Afrique Centrale (CEMAC) ont choisi cette option pour rendre le marché financier plus dynamique et vivant. Cette mesure qui sort de l’ordinaire va entrer en vigueur d’ici 2020…

C’est par l’acte additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d’accompagnement signé le 19 février 2018 que les 6 chefs d’États de la CEMAC ont pris cette décision.

En fait, ils se sont engagés d’ici 2020 au moins, à « adopter des cadres législatifs » qui vont employer la manière forte pour pousser certaines entreprises à entrer en bourse. En termes simples, une loi nationale sera adoptée chaque pays membre de la CEMAC, c’est-à-dire qu’il y aura une loi pour le Cameroun, le Congo, la Centrafrique, le Tchad, la guinée Équatoriale et le Gabon en ce sens. A priori, sans juger le fond, on peut déjà redouter que cela vienne à induire (encore) des disparités législatives et une balkanisation pour un marché nouvellement unifié et pour des entreprises qui sont souvent partout les mêmes.

Du reste, c’est l’article 8 de cet acte additionnel qui pose le principe selon lequel deux types d’entreprises seront obligés à la cotation ou à l’ouverture en bourse (sur la BVMAC) de leur capital social.

D’une part, il s’agit des « entreprises ayant pour profession habituelle la gestion ou la conservation de l’épargne publique ». Dans cette catégorie, il est fait allusion à titre indicatif aux banques, aux compagnies d’assurances, etc…). On pourrait ajouter les intermédiaires boursiers ou encore les établissements de micro-finance …

D’autre part, l’obligation va concerner les entreprises multinationales ou les filiales des multinationales exerçant leurs activités sur le territoire des États de la CEMAC.

Article 8

AFRILAND, BENEFICIAL, MTN et ORANGE

Ce texte est entrain de poser le principe selon lequel, toutes les entreprises qui « gèrent » et « conservent » l’épargne seront obligatoirement appelés à ouvrir leur capital social sur la BVMAC d’ici 2020. Concrètement, on pense à des banques comme Afriland first bank, Ecobank, Bicec et autres, ou encore Bénéficial insurance qui devront se plier aux règles strictes de l’introduction en bourse. Concernant les multinationales, on pense à des sociétés comme Orange, Mtn, Total et bien d’autres, qui vont devoir se retrouver sur la BVMAC.

Pourquoi cette obligation d’introduction en bourse va faire couler de l’encre ?

En fait, le caractère atypique de cette mesure peut être lié au fait qu’en général, si une entreprise entre en bourse, c’est elle qui le décide pour montrer qu’elle est d’une certaine stature.

En fait, les économistes avancent souvent trois raisons justifiant la volonté d’entrer en bourse. Soit l’entreprise souhaite réaliser de nouveaux investissements sans faire appel à ses actionnaires actuels ou à ses banquiers. Soit elle désire ouvrir son capital afin de d’y faire entrer de nouveaux investisseurs. Soit, elle souhaite renforcer sa crédibilité vis-à-vis des nombreux intermédiaires avec lesquels elle assure le développement de son activité à l’instar des fournisseurs, des clients ou des banques. En d’autres termes, les entreprises entrent en bourse soit par nécessité, soit par prestige. Avec les lois nationales à venir dans la CEMAC, les entreprises concernées entreront en bourse désormais par obligation.

Quelles seront les sanctions en cas de désobéissance ?

Toute loi étant efficace de par la sanction qui entoure son inobservation, question : quelle pourra être la sanction qui obligera Ecobank, Société générale ou Total à entrer sur la BVMAC ?

Par ailleurs, ces lois nationales vont poser des prédicats. Effectivement, avant de les obliger à entrer en bourse sur la BVMAC, les lois vont obliger les entreprises concernées à se mettre à niveau pour être « cotables » en bourse. Notamment, elles devront revoir leurs états financiers, leur appétence à communiquer largement et leur gouvernance.

Dans un tout autre sens, pour « renforcer le rôle du marché financier régional dans le financement des économies de la CEMAC », les Chefs d’États de la Communauté ont adopté d’autres choix. C’est ainsi que le capital social de la BVMAC leur sera obligatoirement dédié à hauteur de 5% chacun soit en tout 30%. On est ainsi loin de la privatisation absolue de l’entreprise de marché régional. Cela contraste d’ailleurs avec une autre mesure de dynamisation de la BVMAC qui veut que les mêmes États doivent céder sur la BVMAC leurs actions dans toutes entreprises publiques, parapubliques ou de partenariats-public-privés, «notamment dans le cadre de programmes de privatisation ».

Il ne reste plus qu’à attendre de voir quel accueil sera réservé par les entreprises privées (notamment elles) vis-à-vis de ces mesures hardies mais mues par la volonté de mettre la CEMAC au moins au niveau de l’UEMOA au plan boursier.

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