BRVM/UEMOA : Les conditions de cotation des PME en bourse reprécisées

La Bourse régionale des Valeurs mobilières (BRVM) vient de synthétiser les modalités d’introduction à son 3ème compartiment. L’instruction N°1/2019/BRVM/DG a été prise le 14 février 2019.

C’est en droite ligne de l’engagement d’ouvrir la bourse aux PME qu’Edoh Kossi Amenounve, le Directeur général de la BRVM a pris l’instruction n°01-2019/BRVM/DG portant abrogation et remplacement de l’instruction n°02/2017/BRVM/DG relative aux conditions d’admission au 3ème compartiment de la BRVM.

Révision à la baisse du capital minimum exigé

La nouvelle instruction prend en compte la révision du montant du capital social minimum exigé aux entreprises qui souhaitent entrée en bourse au 3ème Compartiment. Selon l’article 1er du nouveau texte, il faut justifier d’un capital de 10 millions de FCFA contrairement au 100 millions exigés dans le texte de 2017 lui-même conforme au droit des sociétés commerciales OHADA. En réalité, la BRVM a décidé de créer une règle spéciale par rapport au droit commun des appels publics à l’épargne.

Pour le reste, il n’y a pas de grande innovation dans ce texte. Les autres exigences sont inchangées dans le fond. En effet, les PME doivent toujours mettre au moins 10% du capital social soit 500 mille titres diffusés comme flottant. De plus, les PME doivent toujours se présenter sous la forme juridique de Sociétés anonymes de droit OHADA et signer un contrat d’accompagnement avec un listing sponsor. Ce dernier étant le seul à déposer la demande d’admission et à assister la société candidate.

Lire également : MARCHE FINANCIER/UEMOA : Le capital social minimum pour l’appel public baissé à 10 millions de FCFA

Un certain nombre d’engagement mis à la charge des PME est également maintenu. Tel est le cas de l’obligation d’information à l’égard de la BRVM et du CREPMF sur les assemblées générales des actionnaires ou sur les changements impactant la situation juridique et financière de la PME.

Rappelons que la BRVM mène depuis 2017 une campagne d’ouverture en faveur des PME et des PMI. Le programme mis en place Elite BRVM Lounge a permis depuis lors l’accompagnement sur la BRVM de près de 30 entreprises de petite taille.

Willy ZOGO

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