BRVM : Les textes sur la bourse en ligne “adoptés”

L’instruction CREPMF n°57/2018 relative à la bourse en ligne sur le marché financier de l’ UEMOA accompagnée de la circulaire n° 02/2018, a été prise le 31 décembre 2018 par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) gendarme financier.

Entrés en vigueur le 1er janvier 2019, ces deux textes ouvrent une ère nouvelle pour les opérations financières sur la Bourse régionale des valeurs mobilières d’Afrique de l’Ouest, la BRVM. En effet, il est désormais possible pour les clients investisseurs en bourse et pour les intermédiaires obligatoires qui les accompagnent, d’opérer en ligne via internet à travers « la bourse en ligne ». Mais que disent ces textes ?

Qu’est ce que la bourse en ligne ?

Selon l’article 1er de la nouvelle instruction, l’activité de bourse en ligne recouvre au minimum le service de réception-transmission d’ordres sur instruments financiers via un support électronique. En d’autres termes, si un client veut acheter ou vendre des actions, il peut désormais donner l’ordre à sa banque (agréée comme intermédiaire de bourse) à travers tous les supports comme l’ordinateur, le téléphone, une application, un site internet ou plateforme et autres. Selon ce texte, le terme « en ligne » implique nécessairement le recours aux technologies de l’information et des télécommunications par le biais de terminaux électroniques connectés au réseau Internet ou tout autre réseau public ou privé.

Lire sur le même sujet : BOURSE/UEMOA : Les futurs textes sur la bourse en ligne en question 

L’idée est que l’investisseur doit disposer d’un code d’accès électronique et peut alors consulter à tout moment son compte et transmettre directement les ordres de bourse à sa Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI), (celui-ci est un établissement financier agréé par le CREPMF pour être intermédiaire accompagnant les opérations en bourse sur la BRVM) ou à un Collecteur d’ordres habilité (dans cette catégorie le texte place les Sociétés de gestion de patrimoine et les apporteurs d’affaires, mais aussi toute autre entité autorisée par le régulateur qu’est le CREPMF. N’ayant pas qualité pour négocier sur la plateforme de la BRVM, les ordres qu’ils reçoivent de leur client, ils les transfèrent aux SGI agréées et négociatrices).

Comment fonctionne le système de bourse en ligne sur la BRVM ?

Les SGI, établissements financiers collecteurs d’ordre ouvrent un compte titres et un compte espèce au client investisseur en bourse (la circulaire fixe le contenu de ce contrat). Un code, référence, identifiant unique et mot de passe sont attribués à ce client comme le font les entreprises de téléphonie mobile.Le client à partir de son support (téléphone ou ordinateur) se connecte sur le site ou la plateforme tenue par la SGI ou une interface tenu par son établissement financier collecteur d’ordre. Dès lors, ce client donne (enregistre ou passe) les ordres d’achat ou de vente (des actions et tout autre titres) qui, en passant par le système de gestion des ordres de sa SGI arrivent sur une plateforme électronique « routage des ordres » créée à cet effet par la BRVM.

Pour les besoins de ses opérations en ligne et afin de permettre le contrôle en temps réel des positions, la SGI peut ouvrir pour tout client qui souscrit à la bourse en ligne, un compte-titres et un compte-espèces dédiés uniquement à l’activité de bourse en ligne. Les transferts entre les comptes ordinaires et les comptes de bourse en ligne, quels que soient leurs lieux de domiciliation, devront se faire sans frais.

Article 16 de l’Instruction CREPMF n°57/2018 relative à la bourse en ligne sur le marché financier de l’UEMOA

 

L’ordre est enregistré sur le système de routage est relayé après confirmation (article 17.4.7) du Système de Gestion des Ordres de la SGI vers le « grand système » ou « grand marché » à savoir le Système de cotation de la Bourse Régionale des Valeurs où les échanges se font. La SGI a l’obligation de rendre compte aux clients donneurs d’ordre par des avis d’opéré ou d’opération après chaque opération et/ou de manière semestrielle.

Quelle sécurité pour les investisseurs ?

Avant toute chose, le nouveau texte impose aux établissements financiers de signer un contrat écrit avec le client qui souhaite effectuer des opérations de bourse en ligne (article 12 de l’Instruction). La SGI instaure un système informatique qui permet de filtrer les ordres de bourse donnés par les clients en fonction du prix ou de la quantité notamment. Ce filtrage permet également de lutter contre le blanchiment des capitaux, car il bloque automatiquement les ordres inhabituels enregistrés (article 19 de l’instruction). Un système automatique du SGI permet également de vérifier que l’ordre donné repose sur un compte de titres approvisionné (en cas d’ordre de vente) ou un compte en espèces (pour les ordres d’achat).

Aux termes de l’article 7 de l’instruction nouvelle, les intermédiaires qui collectent les ordres de bourse ont l’obligation de disposer en permanence « d’un système fiable et performant et d’un système de secours capable de prendre le relais du système principal en cas de défaillance ». Si ce dernier cas se produit, ces acteurs se doivent « d’informer les utilisateurs de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ». En outre, dans le contrat ou convention d’ouverture de compte ou encore dans la convention de Bourse en ligne, il doit être détaillé quels sont les équipements alternatifs mis à la disposition du client en cas d’interruption ponctuelle du service.

Willy Stéphane ZOGO

 

Les textes “adoptés” : 

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