BOURSE/UEMOA : 14 “petites” transactions sur dossier à la Bourse régionale en un mois

Ces opérations dites Transactions sur Dossier  portant sur les actions de 11 sociétés cotées ont été rendues publiques par la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) les 6 et 21 septembre 2018. Comprendre l’économie et les règles …

Ce sont 7600 actions de la société SIB Côte d’Ivoire qui ont fait l’objet de 4 transactions sur dossier pour une valeur de 5 FCFA par Action (en réalité le prix n’a rien à voir celui du marché, il est symbolique pour faciliter la transaction) , selon le dernier communiqué de Maxime Dessou, Directeur des Finances, de l’Administration et des Ressources Humaines. Trois semaines auparavant, ce sont les actions de Total Côte d’Ivoire, de BOA, de SGB Côte d’Ivoire ou encore de SERVAIR Abidjan qui ont fait l’objet de telles transactions. Faut dire que les montants en jeu sont encore minimes. En effet, les 14 transactions valent en tout 78785 FCFA.

Que dit la loi ?

Selon  les Règles de Négociations -Admission et de Radiation à la Cote de la BRVM, la Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) qui agit pour des actionnaires vendeurs peut introduire un dossier relatif à des actions afin que la vente ou l’échange soit introduite dans le système sans passer par une confrontation “normale” entre offre et demande.

La Bourse n’accepte ce contournement que si la transaction s’inscrit dans le cadre d’une opération de fusion, d’absorption ou scission mettant en cause deux ou plusieurs sociétés, ou si une société concernée détient directement au moins 1/3 du capital de l’autre. Il y a également transaction entre conjoints et de proches parents pour ne citer que ces cas. La transaction sur dossier doit donc être une exception qui est vouée à faciliter des échanges entre des actionnaires liés et proches.

En d’autres termes, si vous souhaitez passer vos actions Total Côte d’Ivoire à votre femme ou à votre fils, la transaction peut se faire sur dossier.

Selon les règles de Négociations -Admission et de Radiation 1635 et 1636, si la Bourse Régionale donne une suite favorable au dossier présenté, elle délivre une attestation de transaction sur dossier et informe le marché par les moyens qu’elle juge appropriés.

Willy ZOGO

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