BOURSE/CEMAC : Les lois rendant obligatoire l’entrée en bourse en discussion 

Les dispositions juridiques issues de la réforme et prévoyant l’obligation pour certaines entreprises d’entrer en bourse vont être abordées au Tchad. La Commission de Surveillance du marché financier d’Afrique Centrale (COSUMAF) organise une double rencontre au Hilton Hotel de Ndjamena, le 13 juin 2019.

Après Douala au Cameroun, l’équipe du président Nagoum Yamoussoum poursuit les rencontres avec les acteurs. Dans la capitale tchadienne, après l’atelier axé sur la thématique du financement de l’économie à travers les marchés des capitaux dans la CEMAC, une rencontre sous la forme de déjeuner se fera entre les acteurs et les autorités de marché.

Durant ce déjeuner, il est question selon la direction communication d’échanger sur l’article 8 de l’Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d’accompagnement. Les acteurs vont avoir des explications du Régulateur du marché boursier, l’unique désormais en CEMAC, sur l’article 8 sus-évoqué.

Que cache l’article 8 ?

L’article 8 en discussion

En réalité, cet article 8 donne jusqu’en 2021 aux 6 pays de la CEMAC, afin que les entreprises dans lesquels les Etats disposent des parts puissent être introduites en bourse. L’idée étant que lorsque ces Etats céderont ces parts, le marché financier gagnera en activité.

Par ailleurs, ces Etats devront adopter des lois pour obliger toutes banques, établissements financiers, multinationales et autres entreprises d’importance à entrer en bourse.

On peut imaginer que ces dispositions peuvent susciter des réactions dans la mesure où l’entrée en bourse a des implications de transparence et régularité très strictes. De plus, difficile de faire fi de l’ouverture du capital qui y est attachée.

En outre, d’un tout autre point de vue, les intervenants se seraient attendus certainement à une marge de volonté pour entrer en bourse. A tout considérer, cet article 8 est une mesure forte sur laquelle reposera peut-être finalement la vitalité du nouveau marché financier fusionné.

Dans un article publié dans une revue scientifique, un expert en droit des marchés financiers et Avocat, et cadre désormais à la COSUMAF souligne que cette mesure obligatoire n’est pas à redouter. Il ajoute qu’elle n’est pas non plus une invention de l’Afrique centrale. Plusieurs pays tels que le Zimbabwe ou le Ghana ont eu à l’implémenter dans d’autres secteurs économiques dans une logique de régulation du marché.  

En tout état de cause, les participants ont au menu des échanges de se pencher sur la nouvelle architecture du marché financier à l’heure de la réforme, précisément de la fusion. En outre, il est prévu que les parties passent en revue les moyens et les outils pouvant permettre de lever des fonds sur le marché. Dans la même veine, il sera question d’explorer les contours de l’emprunt obligataire privé.

Willy Stéphane ZOGO

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2 pensées sur “BOURSE/CEMAC : Les lois rendant obligatoire l’entrée en bourse en discussion 

  • Ping :COSUMAF : Les membres prêtent serment pour 3 ans - DROIT MEDIAS FINANCE

  • 21 juillet 2019 à 15 h 00 min
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    Le Commissariat aux comptes des Entreprises à admettre en bourse doit se faire conformément aux articles 695,696,880(4) de l’AUSCGIE OHADA, c’est à dire:
    Article là où il y a un Ordre des Experts comptables, ceux- ci doivent être inscrits sur la liste officielle d’une Cour d’appel afin de vérifier leur compétence en matière de CAC.
    C’est le cas en France.
    Même chose que l’article 696
    La CEMAC est un organisme économique qui n’a pas qualité d’agrééer les CAC.
    Les Commissaires aux comptes sont des auxiliaires de justice qui sont agréés, contrôlés et sanctionnés par le Ministère de la justice.

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