BOURSE/CEMAC : Commercial Bank Cameroun crée CBC Bourse SA pour se conformer

Pour se conformer à la réglementation de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF), la Commercial Bank Cameroon (CBC) vient de constituer la CBC Bourse S.A à Douala.  Cette société anonyme créée sous la forme unipersonnelle (c’est-à-dire avec un actionnaire unique) doit tout de même obtenir son agrément auprès de la COSUMAF pour exercer comme Société de Bourse sur le marché financier de la CEMAC…

La COSUMAF (nouvelle version d’après fusion) s’était voulue ferme. Les banques, notamment celles du Cameroun agréées sous la forme de Prestataires de Services d’Investissement (PSI), ne pourront exercer sur le marché financier unifié qu’à travers des filiales spécialisées. Pour être plus précis, le président de la COSUMAF, Nagoum Yamassoum soulignait dans un Communiqué datant du 30 juillet 2019 :

s’agissant des intermédiaires de marché, notamment les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) agréés, la reconnaissance des agréments délivrés par la Commission du Marché Financier (CMF) -conformément aux dispositions de la convention COSUMAF- CMF du 11 mars 2018, est maintenue pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2019. Au terme de cette période transitoire, l’agrément en qualité d’intermédiaire de marché ne sera maintenu que moyennant la mise en conformité des prestataires de services d’investissement (PSI) en une société anonyme indépendante et entièrement dédiée à l’activité principale de société de bourse dûment agréée par la COSUMAF“.

Pour la CBC agréée PSI par la CMF depuis 2003, il ne fait aucun doute que la création de CBC Bourse SA unipersonnelle  intervient comme une mise en conformité vis-à-vis de cette exigence. En effet, l’avis de constitution de la CBC Bourse SA a été rendu public le 14 janvier dernier même si les actes ont été déposés à l’étude du notaire Me Régine Dooh Collins-Ekollo fin novembre 2019.

Société de bourse

La CBC Bourse SA justifie d’un capital social de 150 millions de FCFA comme l’exige l’article 150 du Règlement général actuel de la COSUMAF. Elle a pour objet social : « la prestation de valeurs mobilières et services d’investissement et la prestation de services financiers notamment la gestion de portefeuille, l’émission, la négociation, la conservation, l’administration et le placement des titres et des valeurs mobilières, la compensation, la tenue de comptes de valeurs mobilières, la réception-transmission d’ordres (RTO), le Conseil en investissement financier (CIF). Toutes les autres opérations liées aux valeurs mobilières et opérations en bourse ».

Il est utile de souligner que toutes ces activités statutairement placées dans l’objet social de la CBC Bourse sont très encadrées par le droit des marchés financiers. Dès lors, conformément à son Règlement général et aux instructions subséquentes (notamment l’instruction n°2005-03 du 20 décembre 2005 relative à l’agrément des Sociétés de Bourse intervenant sur le marché financier de l’Afrique centrale) [en attendant la réforme probable de ces textes] , la COSUMAF devra recevoir sur sa table et examiner le dossier de demande d’agrément financier de la CBC Bourse SA. Et, c’est uniquement en cas d’avis favorable que cette filiale pourra exercer en tant que Société de Bourse agréée.

Lire également | BOURSE/CEMAC : Les Prestataires de Services d’Investissement camerounais en sursis jusqu’à la fin d’année 2019

Notons que pour ses activités de négociation, l’examen de la demande d’agrément de la CBC Bourse SA exige que la Bourse des Valeurs de l’Afrique centrale (BVMAC) donne son avis et que ce dernier ne soit pas défavorable. Il en va de même pour la BEAC, dépositaire central unique, pour ce qui concerne les activités de compensation, tenue de comptes, conservation et administration des valeurs mobilières (Article 157 du Règlement général de la COSUMAF).

Cette procédure d’agrément implique également un contrôle du profil de la Présidente du Conseil d’Administration et Directrice générale Léandre Djummo, de son adjoint Jean Elisé Emmanuel Gouater et des commissaires aux comptes que sont ECA-Ernst&Young Cameroun et Deloitte Touche Afrique Centrale.

Pour finir, relevons que plusieurs banques agréées au Cameroun (au moins une demi-douzaine) ne sont pas encore en conformité avec cet aspect du droit du marché financier de la CEMAC. La CBC par la création de la CBC Bourse SA se pose ainsi comme un pionnier ou à tout le moins, un bon élève. 

Willy Stéphane ZOGO

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