BOURSE | BRVM – BVMAC : La radiation des valeurs cotées, petite lecture juridique

En UEMOA comme en CEMAC, plusieurs raisons peuvent juridiquement justifier qu’une valeur mobilière (action ou obligation) soit radiée de la cote de la BRVM ou de la BVMAC. Retour sur la radiation des valeurs cotées en zone OHADA d’un point de vue juridique .

En début d’année 2021, par l’avis N°002/2021/BVMAC/DG-Radiation de la cote «BGFIHOLDING CORP 5% brut 2014-2021», la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) a porté à la connaissance du public et des intervenants du Marché que BGFI HOLDING CORPORATE émetteur de la valeur « BGFIHOLDING CORP 5% brut 2014-2021 », procédait le 13 janvier 2021, au remboursement du principal à hauteur de 68,316 milliards de FCFA.

Par ailleurs, l’entreprise cotée s’engageait à la mise en paiement des intérêts pour un montant de 1,707 milliard pour le compte de l’échéance du 13 janvier 2021. Il était en outre précisé que le coupon net à percevoir par obligation s’élevait à 102 500 FCFA (soit  100 000 FCFA au titre de l’amortissement du principal et 2 500 FCFA pour les intérêts). En outre, indication a été faite que les opérations d’encaissement qui débutaient le 14 janvier 2021 s’effectuaient essentiellement auprès des sociétés de Bourse.

Le plus intéressant est que dans un autre sens, avec l’accomplissement de toutes les 14 échéances, la valeur « BGFI HOLDING CORP 5% Brut 2014-2021 » est arrivée à son terme le 13 janvier 2021 et à ladite date le titre a été radié de la cote officielle du marché boursier de la CEMAC.

Plus récemment, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) portait à la connaissance du public et des intervenants du marché que l’emprunt obligataire “SHELTER AFRIQUE 6,6 % 2014-2021” arrivant à maturité le 28 février 2021, ledit titre (symbole : SHAF.O3) devait être radié de la cote à l’issue du dernier remboursement de son capital.

Radiations « normales »

Dans le cas des 2 obligations sus-évoquées, il apparaît que la radiation, entendu comme l’opération juridique de retrait de la cote, est justifiée par l’arrivée du terme convenu par les émetteurs au moment du contrat d’émission.

En effet, selon le Règlement général de la BRVM, la radiation d’une valeur intervient automatiquement à l’échéance du titre, notamment en cas de remboursement des titres de créance, ou à l’occasion de la disparition de la collectivité émettrice. En outre, la Bourse Régionale peut décider de la radiation d’une valeur, soit de sa propre initiative soit consécutivement à la demande de la société émettrice.

En outre, la radiation volontaire d’une valeur peut également passer par une Offre Publique de Retrait (OPR).

La Radiation – sanction et la Radiation en protection du marché  

La décision de la Bourse Régionale de radier une valeur peut intervenir notamment après la constatation du non-respect par l’émetteur de ses engagements.

Par ailleurs, l’analyse du marché de la valeur et des intérêts des porteurs peut amener la Bourse Régionale à radier la valeur, en appréciant notamment la moyenne quotidienne des transactions exprimée en francs et en titres, ainsi que le nombre de jours de bourse où les titres ont fait l’objet d’une cotation, appréciés sur une année.

Au niveau des effets juridiques, indiquons que la radiation diffère selon que titre concerné est de capital (action) ou de créance (obligation).

Concrètement, la radiation d’un titre de capital de la cote, implique la radiation totale de tous les titres qui lui sont rattachés ou qui y font référence, tels que les titres participatifs et les obligations convertibles, échangeables ou remboursables en titres de capital ainsi que les bons ou droits relatifs à ces titres. Il faut toutefois souligner que la Bourse Régionale peut décider de radier uniquement certaines lignes de cotation.

Concernant les titres de créance, ceux-ci sont maintenus à la cote obligataire jusqu’à leur remboursement. Seule, la Bourse Régionale peut décider d’une procédure contraire, sauf procédure volontaire de l’émetteur.

Willy ZOGO

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