BOURSE/CEMAC: La BEAC agréée dépositaire central jusqu’en 2022 [comprendre]

A la faveur de la fusion boursière en CEMAC, la Banque centrale d’Afrique centrale a reçu, le 12 juin 2019, un agrément pour assurer le rôle de dépositaire central et de banque de règlement sur la bourse des valeurs d’Afrique centrale (BVMAC). Cet agrément est valable jusqu’en 2022, date à laquelle une société spécialisée sera créée. Comprendre la mission d’un Dépositaire central …

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CAMEROUN: Les « Matinées ERSUMA » éclairent l’impact de l’OHADA sur les investissements

Cette conférence scientifique sur le climat des affaires au Cameroun a été organisée le 19 juillet 2019 à l’Université de Yaoundé II (Cameroun). Animée par le Directeur général de l’Ersuma, Pr Mayata Ndiaye et le Pr Robert Nemedeu, sous la modération du Pr Alain Kenmogne Simo, la rencontre a mis en avant le bilan et les perspectives de l’influence du droit harmonisé pour les affaires au Cameroun.

« L’OHADA et l’amélioration des investissements au Cameroun », tel est précisément le thème qui a servi de fil conducteur à la deuxième édition des « matinées Ersuma » portée par l’Ecole Régionale Supérieure de …

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DROIT OHADA : Une conférence à Yaoundé II sur le climat des affaires au Cameroun

Le Directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), le Professeur Mayata Ndiaye Mbaye et les Professeurs Agrégés de Droit, Robert Nemedeu et Alain Kenmogne Simo expliciteront les interactions entre droit des affaires OHADA et l’investissement au Cameroun. Cette rencontre se tient à l’Université Yaoundé II, le 19 juillet 2019 dès 15h.

Le thème central de cette rencontre placée sous le signe des “matinées Ersuma” portera sur ” L’OHADA et l’amélioration des investissements au Cameroun”. Les échanges s’étendront sur 2 heures de temps dès 15h à la salle des actes de l’Université de Yaoundé II, au Cameroun, siège …

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BRVM/UEMOA : Les conditions de cotation des PME en bourse reprécisées

La Bourse régionale des Valeurs mobilières (BRVM) vient de synthétiser les modalités d’introduction à son 3ème compartiment. L’instruction N°1/2019/BRVM/DG a été prise le 14 février 2019.

C’est en droite ligne de l’engagement d’ouvrir la bourse aux PME qu’Edoh Kossi Amenounve, le Directeur général de la BRVM a pris l’instruction n°01-2019/BRVM/DG portant abrogation et remplacement de l’instruction n°02/2017/BRVM/DG relative aux conditions d’admission au 3ème compartiment de la BRVM.

Révision à la baisse du capital minimum exigé

La nouvelle instruction prend en compte la révision du montant du capital social minimum exigé aux entreprises qui souhaitent entrée en bourse au …

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SERVICES DE PAIEMENT : Les retraits et paiements hors-CEMAC restreints par la BEAC

L’instruction N°008/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique encadre les retraits et les achats effectués en dehors des pays membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale.

« Dans la limite de 5 millions de FCFA par personne et par voyage, les opérations de paiement et de retrait sur des guichets et terminaux situés à l’extérieur de la CEMAC sont libres, sous réserve du respect des dispositions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération applicable

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TRANSFERTS D’ARGENT/CEMAC : La BEAC met fin aux tarifs excessifs

Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris une instruction le 10 juin 2019 à l’effet d’encadrer les tarifs des opérations de transferts internationaux d’argent.

Le taux maximum des commissions que les intermédiaires agréés doivent appliquer pour les transferts internationaux d’argent entrants en zone CEMAC ne doit pas dépasser 1% du montant envoyé. Telle est l’économie de l’instruction n°002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert signée par le gouverneur de la banque centrale, Abbas Mahamat Tolli. Ces nouvelles exigences qui ont visiblement pour but d’assainir la circulation de l’argent en zone CEMAC concernent …

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COSUMAF : Les membres prêtent serment pour 3 ans

Les Commissaires, membres du Collège de la Commission de Surveillance du marché financier d’Afrique Centrale (COSUMAF) ont prêté  serment devant la Cour Communautaire de Justice de la CEMAC à Ndjamena, le 11 juin 2019.

Nouveau et désormais unique régulateur régional du marché financier, la Commission de Surveillance du marché financier d’Afrique Centrale pris ses quartiers à dans la capitale tchadienne à l’effet d’informer les acteurs locaux. Mais, en sus, il était question de permettre à ses membres appelés commissaires de prêter serment devant le juge de la CEMAC.

La Commission de Surveillance du Marché Financier est composée d’un collège

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TRIBUNE/CAMEROUN : Dématérialisation des titres financiers et Loi des finances 2019

Si la tolérance administrative a depuis bientôt 5 ans, relativisé l’obligation de dématérialisation des valeurs mobilières instituée par la loi N° 2014/007 du 23/03/2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières et par le décret N° 2014/3763 du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi sur la dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun, la loi des finances de 2019 a définitivement scellé le sort des contrevenants en prévoyant un dispositif de sanctions et de pénalités contre les Émetteurs et propriétaires de titres non dématérialisés. Pour mieux cerner les enjeux, il convient de revenir sur un certain

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BOURSE/CEMAC : Les lois rendant obligatoire l’entrée en bourse en discussion 

Les dispositions juridiques issues de la réforme et prévoyant l’obligation pour certaines entreprises d’entrer en bourse vont être abordées au Tchad. La Commission de Surveillance du marché financier d’Afrique Centrale (COSUMAF) organise une double rencontre au Hilton Hotel de Ndjamena, le 13 juin 2019.

Après Douala au Cameroun, l’équipe du président Nagoum Yamoussoum poursuit les rencontres avec les acteurs. Dans la capitale tchadienne, après l’atelier axé sur la thématique du financement de l’économie à travers les marchés des capitaux dans la CEMAC, une rencontre sous la forme de déjeuner se fera entre les acteurs et les autorités de marché.

Durant …

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CAMEROUN : Les avocats parlent du droit financier comme marché

A la faveur de la rentrée solennelle du Barreau camerounais, un colloque international examine les “nouveaux marchés du Droit” au Cameroundu 5 au 7 juin 2019, . Le droit financier est abordé par les intervenants…

Les avocats ont examiné plusieurs nouveaux marchés du droit au rang desquels celui du droit de la régulation des marchés financiers présenté par Me Aurelie Chazai-Kaczmarek et celui du droit financier et boursier présenté par Me Jonathan Nyemb.

Lire également : OHADA : La fraude en droit des affaires explorée dans une thèse de doctorat

Pour revenir sur le marché du droit financier et …

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