CEMAC : Comment saisir la monnaie électronique efficacement ?

Le Mobile Money et autres supports de monnaie électronique exsudent la difficulté face aux voies d’exécution. Pourtant, la question ne résiste pas à l’analyse, une thèse soutenue à l’Université de Dschang (Cameroun) l’explore. Le Dr. Fauvin Donchi Donfack saisit “la saisissabilité de la monnaie électronique : essaie de systématisation d’une théorie au regard du droit bancaire CEMAC”…Résumé…

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CAMEROUN : La nature du droit OHADA remise en question

Le droit OHADA ne serait vraiment ni un droit des affaires, ni un droit communautaire, ni un droit des activités économiques. Cette réflexion qui disrupte les idées communes est portée par Dr. Simon Degaulle Njonga Moukala dans sa thèse de Doctorat ayant pour sujet « La nature du droit de l’OHADA ». Résumé…

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CAMEROUN: Un atelier national sur le financement participatif le 20 février

Cette rencontre qui vise la mise en place d’une politique nationale du crowdfunding au Cameroun se tient le 20 février 2020 au Sawa Hotel de Douala. La cérémonie sera présidée par Louis Paul Motaze, ministre des Finances.

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CEMAC : La COBAC prépare un système de détection des défaillances des banques et des EMF

La Commission Bancaire d’Afrique centrale (COBAC) doit se faire livrer d’ici mars 2020, deux systèmes distincts de détection précoce des défaillances financières et managériales pour les établissements de crédit d’une part et pour les établissements de microfinance (EMF).

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TRIBUNE : L’interprétation des dispositions du Code CIMA sur le contrat d’assurance Takaful

Le Règlement N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d’assurance TAKAFUL dans les Etats membres de la Conférence Internafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) a été adopté le 10 Octobre 2019. Patrick LANGUE TIOMELA, Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances de Paris, explique les dispositions désormais applicables au contrat d’assurance conforme aux préceptes de la Sharia…

Avant l’article 906 du nouveau règlement qui prévoit des mentions complémentaires, les mentions principales sont prévues par les dispositions de l’article 8[1] . Les polices d’assurance Takaful doivent indiquer les conditions particulières portant notamment sur les noms et domiciles des parties contractantes, la chose ou la …

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UEMOA : La conférence des marchés de capitaux se penche sur la régulation

[Côte d’Ivoire] La salle des conférences du Palais des Congrès d’Abidjan (Photo) accueille la WACMAC ou West Africa Capital Market Conference. Cette conférence organisée par la WASRA ou West Africa Security Regulator Association, débute ce jour et se termine le 29 octobre 2019 sur fond de régulation et d’intégration des marchés ouest-africains (Nigéria, UEMOA et Ghana).

Le thème de cette conférence qui se déroule en deux temps est « Positionner les marchés des capitaux d’Afrique de l’Ouest pour parvenir à une croissance économique réelle et durable grâce à l’intégration et à une réglementation rationnelle ».

D’entrée, un séminaire rassemble les …

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BRVM : La réglementation du blanchiment des capitaux mise à jour

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a récemment modifié l’Instruction n°35/2008 relative au blanchiment des capitaux par l’Instruction n° 59/2019 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au sein des acteurs agréés du marché financier de l’UMOA . La réforme date du 30 septembre dernier.

La réforme est avant toute chose quantitative. La nouvelle instruction est bien plus consistante que celle de 2008. De 18 articles, le nouveau texte passe à 34 articles.

Ce nouveau texte concerne les acteurs agréés du marché financier ouest-africain, cela signifie qu’il …

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TRIBUNE : Le pacte commissoire en Droit OHADA (1)

Le Chercheur en droit, Jean Elvice BIWOLE est Doctorant en droit des affaires à l’Université de Yaoundé II – SOA au Cameroun. Par cet extrait de ces travaux, il fait une incursion dans les êtres d’un mécanisme juridique regrettablement méconnu dans l’espace OHADA : Le pacte commissoire [Comprendre]…

La dynamique observée en droit des sûretés dans plusieurs systèmes juridiques de par le monde a permis la réception du pacte commissoire. En effet, c’est suite à la révision de l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés le 15 décembre 2010 que cet instrument a été légalement consacré en droit OHADA. Parce qu’il …

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CAMEROUN : La 2ème édition de Douala Legal tech se tiendra du 14 au 15 novembre 2019

#DoualaLegalTechForum2019 importante rencontre relative au droit et à la technologie (Legaltech) au Cameroun se penche cette année sur la compliance et la finance. La recette de 2018 est la même : Echanges sur fond d’expertises et profils internationaux. Douala Legal tech est un événement co-organisé par le Cabinet d’avocats DH (Dieudonné Happi) et Legal Tech Africa (LTA).

Le thème de cette nouvelle édition est « Conformité légale et réglementaire en zone CEMAC et innovation technologique ».
Apres le succès de la première édition de Douala Legal Tech, rendez-vous est donc pris pour mi-novembre prochain au Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM) …

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BRVM : Le groupe Atlantique lance 4 nouveaux fonds de placements

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a accordé 4 nouveaux agréments à des Fonds communs de placement portés par le Groupe financier ATLANTIQUE. Lire …

Les Fonds Communs de Placement Atlantique SÉRÉNITÉ,
Atlantique HORIZON, Atlantique LIQUIDITÉ, Atlantique ACTION ont reçu leurs agréments le 20 mai dernier en qualité d’OPCVM sur le marché financier régional ouest-africain. En effet, le gendarme financier le CREPMF a contribué à enrichir en nombre, le landerneau des OPCVM entendre Organisme de placement collectif. Pour l’occasion, c’est le groupe Atlantique qui lance ainsi les 4 fonds d’investissement sur un marché financier.

Fonds
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