TRIBUNE|OHADA : La facilitation du crédit par les sûretés avec dessaisissement

Le droit du crédit n’aura de cesse d’intéresser les praticiens, les opérateurs économiques et donc les chercheurs. Dans notre occurrence, la protection du créancier est en grande partie du ressort du droit OHADA des sûretés. Le Dr. Issouf Diallo de l’Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako revient ici sur celles des garanties sans dépossession qui promeuvent le crédit. Tribune libre…

 

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COVID19: La BCEAO autorise des reports d’échéances de crédits renouvelables

La Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) autorise les établissements de crédits et les institutions de microfinance de la zone UEMOA à accorder aux clients des reports d’échéance pour paiement de leur crédit bancaire. 

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UEMOA : La BCEAO crée les « Bons du Trésor Covid-19 » [comprendre]

L’Avis N°006-04-2020 relatif à l’émission de bons du trésor, dénommés « Bons Covid-19 » par les Etats membres  de l’UEMOA et leur refinancement sur un guichet spécial à trois mois de la BCEAO a été rendu public le 21 avril dernier. Incursion…

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BOURSE|UEMOA: Les implications juridiques de la COVID-19 pour les acteurs boursiers

Assemblées générales, ordres de bourse ou divulgation d’informations  dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 : où en sont les règles du Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers (CREPMF) et de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) sur le marché financier de l’UEMOA ?

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COVID19 : La BCEAO assouplit les règles liées aux paiements électroniques

Depuis le 3 avril dernier, le gouverneur de la Banque centrale ouest africaine (BCEAO), Tiemoko Koné a pris un avis relatif aux mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de lutte contre la propagation du Covid-19… Ces mesures prennent fin le 3 mai 2020…

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BRVM : Les sociétés cotées violent les règles de communication financière

Un avis signé par le Directeur Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), Dr Edoh Kossi Amenounve en date du 3 avril 2020 fait état d’un non-respect préoccupant des obligations de diffusion d’informations financières par les sociétés cotées à la BRVM. 

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CEMAC: De l’obligation de calcul et de communication du Taux Effectif Global (TEG)

Le Taux Effectif Global (TEG) indiqué en pourcentage et distinct du Taux d’intérêt ou du Taux d’usure, révèle le coût réel du crédit en tenant compte de tous les frais et accessoires à sa mise en place. Analyse à l’aune du droit bancaire en Afrique centrale …

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