Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA
Le premier éditeur de contenus juridiques français co-organise avec Droit Médias Finance, un séminaire sur le thème des valeurs mobilières doublé d’un mini-salon du livre et des solutions juridiques à Yaoundé le 20 octobre et à Douala le 22 octobre.
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Le premier éditeur de contenus juridiques français co-organise avec Droit Médias Finance, un séminaire sur le thème des valeurs mobilières doublé d’un mini-salon du livre et des solutions juridiques à Yaoundé le 20 octobre et à Douala le 22 octobre.
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Le 02 septembre à Yaoundé au Mérina Hôtel et le 09 septembre à l’immeuble CNPS à Douala ( au siège de DELOITTE & TOUCHE), les Jeudis Finance de cette rentrée sont axés sur le thème : ” pratique de la dématérialisation des valeurs mobilières des SA et des SAS”.
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Par rapport à d’autres zones de l’Afrique Sub-saharienne, l’UEMOA est en retard en matière de développement de l’industrie du capital-risque et du capital-investissement. Si en 2017, 22 fonds de capital-risque et de capital-investissement ont été recensés comme opérant dans l’UEMOA, leurs sièges se trouvent à Maurice et en Afrique du Sud (une partie au Luxembourg). Un seul fonds a été enregistré dans le cadre de la Loi Uniforme de l’UEMOA de 2003 relative aux entreprises d’investissement à capital fixe. Depuis 2019, avec le soutien de la Banque Mondiale, le marché financier UEMOA travaille à la mise …
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Comme annoncée, la première édition des « jeudis finance » s’est tenue le 17 juin 2021à Douala à l’hôtel la falaise sis Bonapriso. Ce concept d’« éducation financière pour tous » est organisé dans le cadre des « Matinées Bridge consulting » par Bridge Consulting, cabinet dont le gérant associé n’est autre que Patrick FOMETHE, expert financier, Conseil en Investissement Financier Agréé. Mis en place en partenariat avec le cabinet Droit Médias Finance, Financia Presse et l’Economie News, ce rendez-vous est appelé à s’installer comme une formation permanente pour les investisseurs et épargnants de Yaoundé et …
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Sous la houlette de Deloitte & Touche SARL et de Droit Médias Finance SARL, un séminaire de formation de haut niveau en pratique et droit des marchés financiers de la CEMAC se tiendra du 24 au 25 juin 2021 à Douala au Centre de Formation de Deloitte Cameroun situé à la Tour CNPS Bonanjo 12ème étage.
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L’avis N°008/2021/BVMAC/DG portant prorogation de la période de souscription de l’Offre Publique de Vente (OPV) partielle des actions de La Régionale a été rendu public le vendredi 12 mars 2021.
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La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a admis à sa cote le 15 septembre 2020, un emprunt obligataire par appel public à l’épargne initié sur le marché primaire au mois de juillet. Cet emprunt d’un montant de 100 milliards de FCFA est le plus important d’une entité privé sur ce marché, de plus il est introduit en bourse en pleine crise de coronavirus. Un fait marquant donc …
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La première cotation de l’emprunt du Fonds Commun de Titrisation de Créances “FCTC NSIA BANQUE, 7 % 2020-2025” admis au compartiment des obligations de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), aura lieu le vendredi 18 septembre 2020.
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Dans son rapport sur la politique monétaire en zone CEMAC de juin 2020, la BEAC reproche aux banques et aux Spécialistes des Valeurs du Trésor (SVT) de violer les textes régissant le marché monétaire des titres publics.
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Au début du mois de juillet, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a dû rappeler aux acteurs boursiers la teneur des tarifs appliqués sur le marché. Entre la tarification appliquée dès l’accord de 2007 et celle en vigueur depuis 2019, Qu’est-ce qui a vraiment changé ?
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Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) de l’UEMOA a opéré un retrait d’agrément à l’encontre de la société Impact Management en date du 5 juin 2020. Comprendre !
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Pour se conformer à la réglementation de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF), la Commercial Bank Cameroon (CBC) vient de constituer la CBC Bourse S.A à Douala. Cette société anonyme créée sous la forme unipersonnelle (c’est-à-dire avec un actionnaire unique) doit tout de même obtenir son agrément auprès de la COSUMAF pour exercer comme Société de Bourse sur le marché financier de la CEMAC…
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La Loi n° 2019/021 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance au Cameroun a été promulguée le 24 décembre 2019. Si ce texte est à saluer, il n’en reste pas moins que plusieurs insuffisances se révèlent à l’analyse…Lecture à chaud …
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L’agence de notation West Africa Rating Agency (WARA) annonce la publication de la seconde notation de la Société Nationale d’Électricité du Sénégal (Senelec). Cette dernière se voit confirmer une note A- dans un climat éloigné des mises en garde émises en 2018 par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Comprendre ….
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Dans une interview exclusive accordée au Bulletin mensuel du Bureau de l’administrateur du groupe Afrique de la Banque mondiale en novembre dernier, le nouveau secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Pr Sibidi Darankoum (Image) laisse entrevoir ses grands chantiers pour le droit des affaires et plus encore…
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L’opération Emprunt Obligataire de l’Etat du Gabon «EOG 6,25% Net 2019-2024» a généré un peu plus de 126 milliards de FCFA. Les résultats de l’opération présentent les investisseurs camerounais comme les plus grands pourvoyeurs de fonds. Comprendre…
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La Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sous la houlette de son gouverneur Tiémoko Meyliet Koné (Photo) organise, du 18 au 23 novembre 2019, la deuxième édition de la Semaine de l’inclusion financière dans l’UEMOA, autour du thème “La digitalisation au service de l’inclusion financière : enjeux pour le secteur financier et les Etats membres de l’UEMOA”. Derrière, un enjeu de protection juridique des consommateurs face aux fintechs…
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Le rendez-vous sénégalais du droit et de la technologie a débuté aujourd’hui et se termine demain 30 octobre 2019. Au menu Open Innovation, Digitalisation des procédures et Smarts Contracts.
Le Dakar Forum Legal Tech qui s’est ouvert ce 29 octobre 2019 est coorganisé par LegalTech Africa et l’Université virtuelle du Sénégal (UVS). L’UVS qui a mobilisé son Espace numérique ouvert (ENO) sis à Mermoz, abrite conférences et ateliers d’experts locaux et internationaux. Concrètement, il est question à Dakar d’échanger sur les enjeux de la transformation digitale du monde juridique en Afrique. Sur ce point, interviennent des …
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Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) prépare actuellement une instruction relative à la communication financière des émetteurs ayant fait appel public à l’épargne sur le marche financier de l’ Union monétaire ouest-africaine (UMOA ).
Le projet de texte qui est en cours de relecture et soumis à diverses consultations ne concerne pas uniquement les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote mais aussi, les sociétés ayant procédé à la cotation de leurs titres de créances notamment les obligations.
Au reste, le régulateur du marché financier ouest-africain présente la …
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Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), sous la houlette de son président Mamadou Ndiaye (Photo), travaille actuellement sur les modalités d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables.
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Par deux Règlements datant du 23 septembre 2019, le gendarme bancaire d’Afrique centrale détaille le régime de paiement des sommes dues au titre de sanctions pécuniaires et de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires.
Le Règlement COBAC n°R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la COBAC et le Règlement COBAC n°R-2019/03 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires ont été signés en fin septembre dernier par le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli (Photo).
Faisant suite au Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux sanctions …
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Dans le cadre de la fusion absorption de la DSX S.A par la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC S.A), la dissolution anticipée de l’entreprise de marché camerounaise absorbée a été validée et déposée au greffe le 13 septembre dernier. Comprendre…
De manière évidente, la fusion des deux organismes de marché de la CEMAC (DSX SA et BVMAC SA), constitués en sociétés anonymes devait s’opérer selon les règles du Droit OHADA des sociétés commerciales. En ce sens, l’article 189 de l’acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du GIE définit la fusion …
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L’un des nœuds gordiens de l’affaire NSIA contre succession Siaka est de savoir si le juge du TPI de Bouaké a permis que des intérêts conventionnels continuent de courir sur un compte courant, en parallèle des dommages-intérêts. Ceci après un jugement définitif ayant permis de réaliser l’immeuble hypothéqué pour garantir le découvert pris par le client. Ce contentieux impliquant l’ex président Houphouët Boigny a débuté vers 1980. Révélé aujourd’hui par le journal Ecofin, l’article a fait réagir la Banque NSIA qui donne sa version des faits…
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Dieudonné Lankoande (photo), CEO de Faso Legal, Co-organisateur
Le “jeune homme intègre” entend faire bouger l’écosystème Legaltech dans son pays le Burkina Faso. Après avoir été reçue par la ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes du Burkina Faso, Mme Hadja Fatimata Ouattara, l’équipe de Faso Legal qu’il dirige se concentre sur la toute première rencontre alliant technologies et droit, BurkinaLegalTechForum2019. Cette première édition qui est co-organisée avec LegalTech Africa co-fondé par Gibran …
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Paru il y a 3 ans chez l’Harmattan, sous le titre : « La justice, ses métiers et ses procédures : OHADA, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Cameroun », l’ouvrage du Professeur de droit privé, Sylvain Sorel Kuate Tameghe propose une analyse revisitée et transversale de la Justice et de ses institutions…L’œuvre vient d’être actualisée à la faveur de sa 3ème édition. De 800 pages elle passe à 1188 pages.
Il n’est pas forcément habituel pour les lecteurs et chercheurs camerounais de voir les essayistes et universitaires actualiser – d’éditions en éditions …
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Le nouveau secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Pr. Emmanuel Sibidi Darankoum [en photo] a signé un avis annonçant la sélection d’experts chargés d’élaborer une « loi » uniforme pour les conflits de lois et de juridictions.
Une législation commune pour encadrer et régler les conflits de lois, les conflits de juridictions et la circulation des actes publics au sein de tous les Etats membres de l’OHADA. Tel est le projet que devront réaliser les experts sollicités par l’exécutif de l’OHADA depuis un avis de manifestation d’intérêt datant du …
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Pour remettre d’aplomb la trésorerie d’une entreprise, plusieurs techniques bancaires et financières peuvent se présenter comme étant appropriées, de l’escompte bancaire à la titrisation en passant par la technique d’affaturage Cette tribune rédigée par le soin du juriste d’affaires Boris Enguele en trace un juste aperçu…
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La NSIA Banque du Bénin cède une partie de son actif à NSIA Banque Côte d’Ivoire. Le projet de cette opération qui s’élève à plus de 180 milliards de FCFA, a été déposé auprès du greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan, le 24 juillet dernier. Comprendre !
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A la faveur de la fusion boursière en CEMAC, la Banque centrale d’Afrique centrale a reçu, le 12 juin 2019, un agrément pour assurer le rôle de dépositaire central et de banque de règlement sur la bourse des valeurs d’Afrique centrale (BVMAC). Cet agrément est valable jusqu’en 2022, date à laquelle une société spécialisée sera créée. Comprendre la mission d’un Dépositaire central …
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Le président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) Nagoum Yamassoum leur donne jusqu’au 31 décembre 2019. Analyse des enjeux pour les PSI et les banques agréées sur par l’ancienne Commission des marchés financiers.
Les intermédiaires de marché de la bourse régionale et ceux de la bourse nationale de Douala n’ont pas toujours été (dans l’absolu) sur le même pied d’égalité en termes d’exigences réglementaires. Quoiqu’il en soit, les Sociétés de bourse de la CEMAC doivent cohabiter avec les Prestataires de Services d’investissement (PSl) agréés par l’ ancienne Commission des Marchés …
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Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris une instruction le 10 juin 2019 à l’effet d’encadrer les tarifs des opérations de transferts internationaux d’argent.
Le taux maximum des commissions que les intermédiaires agréés doivent appliquer pour les transferts internationaux d’argent entrants en zone CEMAC ne doit pas dépasser 1% du montant envoyé. Telle est l’économie de l’instruction n°002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert signée par le gouverneur de la banque centrale, Abbas Mahamat Tolli. Ces nouvelles exigences qui ont visiblement pour but d’assainir la circulation de l’argent …
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La Commission de Surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) vient de publier la décision n°2019-02 qui retire l’agrément à l’intermédiaire boursier La Financière S.A. La raison tient dans la violation de plusieurs règles de l’emprunt obligataire par cet établissement financier, comprendre …
4 sociétés ont été touchées par les infractions commises dans le cadre de l’activité de La Financière S.A , notamment des emprunts obligataires qu’elle devait accompagner. Concrètement, il faut comprendre d’entrée que, La Financière S.A a été agréée en qualité d’intermédiaire boursier le 26 février 2013. De ce fait, son rôle consistait …
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Co-organisé par Droit-Médias-Finance, le Centre d’Insertion Professionnelle, d’innovation et d’Entrepreneuriat en Égypte (CIPIEE) et Legal Tech Africa, en partenariat avec Legal Doctrine, l’Université Ain Shams en Égypte et le Conseil d’État Égyptien, l’EgyptLegaltech Hackathon 2019 se tient à la Faculté de Droit de l’Université Ain Shams au Caire du 21 au 22 avril 2019.
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La salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA à Abidjan en Côte d’Ivoire abrite le vendredi 05 mars 2019, la cérémonie la dédicace de l’ouvrage de Me Jérémie WAMBO intitulé « La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA » et constitué de 2 volumes. La cérémonie sera ouverte à toute le monde. Cependant, pour y prendre part, il convient de s’inscrire à l’adresse suivante : Cedricjuniors@yahoo.com .
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Ce master qui sera porté par l’Ecole régionale supérieure de Magistrature (Ersuma) entre dans le cadre du Projet d’amélioration du climat des investissements (Paci). Un projet qui est financé à hauteur de 7,5 milliards de FCFA par la Banque mondiale.
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Le premier éditeur de contenus juridiques français co-organise avec Droit Médias Finance, un séminaire sur le thème des valeurs mobilières doublé d’un mini-salon du livre et des solutions juridiques à Yaoundé le 20 octobre et à Douala le 22 octobre.
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FINANCIA ENGINEERING SA et DELOITTE lancent « Les Universités bancaires et de la microfinance en zone CEMAC » du 1er au 3 décembre au GICAM à Douala au Cameroun, un séminaire de formation de haut vol porté sur la sécurité juridique et financière des établissements bancaires et de la microfinance en zone CEMAC.
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La Semaine Internationale de l’Investisseur en zone CEMAC se déroulera du 12 au 15 octobre 2021 sur différents sites: présentiel à Douala au Cameroun et virtuel dans la zone CEMAC. Elle combinera des activités virtuelles, en présentiel accompagnées d’une campagne de communication et d’une présence médiatique.
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Dans son rapport annuel portant sur le comportement du marché bancaire durant l’année 2020, la Commission Bancaire des Etats de l’UMOA s’est penchée sur les apports potentiels de la SupTech à la supervision bancaire dans cette zone monétaire.
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Par deux assemblées générales prévues le 28 septembre 2021 au Palm Club Hôtel d’Abidjan, EDC ASSET MANAGEMENT entend opérer la transformation du FCP ECOBANK OBLIGATAIRE UEMOA en SICAV ECOBANK OBLIGATAIRE UEMOA.
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L’auteur de l’essai juridique intitulé « L’OHADA et la Common Law » publié chez L’Harmattan, Docteur en droit, enseignant et avocat, Ibrahim ABDOURAOUFI, a présenté son œuvre à la Fondation Tandem Muna de Yaoundé en date du 28 aout 2021. Le rendez-vous est pris pour Douala, le 4 septembre prochain.
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L’avis N°023/2021/BVMAC/DG portant opération de rachat des titres « EOGSEZ 6,5% Brut 2018-2028 » a été rendu public le 18 août dernier. Comprendre les contours de cette opération.
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Au cours de l’année 2020, la Commission Bancaire a tenu quatre sessions ordinaires du Collège de Supervision et deux réunions du Collège de Résolution. Plusieurs décisions en sont sorties…
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Le Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 adopté en 2008 et définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) a été abrogé le 2 mars 2021 par un nouveau Règlement. Comprendre les innovations …
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