La protection du consommateur vient d’être consacrée par le Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires. C’est un texte novateur sur plusieurs plans dans la mesure où il consacre un droit spécial de la protection du consommateur en matière des produits et services bancaires.
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La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a lancé un avis à consultation publique qui s’étale sur la période du 19 au 29 novembre courant. Il est question d’associer tous les acteurs à la réécriture des textes juridiques de base du secteur financier en Afrique centrale.
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La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a admis à sa cote le 15 septembre 2020, un emprunt obligataire par appel public à l’épargne initié sur le marché primaire au mois de juillet. Cet emprunt d’un montant de 100 milliards de FCFA est le plus important d’une entité privé sur ce marché, de plus il est introduit en bourse en pleine crise de coronavirus. Un fait marquant donc …
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La première cotation de l’emprunt du Fonds Commun de Titrisation de Créances “FCTC NSIA BANQUE, 7 % 2020-2025” admis au compartiment des obligations de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), aura lieu le vendredi 18 septembre 2020.
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Dans son rapport sur la politique monétaire en zone CEMAC de juin 2020, la BEAC reproche aux banques et aux Spécialistes des Valeurs du Trésor (SVT) de violer les textes régissant le marché monétaire des titres publics.
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Au début du mois de juillet, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a dû rappeler aux acteurs boursiers la teneur des tarifs appliqués sur le marché. Entre la tarification appliquée dès l’accord de 2007 et celle en vigueur depuis 2019, Qu’est-ce qui a vraiment changé ?
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Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) de l’UEMOA a opéré un retrait d’agrément à l’encontre de la société Impact Management en date du 5 juin 2020. Comprendre !
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Pour se conformer à la réglementation de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF), la Commercial Bank Cameroon (CBC) vient de constituer la CBC Bourse S.A à Douala. Cette société anonyme créée sous la forme unipersonnelle (c’est-à-dire avec un actionnaire unique) doit tout de même obtenir son agrément auprès de la COSUMAF pour exercer comme Société de Bourse sur le marché financier de la CEMAC…
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La Loi n° 2019/021 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance au Cameroun a été promulguée le 24 décembre 2019. Si ce texte est à saluer, il n’en reste pas moins que plusieurs insuffisances se révèlent à l’analyse…Lecture à chaud …
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L’agence de notation West Africa Rating Agency (WARA) annonce la publication de la seconde notation de la Société Nationale d’Électricité du Sénégal (Senelec). Cette dernière se voit confirmer une note A- dans un climat éloigné des mises en garde émises en 2018 par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Comprendre ….
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Dans une interview exclusive accordée au Bulletin mensuel du Bureau de l’administrateur du groupe Afrique de la Banque mondiale en novembre dernier, le nouveau secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Pr Sibidi Darankoum (Image) laisse entrevoir ses grands chantiers pour le droit des affaires et plus encore…
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L’opération Emprunt Obligataire de l’Etat du Gabon «EOG 6,25% Net 2019-2024» a généré un peu plus de 126 milliards de FCFA. Les résultats de l’opération présentent les investisseurs camerounais comme les plus grands pourvoyeurs de fonds. Comprendre…
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La Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sous la houlette de son gouverneur Tiémoko Meyliet Koné (Photo) organise, du 18 au 23 novembre 2019, la deuxième édition de la Semaine de l’inclusion financière dans l’UEMOA, autour du thème “La digitalisation au service de l’inclusion financière : enjeux pour le secteur financier et les Etats membres de l’UEMOA”. Derrière, un enjeu de protection juridique des consommateurs face aux fintechs…
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Le rendez-vous sénégalais du droit et de la technologie a débuté aujourd’hui et se termine demain 30 octobre 2019. Au menu Open Innovation, Digitalisation des procédures et Smarts Contracts.
Le Dakar Forum Legal Tech qui s’est ouvert ce 29 octobre 2019 est coorganisé par LegalTech Africa et l’Université virtuelle du Sénégal (UVS). L’UVS qui a mobilisé son Espace numérique ouvert (ENO) sis à Mermoz, abrite conférences et ateliers d’experts locaux et internationaux. Concrètement, il est question à Dakar d’échanger sur les enjeux de la transformation digitale du monde juridique en Afrique. Sur ce point, interviennent des …
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Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) prépare actuellement une instruction relative à la communication financière des émetteurs ayant fait appel public à l’épargne sur le marche financier de l’ Union monétaire ouest-africaine (UMOA ).
Le projet de texte qui est en cours de relecture et soumis à diverses consultations ne concerne pas uniquement les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote mais aussi, les sociétés ayant procédé à la cotation de leurs titres de créances notamment les obligations.
Au reste, le régulateur du marché financier ouest-africain présente la …
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Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), sous la houlette de son président Mamadou Ndiaye (Photo), travaille actuellement sur les modalités d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables.
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Par deux Règlements datant du 23 septembre 2019, le gendarme bancaire d’Afrique centrale détaille le régime de paiement des sommes dues au titre de sanctions pécuniaires et de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires.
Le Règlement COBAC n°R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la COBAC et le Règlement COBAC n°R-2019/03 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires ont été signés en fin septembre dernier par le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli (Photo).
Faisant suite au Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux sanctions …
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Dans le cadre de la fusion absorption de la DSX S.A par la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC S.A), la dissolution anticipée de l’entreprise de marché camerounaise absorbée a été validée et déposée au greffe le 13 septembre dernier. Comprendre…
De manière évidente, la fusion des deux organismes de marché de la CEMAC (DSX SA et BVMAC SA), constitués en sociétés anonymes devait s’opérer selon les règles du Droit OHADA des sociétés commerciales. En ce sens, l’article 189 de l’acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du GIE définit la fusion …
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L’un des nœuds gordiens de l’affaire NSIA contre succession Siaka est de savoir si le juge du TPI de Bouaké a permis que des intérêts conventionnels continuent de courir sur un compte courant, en parallèle des dommages-intérêts. Ceci après un jugement définitif ayant permis de réaliser l’immeuble hypothéqué pour garantir le découvert pris par le client. Ce contentieux impliquant l’ex président Houphouët Boigny a débuté vers 1980. Révélé aujourd’hui par le journal Ecofin, l’article a fait réagir la Banque NSIA qui donne sa version des faits…
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Dieudonné Lankoande (photo), CEO de Faso Legal, Co-organisateur
Le “jeune homme intègre” entend faire bouger l’écosystème Legaltech dans son pays le Burkina Faso. Après avoir été reçue par la ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes du Burkina Faso, Mme Hadja Fatimata Ouattara, l’équipe de Faso Legal qu’il dirige se concentre sur la toute première rencontre alliant technologies et droit, BurkinaLegalTechForum2019. Cette première édition qui est co-organisée avec LegalTech Africa co-fondé par Gibran …
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Paru il y a 3 ans chez l’Harmattan, sous le titre : « La justice, ses métiers et ses procédures : OHADA, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Cameroun », l’ouvrage du Professeur de droit privé, Sylvain Sorel Kuate Tameghe propose une analyse revisitée et transversale de la Justice et de ses institutions…L’œuvre vient d’être actualisée à la faveur de sa 3ème édition. De 800 pages elle passe à 1188 pages.
Il n’est pas forcément habituel pour les lecteurs et chercheurs camerounais de voir les essayistes et universitaires actualiser – d’éditions en éditions …
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Le nouveau secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Pr. Emmanuel Sibidi Darankoum [en photo] a signé un avis annonçant la sélection d’experts chargés d’élaborer une « loi » uniforme pour les conflits de lois et de juridictions.
Une législation commune pour encadrer et régler les conflits de lois, les conflits de juridictions et la circulation des actes publics au sein de tous les Etats membres de l’OHADA. Tel est le projet que devront réaliser les experts sollicités par l’exécutif de l’OHADA depuis un avis de manifestation d’intérêt datant du …
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Pour remettre d’aplomb la trésorerie d’une entreprise, plusieurs techniques bancaires et financières peuvent se présenter comme étant appropriées, de l’escompte bancaire à la titrisation en passant par la technique d’affaturage Cette tribune rédigée par le soin du juriste d’affaires Boris Enguele en trace un juste aperçu…
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La NSIA Banque du Bénin cède une partie de son actif à NSIA Banque Côte d’Ivoire. Le projet de cette opération qui s’élève à plus de 180 milliards de FCFA, a été déposé auprès du greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan, le 24 juillet dernier. Comprendre !
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A la faveur de la fusion boursière en CEMAC, la Banque centrale d’Afrique centrale a reçu, le 12 juin 2019, un agrément pour assurer le rôle de dépositaire central et de banque de règlement sur la bourse des valeurs d’Afrique centrale (BVMAC). Cet agrément est valable jusqu’en 2022, date à laquelle une société spécialisée sera créée. Comprendre la mission d’un Dépositaire central …
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Le président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) Nagoum Yamassoum leur donne jusqu’au 31 décembre 2019. Analyse des enjeux pour les PSI et les banques agréées sur par l’ancienne Commission des marchés financiers.
Les intermédiaires de marché de la bourse régionale et ceux de la bourse nationale de Douala n’ont pas toujours été (dans l’absolu) sur le même pied d’égalité en termes d’exigences réglementaires. Quoiqu’il en soit, les Sociétés de bourse de la CEMAC doivent cohabiter avec les Prestataires de Services d’investissement (PSl) agréés par l’ ancienne Commission des Marchés …
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Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris une instruction le 10 juin 2019 à l’effet d’encadrer les tarifs des opérations de transferts internationaux d’argent.
Le taux maximum des commissions que les intermédiaires agréés doivent appliquer pour les transferts internationaux d’argent entrants en zone CEMAC ne doit pas dépasser 1% du montant envoyé. Telle est l’économie de l’instruction n°002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert signée par le gouverneur de la banque centrale, Abbas Mahamat Tolli. Ces nouvelles exigences qui ont visiblement pour but d’assainir la circulation de l’argent …
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La Commission de Surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) vient de publier la décision n°2019-02 qui retire l’agrément à l’intermédiaire boursier La Financière S.A. La raison tient dans la violation de plusieurs règles de l’emprunt obligataire par cet établissement financier, comprendre …
4 sociétés ont été touchées par les infractions commises dans le cadre de l’activité de La Financière S.A , notamment des emprunts obligataires qu’elle devait accompagner. Concrètement, il faut comprendre d’entrée que, La Financière S.A a été agréée en qualité d’intermédiaire boursier le 26 février 2013. De ce fait, son rôle consistait …
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Co-organisé par Droit-Médias-Finance, le Centre d’Insertion Professionnelle, d’innovation et d’Entrepreneuriat en Égypte (CIPIEE) et Legal Tech Africa, en partenariat avec Legal Doctrine, l’Université Ain Shams en Égypte et le Conseil d’État Égyptien, l’EgyptLegaltech Hackathon 2019 se tient à la Faculté de Droit de l’Université Ain Shams au Caire du 21 au 22 avril 2019.
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La salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA à Abidjan en Côte d’Ivoire abrite le vendredi 05 mars 2019, la cérémonie la dédicace de l’ouvrage de Me Jérémie WAMBO intitulé « La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA » et constitué de 2 volumes. La cérémonie sera ouverte à toute le monde. Cependant, pour y prendre part, il convient de s’inscrire à l’adresse suivante : Cedricjuniors@yahoo.com .
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Ce master qui sera porté par l’Ecole régionale supérieure de Magistrature (Ersuma) entre dans le cadre du Projet d’amélioration du climat des investissements (Paci). Un projet qui est financé à hauteur de 7,5 milliards de FCFA par la Banque mondiale.
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La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a lancé un avis à consultation publique qui s’étale sur la période du 19 au 29 novembre courant. Il est question d’associer tous les acteurs à la réécriture des textes juridiques de base du secteur financier en Afrique centrale.
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La protection du consommateur vient d’être consacrée par le Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires. C’est un texte novateur sur plusieurs plans dans la mesure où il consacre un droit spécial de la protection du consommateur en matière des produits et services bancaires.
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La clarification de la nature juridique du crédit de communication a été faite par la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC) en date du 29 octobre 2020. Une occasion de repréciser les contours de la notion de moyen de paiement selon le droit bancaire en vigueur.
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La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a officiellement d’interdit toute transaction sur les crypto-actifs le 23 octobre 2020. Une décision qui intervient dix jours après qu’elle a validé le projet de mise en place d’une réglementation desdits crypto-actifs le 13 octobre dernier.
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Depuis le mois de septembre 2020, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a décidé de structurer un cadre juridique pour les activités liées aux crypto-actifs. Elle adoube ainsi l’initiative prise par Global Investment Trading (GIT), un intermédiaire en financements innovants.
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La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) met en garde le public Camerounais, contre les activités de 14 entreprises ou entités qui proposent au public d’investir et de placer dans des produits financiers, sans disposer des agréments nécessaires.
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La fin d’année 2020 est émaillée de remous liés à des placements financiers effectués par des investisseurs sur des produits financiers à très haut rendement. Des produits portés par des entités n’ayant reçu aucun agrément financier de la part de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (COSUMAF). Ces affaires jettent le jour sur l’environnement de protection des investisseurs peu ou pas avisés.
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Les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS) sont des sociétés commerciales instaurées depuis 1997 en zone OHADA par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique(AUDSCGIE). Si elles peuvent se vanter d’être parmi les premières formes de sociétés commerciales encadrées en zone OHADA, elles brillent malheureusement par une inexistence pratique dans la vie économique des pays membres de l’OHADA. Plus de 20 ans après leur institution, ces deux formes de sociétés restent très peu perceptibles dans les États membres de la zone OHADA. Qu’est qui …
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Initialement prévue pour le 30 octobre prochain, la période de souscription des obligations du Port Autonome de Dakar vient d’être interrompue par la Société de Gestion et d’Intermédiation, Invictus Capital et Finance. Lecture juridique…
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La Société de Bourse, filiale spécialisée du Groupe Afriland, a été admise depuis le 1er octobre dernier aux opérations post-marché du Dépositaire central qu’est la BEAC.
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