DROIT MEDIAS FINANCE

Expertise, Décryptage et Communication sur le droit économico-financier et sur la finance dans l'OHADA

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

CEMAC | COSUMAF : La réglementation des cryptomonnaies annoncée pour décembre 2021

Willy ZOGO Aucun commentaire , , , ,

A la faveur de cette rencontre [qui s’améliore au fil des éditions] dont le thème central était axé sur l’éducation et la littératie boursière à l’épreuve des produits financiers digitaux en zone CEMAC, les investisseurs, les intermédiaires financiers agréés et surtout les médias avaient à cœur de recueillir l’actualité de la position officielle du régulateur relativement à la commercialisation des cryptoactifs et plus précisément des cryptomonnaies.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

CAMEROUN : 2 séminaires sur la dématérialisation des valeurs mobilières en début septembre 2021 à Yaoundé et Douala

Willy ZOGO 1 Commentaire , , , ,

Le 02 septembre à Yaoundé au Mérina Hôtel et le 09 septembre à l’immeuble CNPS à Douala ( au siège de DELOITTE & TOUCHE), les Jeudis Finance de cette rentrée sont axés sur le thème : ” pratique de la dématérialisation des valeurs mobilières des SA et des SAS”.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

UEMOA : La réglementation du Capital-investissement et du Capital-risque en cours de réforme

Willy ZOGO 1 Commentaire , , , , , ,

Par rapport à d’autres zones de l’Afrique Sub-saharienne, l’UEMOA est en retard en matière de développement de l’industrie du capital-risque et du capital-investissement. Si en 2017, 22 fonds de capital-risque et de capital-investissement ont été recensés comme opérant dans l’UEMOA, leurs sièges se trouvent à Maurice et en Afrique du Sud (une partie au Luxembourg). Un seul fonds a été enregistré dans le cadre de la Loi Uniforme de l’UEMOA de 2003 relative aux entreprises d’investissement à capital fixe. Depuis 2019, avec le soutien de la Banque Mondiale, le marché financier UEMOA travaille à la mise …

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Actualités FINANCE 

CAMEROUN: Les “Jeudis Finance” lancés à Douala le 17 juin se poursuivent à Yaoundé le 1er juillet

Willy ZOGO 1 Commentaire , , , , ,

Comme annoncée, la première édition des « jeudis finance » s’est tenue le 17 juin 2021à Douala à l’hôtel la falaise sis Bonapriso. Ce concept d’« éducation financière pour tous » est organisé dans le cadre des « Matinées Bridge consulting » par Bridge Consulting, cabinet dont le gérant associé n’est autre que Patrick FOMETHE, expert financier, Conseil en Investissement Financier Agréé. Mis en place en partenariat avec le cabinet Droit Médias Finance, Financia Presse et l’Economie News, ce rendez-vous est appelé à s’installer comme une formation permanente pour les investisseurs et épargnants de Yaoundé et …

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS FORMATION 

CAMEROUN : Un séminaire sur le droit des marchés financiers les 24 et 25 juin prochains

Willy ZOGO Aucun commentaire , , , , , ,

Sous la houlette de Deloitte & Touche SARL et de Droit Médias Finance SARL, un séminaire de formation de haut niveau en pratique et droit des marchés financiers de la CEMAC se tiendra du 24 au 25 juin 2021 à Douala au Centre de Formation de Deloitte Cameroun situé à la Tour CNPS Bonanjo 12ème étage.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

CEMAC : La période de souscription des Actions La Régionale S.A. prorogée sur la BVMAC

Willy ZOGO 1 Commentaire , , , ,

L’avis N°008/2021/BVMAC/DG portant prorogation de la période de souscription de l’Offre Publique de Vente (OPV) partielle des actions de La Régionale a été rendu public le vendredi 12 mars 2021.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM : L’emprunt obligataire SONATEL coté en plein COVID19

Francky ONANA 2 Commentaires , , , ,

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a admis à sa cote le 15 septembre 2020, un emprunt obligataire par appel public à l’épargne initié sur le marché primaire au mois de juillet. Cet emprunt d’un montant de 100 milliards de FCFA est le plus important d’une entité privé sur ce marché, de plus il est introduit en bourse en pleine crise de coronavirus. Un fait marquant donc …

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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM : Le fonds de titrisation de NSIA BANQUE entre en bourse le 18 septembre 2020

Francky ONANA 1 Commentaire , , , , , , , ,

La première cotation de l’emprunt du Fonds Commun de Titrisation de Créances “FCTC NSIA BANQUE, 7 % 2020-2025” admis au compartiment des obligations de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), aura lieu le vendredi 18 septembre 2020.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BOURSE|CEMAC : La tarification du marché financier fait sa petite (r)évolution

Willy ZOGO 2 Commentaires , , , , ,

Au début du mois de juillet, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a dû rappeler aux acteurs boursiers la teneur des tarifs appliqués sur le marché. Entre la tarification appliquée dès l’accord de 2007 et celle en vigueur depuis 2019, Qu’est-ce qui a vraiment changé ?

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM : Le CREPMF retire l’agrément d’Apporteur d’affaires d’Impact Management

admin Aucun commentaire , ,

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) de l’UEMOA a opéré un retrait d’agrément à l’encontre de la société Impact Management en date du 5 juin 2020. Comprendre !

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BOURSE/CEMAC : Commercial Bank Cameroun crée CBC Bourse SA pour se conformer

admin 2 Commentaires , , ,

Pour se conformer à la réglementation de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF), la Commercial Bank Cameroon (CBC) vient de constituer la CBC Bourse S.A à Douala.  Cette société anonyme créée sous la forme unipersonnelle (c’est-à-dire avec un actionnaire unique) doit tout de même obtenir son agrément auprès de la COSUMAF pour exercer comme Société de Bourse sur le marché financier de la CEMAC…

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Actualités DROIT BANCAIRE 

CAMEROUN : La nouvelle loi relative au crédit bancaire : entre avancées et questions !

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La Loi n° 2019/021 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance au Cameroun a été promulguée le 24 décembre 2019. Si ce texte est à saluer, il n’en reste pas moins que plusieurs insuffisances se révèlent à l’analyse…Lecture à chaud …



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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

UEMOA : L’agence de notation WARA maintient A- pour SENELEC

admin 2 Commentaires , , ,


L’agence de notation West Africa Rating Agency (WARA) annonce la publication de la seconde notation de la Société Nationale d’Électricité du Sénégal (Senelec). Cette dernière se voit confirmer une note A- dans un climat éloigné des mises en garde émises en 2018 par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Comprendre ….



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Actualités DROIT OHADA 

OHADA : Les 10 chantiers du nouveau Secrétaire permanent Sibidi Darankoum

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Dans une interview exclusive accordée au Bulletin mensuel du Bureau de l’administrateur du groupe Afrique de la Banque mondiale en novembre dernier, le nouveau secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Pr Sibidi Darankoum (Image) laisse entrevoir ses grands chantiers pour le droit des affaires et plus encore…



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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

CEMAC : L’emprunt obligataire gabonais “raflé” par les Camerounais

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L’opération Emprunt Obligataire de l’Etat du Gabon «EOG 6,25% Net 2019-2024» a généré un peu plus de 126 milliards de FCFA. Les résultats de l’opération présentent les investisseurs camerounais comme les plus grands pourvoyeurs de fonds. Comprendre…



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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT DES ASSURANCES DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

UEMOA: La protection du consommateur au coeur de la semaine de l’inclusion financière

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La Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sous la houlette de son gouverneur Tiémoko Meyliet Koné (Photo) organise, du 18 au 23 novembre 2019, la deuxième édition de la Semaine de l’inclusion financière dans l’UEMOA, autour du thème “La digitalisation au service de l’inclusion financière : enjeux pour le secteur financier et les Etats membres de l’UEMOA”. Derrière, un enjeu de protection juridique des consommateurs face aux fintechs…



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Actualités DROIT/TECH 

SENEGAL : Dakar Legaltech Forum jusqu’au 30 octobre

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Le rendez-vous sénégalais du droit et de la technologie a débuté aujourd’hui et se termine demain 30 octobre 2019. Au menu Open Innovation, Digitalisation des procédures et Smarts Contracts.

Le Dakar Forum Legal Tech qui s’est ouvert ce 29 octobre 2019 est coorganisé par LegalTech Africa et l’Université virtuelle du Sénégal (UVS). L’UVS qui a mobilisé son Espace numérique ouvert (ENO) sis à Mermoz, abrite conférences et ateliers d’experts locaux et internationaux. Concrètement, il est question à Dakar d’échanger sur les enjeux de la transformation digitale du monde juridique en Afrique. Sur ce point, interviennent des …

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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM: Un texte en projet sur la communication financière des sociétés cotées

admin 2 Commentaires , , ,

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) prépare actuellement une instruction relative à la communication financière des émetteurs ayant fait appel public à l’épargne sur le marche financier de l’ Union monétaire ouest-africaine (UMOA ).

Le projet de texte qui est en cours de relecture et soumis à diverses consultations ne concerne pas uniquement les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote mais aussi, les sociétés ayant procédé à la cotation de leurs titres de créances notamment les obligations.

Au reste, le régulateur du marché financier ouest-africain présente la …

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

UEMOA : La finance durable se prépare à entrer sur le marché financier

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Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), sous la houlette de son président Mamadou Ndiaye (Photo), travaille actuellement sur les modalités d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables.



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Actualités DROIT BANCAIRE 

CEMAC : Le recouvrement et la publication des sanctions de la COBAC précisés

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Par deux Règlements datant du 23 septembre 2019, le gendarme bancaire d’Afrique centrale détaille le régime de paiement des sommes dues au titre de sanctions pécuniaires et de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires.

Le Règlement COBAC n°R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la COBAC et le Règlement COBAC n°R-2019/03 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires ont été signés en fin septembre dernier par le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli (Photo).

Faisant suite au Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux sanctions …

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS DROIT OHADA 

CEMAC : La dissolution anticipée de la Douala Stock Exchange validée

Willy ZOGO Aucun commentaire ,

Dans le cadre de la fusion absorption de la DSX S.A par la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC S.A), la dissolution anticipée de l’entreprise de marché camerounaise absorbée a été validée et déposée au greffe le 13 septembre dernier. Comprendre…

De manière évidente, la fusion des deux organismes de marché de la CEMAC (DSX SA et BVMAC SA), constitués en sociétés anonymes devait s’opérer selon les règles du Droit OHADA des sociétés commerciales. En ce sens, l’article 189 de l’acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du GIE définit la fusion …

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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

COTE D’IVOIRE : La NSIA Banque devait-elle vraiment être condamnée et saisie ?

admin 2 Commentaires , , , , ,


L’un des nœuds gordiens de l’affaire NSIA contre succession Siaka  est de savoir si le juge du TPI de Bouaké a permis que des intérêts conventionnels continuent de courir sur un compte courant, en parallèle des dommages-intérêts. Ceci après un jugement définitif ayant permis de réaliser l’immeuble hypothéqué pour garantir le découvert pris par le client. Ce contentieux impliquant l’ex président Houphouët Boigny a débuté vers 1980. Révélé aujourd’hui par le journal Ecofin, l’article a fait réagir la Banque NSIA qui donne sa version des faits…



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Actualités DROIT/TECH 

BURKINA FASO : Le 1er Forum Legaltech du 5 au 6 décembre [Interview/Organisateur]

admin 3 Commentaires , , , ,

Dieudonné Lankoande (photo), CEO de Faso Legal, Co-organisateur

“L’idée c’est de montrer les avantages du numérique dans le domaine du droit pour le « Pays des Hommes intègres.“

Le “jeune homme intègre” entend faire bouger l’écosystème Legaltech dans son pays le Burkina Faso. Après avoir été reçue par la ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes du Burkina Faso, Mme Hadja Fatimata Ouattara, l’équipe de Faso Legal qu’il dirige se concentre sur la toute première rencontre alliant technologies et droit, BurkinaLegalTechForum2019. Cette première édition qui est co-organisée avec LegalTech Africa co-fondé par Gibran …

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Actualités 

LIVRE : Le Pr Sorel KUATE actualise “la justice, ses métiers et ses procédures” une 3ème fois

Willy ZOGO 2 Commentaires , ,

Paru il y a 3 ans chez l’Harmattan, sous le titre : « La justice, ses métiers et ses procédures : OHADA, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Cameroun », l’ouvrage du Professeur de droit privé, Sylvain Sorel Kuate Tameghe propose une analyse revisitée et transversale de la Justice et de ses institutions…L’œuvre vient d’être actualisée à la faveur de sa 3ème édition. De 800 pages elle passe à 1188 pages. 

Il n’est pas forcément habituel pour les lecteurs et chercheurs camerounais de voir les essayistes et universitaires actualiser – d’éditions en éditions …

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Actualités DROIT OHADA 

OHADA : Un texte uniforme sur les conflits de lois et de juridictions se prépare

Willy ZOGO 2 Commentaires , ,

Le nouveau secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Pr. Emmanuel Sibidi Darankoum [en photo] a signé un avis annonçant la sélection d’experts chargés d’élaborer une « loi » uniforme pour les conflits de lois et de juridictions.

Une législation commune pour encadrer et régler les conflits de lois, les conflits de juridictions et la circulation des actes publics au sein de tous les Etats membres de l’OHADA. Tel est le projet que devront réaliser les experts sollicités par l’exécutif de l’OHADA depuis un avis de manifestation d’intérêt datant du …

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Actualités DROIT BANCAIRE 

TRIBUNE : Aperçu des techniques bancaires et financières de rééquilibrage de la trésorerie d’entreprise

Willy ZOGO 5 Commentaires , , ,


Pour remettre d’aplomb la trésorerie d’une entreprise, plusieurs techniques bancaires et financières peuvent se présenter comme étant appropriées, de l’escompte bancaire à la titrisation en passant par la technique d’affaturage Cette tribune rédigée par le soin du juriste d’affaires Boris Enguele en trace un juste aperçu…



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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BRVM : Apport partiel d’actifs chez NSIA banque [Comprendre]

Willy ZOGO 2 Commentaires


La NSIA Banque du Bénin cède une partie de son actif à NSIA Banque Côte d’Ivoire. Le projet de cette opération qui s’élève à plus de 180 milliards de FCFA, a été déposé auprès du greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan, le 24 juillet dernier. Comprendre !



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Actualités DROIT BANCAIRE DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BOURSE/CEMAC: La BEAC agréée dépositaire central jusqu’en 2022 [comprendre]

Willy ZOGO 3 Commentaires


A la faveur de la fusion boursière en CEMAC, la Banque centrale d’Afrique centrale a reçu, le 12 juin 2019, un agrément pour assurer le rôle de dépositaire central et de banque de règlement sur la bourse des valeurs d’Afrique centrale (BVMAC). Cet agrément est valable jusqu’en 2022, date à laquelle une société spécialisée sera créée. Comprendre la mission d’un Dépositaire central …



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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BOURSE/CEMAC : Les Prestataires de Services d’Investissement camerounais en sursis jusqu’à la fin d’année 2019

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Le président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) Nagoum Yamassoum leur donne jusqu’au 31 décembre 2019. Analyse des enjeux pour les PSI et les banques agréées sur par l’ancienne Commission des marchés financiers.

Les intermédiaires de marché de la bourse régionale et ceux de la bourse nationale de Douala n’ont pas toujours été (dans l’absolu) sur le même pied d’égalité en termes d’exigences réglementaires. Quoiqu’il en soit, les Sociétés de bourse de la CEMAC doivent cohabiter avec les Prestataires de Services d’investissement (PSl) agréés par l’ ancienne Commission des Marchés …

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Actualités DROIT BANCAIRE 

TRANSFERTS D’ARGENT/CEMAC : La BEAC met fin aux tarifs excessifs

Willy ZOGO 2 Commentaires

Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris une instruction le 10 juin 2019 à l’effet d’encadrer les tarifs des opérations de transferts internationaux d’argent.

Le taux maximum des commissions que les intermédiaires agréés doivent appliquer pour les transferts internationaux d’argent entrants en zone CEMAC ne doit pas dépasser 1% du montant envoyé. Telle est l’économie de l’instruction n°002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert signée par le gouverneur de la banque centrale, Abbas Mahamat Tolli. Ces nouvelles exigences qui ont visiblement pour but d’assainir la circulation de l’argent …

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

BOURSE/CEMAC : La société La Financière S.A “radiée” par la COSUMAF

Willy ZOGO 3 Commentaires , , ,

La Commission de Surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) vient de publier la décision n°2019-02 qui retire l’agrément à l’intermédiaire boursier La Financière S.A. La raison tient dans la violation de plusieurs règles de l’emprunt obligataire par cet établissement financier, comprendre …

4 sociétés ont été touchées par les infractions commises dans le cadre de l’activité de La Financière S.A , notamment des emprunts obligataires qu’elle devait accompagner. Concrètement, il faut comprendre d’entrée que, La Financière S.A a été agréée en qualité d’intermédiaire boursier le 26 février 2013. De ce fait, son rôle consistait …

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Actualités DROIT/TECH 

EGYPTE/LEGALTECH : Droit-Médias-Finance coorganise la 1ère édition d’EgyptLegalTech

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Co-organisé par Droit-Médias-Finance, le Centre d’Insertion Professionnelle, d’innovation et d’Entrepreneuriat en Égypte (CIPIEE) et Legal Tech Africa, en partenariat avec Legal Doctrine, l’Université Ain Shams en Égypte et le Conseil d’État Égyptien, l’EgyptLegaltech Hackathon 2019 se tient à la Faculté de Droit de l’Université Ain Shams au Caire du 21 au 22 avril 2019.



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Actualités DROIT OHADA 

OHADA : Dédicace du livre « La prévention et le recouvrement des impayés en Droit OHADA », 5 mars 2019, Abidjan

Willy ZOGO 3 Commentaires


La salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA à Abidjan en Côte d’Ivoire abrite le vendredi 05 mars 2019, la cérémonie la dédicace de l’ouvrage de Me Jérémie WAMBO intitulé « La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA » et constitué de 2 volumes. La cérémonie sera ouverte à toute le monde. Cependant, pour y prendre part, il convient de s’inscrire à l’adresse suivante : Cedricjuniors@yahoo.com .



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Actualités DROIT OHADA 

DROIT DES AFFAIRES : L’OHADA prépare son master professionnel

Willy ZOGO 8 Commentaires


Ce master qui sera porté par l’Ecole régionale supérieure de Magistrature (Ersuma) entre dans le cadre du Projet d’amélioration du climat des investissements (Paci). Un projet qui est financé à hauteur de 7,5 milliards de FCFA par la Banque mondiale.



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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

UMOA : Les nouveautés du droit des organismes de placements collectifs

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A la mi janvier 2021, le régulateur du marché financier, le CREPMF a rendu publique une instruction qui apportent des modifications importantes dans le cadre réglementaire de la gestion collective sur le marché financier régional ouest-africain.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

UEMOA : La 4ème édition des rencontres du marché des titres publics du 25 au 27 janvier 2022

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Pour la 4ème édition, les Rencontres du Marché des Titres Publics (REMTP) se tiendront les 25, 26 et 27 janvier 2022 au Togo à l’Hôtel 2 Février Lomé et en ligne. 

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Actualités DROIT OHADA 

OHADA : La saisie des récoltes sur pieds analysée dans une thèse de doctorat à Yaoundé II

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En date du 14 décembre 2021 s’est déroulée dans l’enceinte de l’Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de thèse de Monsieur TSALA MAMA Thierry Martial en vue de l’obtention du Grade de Docteur PhD. Le thème de recherche de ces travaux défendus est ” La saisie des récoltes sur pied en droit OHADA“.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

UEMOA : De nouvelles règles applicables aux Sociétés de Gestion et d’intermédiation (SGI)

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Le Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a pris le 21 décembre dernier, l’Instruction N°67 – 2021 relative à l’agrément de sociétés en qualité de Sociétés de Gestion et d’Intermédiation ( SGI) sur le Marché Financier Régional de l’UMOA et aux exigences spécifiques liées à leur agrément.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS DROIT OHADA 

CAMEROUN : Les biens à l’épreuve du droit financier explorés dans une thèse de doctorat à l’Université de Yaoundé II

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En date du 13 décembre 2021 s’est déroulée dans l’enceinte de l’Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de Thèse de M. MBENTI ESSIANE HYACINTHE en vue de l’obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : Les biens à l’épreuve du marché financier.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

UEMOA : Comment le service de bourse en ligne relève la liquidité du marché financier

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Le marché financier de l’espace UEMOA se félicite des retombées de l’introduction du service de bourse en ligne dans la pratique du marché. Entre liquidité, rapidité et allégement des coûts, ce service gagne du terrain.

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Actualités DROIT BANCAIRE 

AFRILAND BANK | CAMEROUN : Comprendre l’augmentation du capital à 50 milliards de FCFA par incorporation du résultat et des réserves

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Par une annonce parue au journal (officiel), Me Beatrice R. Assena-Okouda, Notaire à Yaoundé, a indiqué avoir déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Yaoundé, Centre Administratif, un communiqué établissant que la banque Afriland First Bank en abrégé “FIRST BANK” SA, Société Anonyme avec Conseil d’Administration a porté son capital social à 50 milliards de FCFA, à la faveur d’une assemblée générale dont l’ordre du jour a porté sur une augmentation du capital social et sur la modification des statuts. Comprendre…

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Actualités DROIT OHADA 

TRIBUNE : La médiation dans l’espace OHADA, regard actuel sur les enjeux et les perspectives

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Alors que la médiation est solidement et depuis longtemps ancrée dans les pratiques de résolution des litiges dans les pays d’Afrique Subsaharienne, celle-ci y connaît un renouveau – dans une forme moderne et rationnalisée – depuis l’adoption de l’acte uniforme OHADA relatif à la médiation en 2017. Ici comme ailleurs, la médiation permet aux justiciables (particuliers, entreprises, associations collectivités publiques…) de se réapproprier leur conflit et d’y apporter eux-mêmes les solutions qu’ils estiment appropriées, hors d’une sphère judiciaire dont les commentateurs sont nombreux à déplorer les carences.

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Actualités DROIT BANCAIRE 

CEMAC : La BEAC précise les règles liées au taux effectif global, aux conditions de banque et aux prix des services financiers

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Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris depuis le 04 novembre 2021 une instruction ayant pour objet de fixer les règles de détermination, de déclaration et de publication du TEG, des conditions de banque et des prix des services financiers.

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Actualités DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS 

CEMAC : La BEAC exige la ségrégation des comptes titres par les Spécialistes des valeurs du Trésor (SVT) affiliés

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Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Abbas Mahamat Tolli, a signé depuis le 26 novembre 2021, la lettre circulaire N° 005/GR/2021 dans le but de prescrire aux Spécialistes en Valeurs du Trésor le respect dans de brefs délais de l’obligation de ségrégation des comptes de titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT).

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